LIV. n , CHAP. XII

toutes choses avant que de conclure ; il peut faire de son bien ce qui lui plaît, relâcher de ses droits, renoncer à ses avantages, comme il le juge à propos; l’acceptant n’est point obligé de s’informer de ses motifs et d’en peser la juste valeur. Si l’on pouvait revenir d’un traité, parce qu’on s’y trouverait lésé, il n’y aurait rien de stable dans les contrats des Nations. Les loisciviles peuvent bien mettre des bornes à la lésion, et en déterminer le point capable d’opérer la nullité d’un contrat ; mais les souverains ne reconnaissent point de juge. Comment faire conster entre eux de la lésion? Qui en déterminera le degré suffisant pour invalider un traité? Le bonheur et la paix des Nations exigent manifestement, que leurs traités ne dépendent point d’un moyen de nullité vague si dangereux.

S 1 59. — Devoir des Nations en cette matière.

Mais un .souverain n’en est pas moins obligé en conscience de respecter l’équité, de l’observer autant qu’il est possible dans tousses traités. Et s’il arrivequ’un traité conclu de bonne foi, sans y apercevoir aucune iniquité, tourne par la suite au dommage d’un allié, rien n’est plus beau, plus louable, plus conforme aux devoirs réciproques des Nations, que de s’en relâcher, autant qu’on peut le fairesanssemanqueràsoi-même, sans se mettre en danger, ou .sans souffrir une perte considérable.

g 160. — Nullité des traités pernicieux à l'Etat.

Si la simple lésion, ou quelque désavantage dans un traité, ne suffit pas pour le rendre invalide, il n’en est pas de même des inconvénients qui iraient à la ruine de la Nation. Puisque tout traité doit être fait avec un pouvoir suffisant, un traité pernicieux à l’Etat est nul et point du tout obligatoire; aucun conducteur de Nation n’ayant le pouvoir de s’engager à des choses capables de détruire l’Etat, pour le salut duquel l’em- ' pire lui est confié. La Nation elle-même, obligée nécessairement à tout ce qu’exigent sa conservation et

son salut (I. I, § i6 et suiv.), ne peut prendre des engagements contraires à ces obligations indispensables. L’an 1 5oG, les Etats-Généraux du royaume de France, assemblés à Tours, engagèrent Louis XII à rompre le traité qu’il avait fait avec l’empereur M\xi- MiLiF.N et l’archiduc Philippe, son fils, parce que ce. traité était pernicieux au royaume. On trouva aussi que ni le traité, ni le serment qui l’avait accompagné, ne pouvait obliger le roi, qui n’était pas en droit d’aliéner le bien de la couronne (a). Nous avons parlé de ce dernier moyen de nullité dans le chapitre XXI du livre I.

5^ 161. — Nullité des traités faits pour cause injuste ou déshonnête.

Par la même raison, par le défaut de pouvoir, un traité fait pour cause injuste ou déshonnête est absolument nul, personne ne pouvant s’engager à faire des cho.ses contraires à la loi naturelle. Ainsi une ligue offensive, faite pour dépouiller une Nation de qui on n’a reçu aucune injure, peut ou plutôt doit être rompue.

S 162. — S'il est permis défaire alliance avec ceux qui ne professent pas la même religion.

On demande s’il est permis de faire alliance avec une Nation qui ne professe pas la même religion ; si les traités faits avec les ennemis de la foi sont valides. Grotius [h) a traité la question a.ssez au long. Cette discussion pouvait être nécessaire dans un temps où la fureur des partis obscurcissait encore des principes qu’elleavaitioiig-temps fait oublier; osons croirequ’elle serait superflue dans notre siècle. La loi naturelle seule régit les traités des Nations; la différence de religion y est absolument étrangère. Les peuples traitent ensemble en qualité d’hommes , et non en qualité de chré-

{a) Voyez les iiisloriens de France.

\b) Droit de la guerre et de la paix, liv. ll,chap. XV, % VIII et siiiv.