‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 188 sur 228 · LIV. Il , CHAP. XII · texte numérisé non relu

LIV. Il , CHAP. XII

tiens ou de musulmans. I^nr salut commun exige qu’ils puissent traiter entre eux, et traiter avec sûreté. Toute religion qui heurterait en ceci la loi naturelle, porterait un caractère de réprobation; elle ne saurait venir de l’auteur de la nature, toujours constant, toujours fidèle à lui-même. Mais si les maximes d’une religion vont à s’établir par la violence, à opprimer tous ceux qui ne la reçoivent pas, la loi naturelle défend de favoriser cette religion , de s’unir sans nécessité à ses inhumains sectateurs; et le salut commun des peuples les invite plutôt à se liguer contre des hirieux, à réprimer des fanatiques qui troublent le repos public et menacent toutes les Nations.

S 163. — Obligation d'observer les traités.

On démontre en droit naturel , que celui qui promet à quelqu’un, lui confère un véritable droit d’exiger la chose promise ; et que , par conséquent, ne point garder une promesse parfaite, c’est violer le droit d’autrui, c’est une inj ustice aussi manifeste que celle de dépou i 1 1er quelqu’un de son bien. Toute la tranquillité, le bonheur, et lasûreté du genre humain, reposent sur la justice, sur l’obligation de respecter les droits d’autrui. I.e respect des autres pour nos droits de domaine et de

t>ropriété, fait la sûreté de nos possessions actuelles; a foi des promesses est notre garant pour les choses qui ne peuvent être livrées ou exécutées sur-le-champ. Plus de sûreté , plus de commerce entre les hommes, s’ils ne se croient point obligés de garder la foi , de teni r leur parole. Cette obligation estdonc aussi nécessaire, qu’elle est naturelle et indubitable, entre les Nations qui vivent ensemble dans l’état de nature, et qui ne con naissent point de supérieur sur la terre , pou r maintenir l’ordre et la paix dans leur société. Les Nations et leurs conducteurs doivent donc garder inviolablement leurs promesses et leurs traités. Cette grande vérité, quoique trop souvent négligée dans la pratique,

est généralement reconnue de toutes les Nations (a). Le reproche de perfidie est une injure atroce parmi les souverains; or, celui qui n’observe pas un traité, est assurément perfide, puisqu’il viole la foi. Au contraire, rien n’estsi glorieux à un prince età sa Nation, que la réputation d’une fidélité inviolable à sa parole. Par là, autant et plus encore que par sa bravoure, la Nation suisse s’est rendue respectable dans l’Europe, et a mérité d’étre recherchée des plus grands monarques, qui lui confient même la garde deleurs personnes. Le parlement d’Angleterre a plus d’une fois remercié le roi de sa fidélité et de son zèle à secourir les alliés de la couronne. Cette grandeur d’âme nationale est la source d’une gloire immortelle; elle fonde la confiance des Nations , et devient ainsi un sûr instrument de puissance et de splendeur.

S 164. — La violation d'un traité est une injure.

Si les engagements d’un traité imposent d’un côté une obligation parfaite, iis produisent de l’autre un droit parfait. Violer un traité, c’est donc violer le droit parfait de celui avec qui on a contracté; c’est lui faire injure.

5165. — On ne peut faire des traités contraires à ceux qui subsistent.

Un souverain déjà lié par un traité , ne peut en faire d’autres contraires au premier. Les choses sur lesquelles il a pris des engagements, ne sont plus en sa disposition. S’il arrive qu’un traité postérieur se trouve , dans quelque point, en contradiction avec un traité plus ancien, le nouveau est nul quant à ce point-là, comme disposant d’une chose qui n’est plus au pouvoir de celui qui paraît en disposer. (Il s’agit ici de traités faits avec différentes puissances.) Si l’ancien traité est secret , il y aurait une insigne mauvaise foi à

(<i) Mahomet recommandait fortement à ses disciples l’observation des traités. Ocvxzx , Histoire des Sarrasins, 1. 1.

Page 1