CHAPITRE -XII

Des TrcUtés d’alliance et autres traités publics.

S 1 62. — Ce que cest qu'un traité.

La matière des traités est sans doute une des plus importantes que les relations mutuelles et les affaires des Nations puissent nous présenter. Trop convaincues du peu de fonds qu’il y a à faire sur les obligations naturelles des corps politiques, sur les devoirs réciproques que l’humanité leur impose, les plus prudentes cherchent à se procurer par des traites les secours et les avantages que la loi naturelle leur assurerait, si les pernicieux conseils d’une fausse politique ne la rendaient inefficace.

Un traité, en latin Fœdus, est un pacte fait en vue du bien public par des puissances supérieures , soit à perpétuité, soit pour un temps considérable.

S 153. — Des factions , accords, ou conventions.

Les pactes qui ont pour objet des affaires transitoires, s’appellent accords, conventions, pactions. Ils s’accomplissent par un acte unique, et non point par des prestations réitérées. Ces pactes se consomment, dans leur exécution , une fois pour toutes. Les traités reçoivent une exécution successive, dont la durée égale celle du traité.

S 154. — Qui sont ceux qui font les traités.

Les traités publics ne peuvent se faire que par les puissances supérieures, par les souverains, qui contractent au nom de l’Etat. Ainsi les conveiitions que les souverains font entre eux pour leurs affaires particulières, et celles d’un souverain avec un particulier, ne sont pas des traités publics.

Le souverain qui possède l’empire plein et absolu , est sans doute en droit de traiter au nom de l’Etat