‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 192 sur 228 · LIV. II, GHAP. XII · texte numérisé non relu

LIV. II, GHAP. XII

indépendant que lui. (Voyez ci-dessu.s le § 37 de ce livre.)

S 175. — Des ttaitfs inégaux et des alliances inégales.

Les traités inégaux sont ceux dans lesquels les alliés ne se promettent pas les mêmes choses, ou l’équivalent; et V alliance est inégale, en tant qu’elle met de la différence dans la dignité des parties contractantes. Il est vrai que le plus souvent un traité inégal sera en même temps une alliance inégale, les grands potentats n’ayant guère accoutumé de donner plus qu’on ne leur donne , de promettre plus qu’on ne leur promet, s’ils n’en sont récompensés du côté de la gloire et des honneurs; ou au contraire, un Etat plus faible ne se soumettant pointa des conditions onéreuses, sans être obligé de reconnaître aussi la supériorité de son allié.

Ces traités inégaux , qui sont en même temps des alliances inégales, se divisent en deux espèces : la première de ceux où l’inégalité se trouve du côté de la puissance la plus considérable; la seconde comj)rend les traités dont l'inégalité est du côté de la puissance injérieure.

Dans la première espèce, sans attribuer au plus puissant aucun droit sur le plus faible, on lui donne seulement une supériorité d’honneurs et de considération. Nous en avons parlé dans le livre I , § 5. Souvent un grand monarque, voulant attacher à ses intérêts un Etat plus faible, lui fait des conditions avantageuses,lui promet des secours gratuits, ou plus grands que ceuxqu’il stipule pour lui-même ; maisil s’attribue en même temps une supériorité de dignité, il exige des respects de son allié. C’est ce dernier point qui fait Yalliance inégale. C’est à quoi il faut bien prenclre garde; car on ne doit pas confondre avec ces alliances, celles dans lesquelles on traite d’égal à égal, quoique leplus puissantdes alliés, pardes raisons particulières, donne plus qu’il ne reçoit , promette des secours

gratuits, sans les exiger tels, des secours plus considérables , ou même l’assistance de toutes se.s forces : ici l’alliance est égale, le traité est inégal; si toutefois il n’est pas vrai de dire , que celui qui donne le plus ayant un plus grand intérêt à conclure le traité, cette considération y ramène l’égalité. C’est ainsi que la France se trouvant embarrassée dans une grande guerre avec la maison d’Autriche, et le cardinal de Richelieu voulant abaisser cette puissance formidable, en ministre habile, il fit avec Gustave-Adolphe ud traité dont tout l’avantage paraissait être du côté de la Suède. A ne regarder quaux stipulations, on eût dit le traité inégal; mais les fruits qu’en tira la France compensèrent largement cette inégalité. L’alliance de la France avec les Suisses est encore un traité inégal, si l’on s’arrête aux stipulations. Mais la valeur des troupes suisses y a remis dès long-temps l’égalité. la différence des intérêts et des besoins l’y rappelle encore. La France, souvent impliquée dansdes guerres sanglantes, a reçu des Suisses des services essentiels : le corps helvétique, sans ambition, sans esprit de conquêtes, peut vivre en paix avec tout le monde ; il n’a rien à craindre, depuis qu’il a fait sentir aux ambitieux que l’amour de la liberté donne à la Nation des forces suffisantes pour la défense de ses frontières. Cette alliance a pu, en certains temps, paraître inégale. Nos aïeux étudiaient peu le cérémonial. Mais dans la réalité, et surtout depuis que l’absolue indépendance des Suisses est reconnue de l’empire même, l’alliance est certainement égale; quoique le corps helvétique défère sans difficulté au roi de France toute la prééminence que l’usage moderne de l’Europe attribue aux têtes couronnées, et surtout aux grands monarques.

Les traités oà l'inégalité se trouve du côté de la puissance inférieure , c’est-à-dire, ceux qui imposent au plus faible des obligations plus étendues , de plus grandes charges , ou qui l’astreignent à des choses pe-

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