‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 193 sur 228 · LIV. II, CHAP. XII · texte numérisé non relu

LIV. II, CHAP. XII

santés et désagréables ; ces traités inégaux sont

toujours en même temps des alliances inégales. Car \\ n’arrive point que le plus faible se soumette à des conditions onéreuses , sans qu’il soit obligé aussi de reconnaître la supériorité de son allié. Ces conditions .sont d’ordinaire imposées par le vainqueur ou dictées par la nécessité, qui oblige un Etat faible à réchercher la

f>rotection ou l’assistance d’un autre puissant; et par à même il reconnaît son infériorité. D’ailleurs, cette inégalité forcée, dans un traité d’alliance, le ravale et déprime sa dignité, en même temps qu’elle relève celle de l’allié plus puissant. Il arrive encore que le plus faible ne pouvant promettre les mêmes secours que le plus puissant, il faut qu’il en fasse la compensation par des engagements, qui l’abaissent au-dessous de son allié, souvent même qui le soumettent, à divers égards, à sa volonté. De cette espèce sont tous les traités où le plus faible s’engage seul à ne point faire la guerre sans le consentement du plus fort, à avoir les mêmes amis et les mêmes ennemis que lui, à maintenir et respecter sa majesté, à n’avoir point de places fortes en certains lieux, à ne point commercer ni lever des soldats en certains pays libres, à livrer ses vaisseaux de guerre et à n’en point construire d’autres, comme firent les Carthaginois envers les Romains; à n’entretenir qu’un certain nombre de troupes, etc.

Ces alliances inégales se subdivisent encore en deux espèces : ou elles donnent quelque atteinte à la souveraineté, ou elles ny donnent aucune atteinte. Nous en avons touché quelque chose aux chapitres I et XYl du liv. I.

La souveraineté subsiste en son entier, lorsque aucun des droits qui la constituent n’est transporté à l’allié supérieur, ou rendu dépendant de sa volonté, dans l’exercice qui s’en peut faire. Mais la souveraineté reçoit une atteinte, quand quelqu’un de ses droits est cédé à un allié , ou même si l’exercice en est sim-

plenient rendu dépendant de la volonté de cet allié. Par exemple , le traité ne donne aucune atteinte à la souveraineté , si l’Etat plus faible promet seulement de ne point attaquer une certaine Nation sans leçon* sentement de son allié. Par là il ne se dépouille point de son droit, il n’en soumet pas non plus l’exercice , il consent seulement à une restriction en faveur de son allié ; et de cette manière il ne diminue pas plus sa liberté qu’on ne la diminue nécessairement dans toute sorte de promesses. Tous les jours on s’engage à de pareilles réserves dans des alliances parfaitement égales. Mais s’engager à ne faire la guerre à qui que ce soit sans le consentement ou la permission d’un allié , qui, de son côté , ne fait pas la même promesse, c’est contracter une alliance inégale, avec diminution de la souveraineté; car c’est se priver d’une des parties les plus importantes du souverain pouvoir, ou en soumettre l’exercice à la volonté d’autrui. Les Carthaginois ayant promis , dans le traité qui termina la seconde guerre punique , de ne faire la guerre à personne sans le consentement du peuple romain , dèslors, et par cette raison, ils furent considérés comme dépendants des Romains.

§ 176. — ■ Comment une alliance avec diminution de souveraineté péut annuler des traités précédents.

Lorsqu’un peuple est forcé de recevoir la loi , il peut légitimement renoncer à ses traités précédents , si celui à qui il e.st contraint de s’allier l’exige de lui. Comme il perd alors une partie de sa souveraineté, ses traités anciens tombent avec la puissance qui les avait conclus. C’est une nécessité qui ne peut lui être imputée; et, puisqu’il aurait bien le droit de se soumettre absolument lui-même, de renoncer à son souverain s’il le fallait pour se sauver, à plus forte raison a-t-il, dans la même nécessité, celui d’abandonner ses alliés. Mais un peuple généreux épuisera toutes ses ressources avant que de subir une loi si dure et si humiliante.

Digillzed by Googl

Page 1