‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 189 sur 228 · LIV. 11, CHAP. Xll · texte numérisé non relu

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en conclure un contraire, qui se trouverait nul au besoin ; et même il n’est pas permis de prendre des engagements, qui, dans les occurrences, pourraient se trouver en opposition avec ce traité secret, et nuis par cela même; à moins que l’on ne soit en état de dédommager pleinement son nouvel allié : autrement, ce serait l’abuser que de lui promettre quelque chose, sans l’avertir qu’il pourra se présenter des cas, dans lesquels on n’aura pas la liberté de réaliser cette promesse. L’allié ainsi abusé, est sans doute le maître de renoncer au traité; mais s’il aime mieux le conserver, le traité subsiste dans tous les points qui ne sont pas en contradiction avec un traité plus ancien.

S I6C. — Comment on peut contracter avec plusieurs dans le mime objet.

Rien n’empêche qu’un souverain ne puisse prendre des engagements de même nature, avec deux ou plusieurs Nations, s’il est en état de les remplir en même temps envers tous les alliés. Par exemple, un traité de commerce avec une Nation, n’empêche point que dans la suite on ne puisse en faire de pareils avec d’autres; à moins que l’on n’ait promis dans le premiertraité, de n’accorder à personne les mêmes avantages. On peut même promettre des secours de troupes àdeux alliés différents, sil’on est en étatde les fournir, ou s’il n’y a pas d’apparence qu’ils en aient besoin l’un et l’autre dans le même temps.

S 167. — te plus ancien allié doit être préféré.

Si néanmoins le contraire arrive, le plus ancien allie doit être préféré; car l’engagement était pur et absolu envers lui, au lieu qu’il n’a pu se contracter avec le second, qu’en réservant le droit du premier, I^a réserve est de droit et tacite , si on ne l’a pas faite expressément.

S 168. — On ne doit aucun secours pour une guerre injuste.

Injustice de la cause est une autre raison de préfé-

rence entre deux alliés. Et même on ne doit point assister celui dont la cause est injuste, soit qu’il ait guerre avec un de nos alliés , soit qu’il la fasse à un autre Etat. Car ce serait la même chose que si l’on contractait une alliance pour une cause injuste , ce qui n’ftst point permis (§ loi). Nul ne peut être validement engagé à soutenir l’injustice.

5 169, — - Division générale des traités. 1° De ceux qui coneernenê des choses déjà dues par le droit naturel.

Grotius divise d’abord les traités en deux classes générales; la première, de ceux qui roulent simplement sur des choses auxquelles on était déjà tenu par le droit naturel; et la seconde, de ceux par lesquels on s'engage à quelque chose de plus {a). Les premiers servent à se procurer un droit parfait à des choses auxquelles on n’avait qu’un droit imparfait, en sorte qu’on peut exiger dé.sormais ce qu’auparavant on était seulement fondé à demander comme un office d’humanité. De pareils traités devenaient fort nécessaires parmi les anciens peuples, lesquels, comme nous l’avons fait observer, ne se croyaient tenus à rien envers les Nations qui n’étaient pas au nombre de leurs alliés. Ils sont utiles même entre les Nations les plus policées, pour assurer d’autant mieux les secours qu’elles peuvent attendre, pour déterminer ces secours et savoir sur quoi compter, pour régler ce qui ne peut être déterminé en général par le droit naturel, et aller ainsi au devant des difficultés, et des diverses interprétations de la loi naturelle. Enfin , comme le fonds d’assistance n’est inépuisable chez aucune Nation , il est prudent de se tnénager un droit propre à des secours qui ne pourraient suffire à tout le monde.

De cette première classe sont tous les traités sim-

Ples de paix et d’amitié, lorsque les engagements que on y contracte n’ajoutent rien à ce que les hommes

[a) Droit de la guerre et de la paix , Hv. IJ, chap. XV , V.

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