LIV. H, CHAP. XII
ses devoirs envers les autres, l’invitent à s’écarter de l’égalité. Par exemple, un Etat faible veut, sans nécessité, construire une forteresse , qu’il ne sera pas capable de défendre , dans un lieu où elle deviendrait très dangereuse à son voisin , si jamais elle tombait entre les mains d’un ennemi puissant. Ce voisin peut s’opposer à la construction de la forteresse; et s’il ne lui convient pas de payer la complaisance qu’il demande , il peut l’obtenir en menaçant de rompre, de son côté, les chemins de communication, d’interdire tout commerce, de bâtir des forteresses, ou de tenir une armée sur la frontière, de regarder ce petit Etat comme suspect, etc. Il impose aussi une condition inégale, mais le soin de sa propre sûreté l’y autorise. De même il peut s’opposer à la construction d’un grand chemin , qui ouvrirait à l’ennemi l’entrée de ses Etats. La guerre pourrait nous fournir quantité d’antres exemples. Mais on abuse souvent d’un droit de cette nature; il faut autant de modération que de prudence, poui- éviter de le tourner en oppression.
Les devoirs envers autrui conseillent aussi quelquefois et autorisent l’inégalité dans un sens contraire , sans que pour cela le souverain puisse être accusé de sè manquer à soi-même ou à son peuple. Ainsi la reconnaissance, ledésii de marquer sa sensibilité pour un bienfait, portera un souverain généreux à .s’allier avec joie, et à donner dans le traité plus qu’il ne reçoit.
§ 181. — De l'inégalité imposée par forme de peine.
On peut encore avec justice imposer les conditions d’un traité inégal ou même d’une alliance inégale . par forme de peine, pour punir un injuste agresseur, et le mettre hors d’état (a3) de nuire aisément dans, la suite. Tel fut le traité auquel Scipion , le premier
(23) Celte raison est la seule vraie et la seule juste. Aussi suffit-elle. La forme de peine ne ferait f|uc la gâter. D.
Africain, força les Carthaginois, après qu’il ent vaincu 1lANinB4L. vainqueur donne souvent des lois pareilles; par là il ne blesse ni la justice, ni l’équité, s’il demeure dans les bornes de la modération après qu’il a triomphé dans une guerre juste et nécessaire.
VJ 1 S2. — jlutres espèces , dont on a parié ailleurs.
I jCs différents traités de protection, ceux par lesquels un Etal se rend tributaire ou feudataired’un autre, tous ces traités, dis-je, forment autant d’espèces d’alliances inégales. Mais nous ne répéterons point ici ce que no»is en avons dit aux chap. I et XVI du liv. I.
S 183. — Des traités personnels, et des traités réels.
Par une autre division générale des traités ou des alliances, on les distingue en alliances personnelles et alliances réelles. I^es premières sont celles qui se rapportent à la personne des contractants, qui y sont re.streintes et pour ainsi dire attachées. Les alliances se rapportent uniquement aux choses dont on traite, sans dépendance de la personne des contractants.
Vaillance personnelle expire avec celui qui l’a contractée.
alliance réelle est attachée au corps même de l’Etat, et subsiste autant que l’Etat, si on n’a pas marqué le temps de .sa durée.
II est très important de ne pas confondre ces deux sortes d’alliances. Aussi les souverains ont-ils assez accoutumé aujourd’hui de s’expliquer dans leurs traités de manière à ne laisser aucune incertitude à cet égard ; et c’est sans doute le meilleur et le plus sûr. Au défaut de cette précaution, la matière même du traité, ou les expressions dans lesquellesil est conçu, peuventfournir les moyens de reconnaître s’il est réei, ou personnel. Donnons là-dessus quelques règles générales.
S 184. — Le nom des contractants , inséré dans le traité, ne le rend pas personnel.
Premièrement, de ce que les souverains qui contractent sont nommés dans le traité, il n’en faut pas