‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 190 sur 228 · LIV. H, CHAP. XII · texte numérisé non relu

LIV. H, CHAP. XII

se doivent comme frères et comme membres de la société humaine; ceux qui permettent le commerce, le passage , etc.

§ 170. — De la collision de ses traités avec les devoirs envers soi-même.

Si l’assistance et les offices qui sont dus en vertu d’un pareil traité, se trouvent, dans quelque rencontre, incompatibles avec les devoirs d’une Nation envers elle-même, ou avec ce que le souverain doit à sa propre Nation , le cas est tacitement et nécessairement excepté dans le traité. Car, ni la Nation ni le souverain n’ont pu s’engager à abandonner le soin de leur

Î>ropre salut, du salut de l’Etat, pour contribuer à ceui de leur allié. Si le souverain a besoin , pour la conservation de sa Nation, des choses qu’il a promises par le traité ; si , par exemple , il s’est engagé à fournir des blés, et qu’en un temps de disette il en ait à peine pour la nourriture de son peuple, il doit sans difficulté préférer sa Nation. Car il ne doit naturellement l’assistance à un peuple étranger , qu’autant que cette assistance est en son pouvoir; et il n’a pu la promettre par un traité que sur le même pied. Or, il n’est pas en son pouvoir d’ôter la subsistance à sa Nation, pour en assister une autre. La nécessité forme ici une exception , et il ne viole point le traité parce qu’il ne peut y satisfaire.

S 171. — Des traités où l'on promet simplement de ne point léser.

Les traités par lesquels on s’engage simplement à ne point faire de mal à son allié, à s’abstenir envers lui de toute lésion, de toute offense, de toute injure, ne sont pas nécessaires et ne produisent aucun nouveau droit; chacun ayant déjà naturellement le droit parfait de ne souffrir ni lésion, ni injure, ni véritable offense. Cependant ces traités deviennent très utiles , et accidentellement nécessaires , parmi ces Nations barbares qui se croient en droit de tout oser contre les étrangers. Ils ne sont pas inutiles avec des peuples.

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moins féroces, qui, sans dépouilier à ce point l’humanité , sont cependant beaucoup moins touchés d’u ne obligation naturelle, que de celle qu’ils ont euxmêmes contractée par des engagements solennels ; et plût au ciel que cette façon de penser fût absolument reléguée chez les barbares! On en voit des effets trop fréquents, parmi ceux qui se vantent d’une perfection bien supérieure à la loi naturelle. Mais le nom de perfide est nuisible aux conducteurs des peuples, et il devient par là redoutable à ceux-là mêmes qui sont peu curieux de mériter celui d’hommes vertueux, et qui savent se débarrasser des reproches de la conscien ce.

S 172. — Traités concernant des choses qui ne sont pas dues naturellement. Des traités égaux.

Les traités dans lesquels on s’engage à des choses auxquelles on n’étaitpas tenu par la Toi naturelle, sont ou égaux., ou inégaux.

Les traités égaux sont ceux dans lesquels les contractants sepromettentles mêmes choses, ou des choses équivalentes , ou enfin des choses équitablement proportion nées; en sorte que leur condition est égale. Telle est, par exemple, une alliance défensive, dans laquelle on stipule les mêmes secours réciproques. Telle estime alliance offensive, dans laquelle on convient que chacun des alliés fournira le même nombre de vaisseaux , de troupes de cavalerie et d’infanterie , ou l’équivalent en vaisseaux, en troupes, en artillerie, en argent. Telle est encore une ligue dans laquelle le contingent de chacun des alliés est réglé à proportion de l’intérêt qu’il prend ou qu’il peut avoir au but de la ligue. C’est ainsique l’empereur et le roi d’Angleterre , pour engager les états-généraux des Provinces- Ünies a accéder au traitéde Vienne, du iGmars 1731, consentirent à ce que la république ne promît à ses alliés qu’un secours de 4<>oo fantassins et 1 000 chevaux, quoiqu’ils s’engageassent à lui fournir, au cas qu’elle fût attaquée, chacun 8000 hommes de pied et

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