LIV. Il, CH AP. XIV

La ratification tacite se tire de certaines démarches, que le souverain est justement présumé ne faire qu’en vertu du traité , et qu’il ne pourrait pas faire s’il ne le tenait pour conclu et arrêté. C’est ainsi que la paix étant signéeparlesministres publics, quiaurontméme

Î>assé les ordres de leurs souverains, si un de ceux-ci ait passer des troupes sur le pied d’amies, par les terres de son ennemi réconcilié, il ratifie tacitement le traité de paix. Mais si la ratification du souverain a été réservée , comme cela s’entend d’une ratification expresse, il est nécessaire qu’elle intervienne de cette manière , pour donner au traité toute sa force.

S 209. — De t accord appelé sponsio.

On appelle en latin sponsio, un accord touchant les affaires de l’Etat, fait par une personne publique, hors des termes de sa commission , et sans ordre ou mandement du souverain. Celui qui traite ainsi pour l'Etat, sans en avoir la commission, promet, par cela même, de faire en sorte que l’Etat ou le souverain ratifie l’accord et le tienne pour bien fait ; autrement son engagement serait vain et illusoire. I^e fondement de cet accord ne peut être, de part et d’autre, que dans l’espérance de la ratification.

L’histoire romaine nousfournit des exemplesdecette espèce d’accords. Arrêtons-nous au plus fameux, à celui des fourches caudines; il a été discuté par les plus illustres auteurs. Les consuls T. Vetüriüs CalviNDS et Sp. Postumius , se voyant engagés avec l’armée romaine dans le défilé des fourches caudines, sans espérance d’échapper, firent avec les Samnites un accord honteux, les avertissant toutefois, qu’ils ne pouvaient faire un véritable traité public (fœdus), sans ordre du peuple romain , sans les féciaux et les cérémonies consacrées par l’usage. Le général saranite se contenta d’exiger la parole des consuls et des principaux officiers de l’armée, et de se faire donner six cents otages. 11 fit poser les armes à l’armée romaine , et la

renvoya, en la £aisant passer sous le joug. Le sénat ne voulut point accepter le traité , il livra ceux qui l’avaient concluaux Samnites, qui refusèrent de les recevoir, et Rome se crut libre de tout engagement, et à couvert de tout reproche (a). I^es auteurs pensent différemment sur cette conduite. Quelques-uns soutiennent, quesi Rome ne voulait pas ratifier le traité, elle devait remettre les choses dans l’état où elles étaient avant l’accord , renvoyer l’armée entière dans son camp aux fourches caudines; et c’était aussi la prétention des Samnites. J’avoue que je ne suis pas absolument satisfait des raisonnements que je trouve sur cette question , dans les auteurs mêmes dont je reconnais d’ailleurs l’entière supériorité. Essayons, en profitant de leurs lumières, de mettre la matière dans un nouveau jour.

S 210. — L'État nest point lié par un semblable accord.

Elle présente deux questions. ]** A quoi est tenu celui qui a fait l’accord (^sponsor) , si l’Etat le désavoue? a" A quoi est tenu l’Etat lui-même? Mais avant toutes choses, il faut observer avec Grotius (ù), que l’Etat n’est pointlié par un accord de cette nature. Cela estmanifeste par la défi nition même de l’accord appeléjr^o/uib. L’Etat n’a point donné ordre de le faire, et il n’en a conféré le pouvoir en aucune manière, ni expressément, par un mandement, ou par des pleins pouvoirs, ni tacitement, par une suite naturelle .ou nécessaire de l’autorité confiée à celui qui fait l’accord [sponsori). Un général d’armée a bien, en vertu de sa charge, le pouvoir de faire des conventions particulières dans les cas qui se présentent, des pactes relatifs à lui-même, à ses troupes, et aux occurrences de la guerre, mais non celui de conclure un traité de paix. 11 peut se lier luimême et les troupes qui sont sous son commandement, dans toutes les rencontres où ses fonctions exigent

(a)TiTE-LivE, liv. IX, au commencement.

{b) Droit de ta guerre et de la paix , liv. Il, chap. XV, S XVI.