LIV. Il, CHAP. XIII

armes, pour se faire raison de ce traité violé , l’offensé commence par dépouiller son ennemi de tous les droits qui lui étaient acquis par leurs traités , et nous verrons en pariant de la guerre , qu’il peut le faire avec justice.

$ 202. — Que la violation du traité dant un article peut en opérer la rupture dant tous.

Quelques-uns (a) veulent étendre ce que nous venons de dire, aux aivers articles d’un traité qui n’ont point de liaison avec l’article qui a été violé, disant que l’on doit envisager ces différents articles comme autant de traités particuliers , conqlus en même temps. Ils prétendent donc , que si l’un des alliés manque à un article du traité, l’autre n’est pas tout de suite en droit de rompre le traité entier; mais qu’il peut, ou refuser à son tour ce qu’il avait promis en vue de l’article violé , ou obliger son allié à remplir ses promesses, si cela se peut encore, sinon, à réparer le dommage; et qu’à cette fin, il lui est permis de menacer de renoncer au traité entier, menace qu’il effectuera légitimement, si elle est méprisée. Telle est sans doute la conduite que la prudence, la modération, l’amour de la paix, et la charité, prescriront pour l’ordinaire aux Nations. Qui voudrait le nier, et avancer en furieux qu’il est permis aux souverains de courir tout de suite aux armes, ou seulement de rompre tout traité d’alliance etd’amitiépour le moindre sujet de plainte? Mais il s’agit ici du droit, et non de la marche qu’on doit tenir pour se faire rendre justice, et je trouve le principe sur lequel on fonde une pareille décision , absolument insoutenable. On nepeut envisager comme autant de traités particuliers et indépendants , les divers articles d’un même traité. Quoiqu’on ne voie point de liaison immédiate entre quelques-uns de ces articles, ils sont tous liés par ce rapport commun, que les contractants les passent en vue les uns des autres, par manière de compensation. Je n’aurais peut-être jamais

(a) Voyez WoLFF. Jus gent. , S 432. \

pas.sé cet article, si mon allié n’en eût accordé un autre , qui , par sa matière , n’y a nul rapport. Tout ce qui est compris dans un même traité, a donc la force et la nature des promesses réciproques, à moins qu’il n’en soit formellement excepté. Grotius dit fort bien, que tous les articles du traité ont force de condition, dont le défaut le rend nul {a). Il ajoute , que l'on met quelquefois cette clause, que la violation de quelqu'un des articles du traité ne le rompra point ,afin qu'une des parties ne puisse pas se dédire de ses engagements pour la moindre offense. La précaution est très sage et très conforme au soin que doivent avoir les Nations d’entretenir la paix et de rendre leurs alliances durables.

S 203. — • Le traité périt avec un des contractants.

De même qu’un traité personnel expire à la mort du roi, le traité réel s’évanouit si une des Nations alliées est détruite , c’est-à-dire , non-seulement si les hommes qui la composent viennent tous à périr, mais encore si elle perd , par quelque cause que ce soit , sa qualité de Nation ou de société politique indépendan te. Ainsi quand un Etat est détruit, et le peuple, dispersé, ou quand il est subjugué par un conquérant, toutes sesalliances, tous ses traités périssent avec la puissance publique qui les avait contractés. Mais il ne faut point confondre ici les traités ou les alliances qui, portant l’obligation de prestations réciproques, ne peuvent subsister que par la conservation des puissances contractantes, avec ces contrats qui donnent un droit acquis et consommé , indépendant de toute prestation mutuelle. Si, par exemple, une Nation avait cédé à perpétuité à un prince voisin le droit de pèche dans une rivière , ou celui de tenir garnison dans une forteresse, ce prince ne perdrait point ses droits, quand même la Nation de qui il les a reçus viendrait à être .subjuguée , ou à passer de quelque autre manière sous

(a) Droit de la guerre et de la paix. liv. il , chap. XV, J XV.