LIV. II, GHAP. XIV

qu’il ait le pouvoir de traiter; mais il ne peut lier l’Etat au-delà des termes de sa commission.

S 211. — quoi est tenu le promettant, quand il est disavoué.

Voyons maintenant à quoi est tenu le promettant (sponsor) quand l’Etat le désavoue. Il ne faut point ici raisonner d’après ce qui a lieu en droit naturel, entre particuliers; la nature des choses et la condition des contractants y mettent nécessairement de la différence. Il est certain qu’entre particuliers, celui qui promet puremcntetsimplement le fait d’autrui, sansen avoir la commission, est obligé, si on le désavoue, d’accomplir liii-méme ce qu’il a promis, ou de faire l’équivalent, ou de remettre les choses dans leur premier état, ou enfin de dédommager pleinement celui avec qui il a traité , selon les diverses circonstances : sa promesse (sponsio) ne peut être entendue autrement. Mais il n’en est pas ainsi de l’homme public , qui promet sans ordre et sans pouvoir le fait de son souverain. Il s’agit de choses qui passent infiniment sa puissance et toutes ses facultés , de choses qu’il ne peut exécuter lui-méme , ni faire exécuter , et pour lesquelles il ne saurait offrir ni équivalent, ni dédommagement proportionné; il n’est pas même en liberté de donner à l’ennemi ce qu’il aurait promis sans y être autorisé; enfin, il n’est pas plus en son pouvoir de remettre les choses dans leur entier , dans leur premier état. Celui qui traite avec lui ne peut rien espérer de semblable. Si le promettant l’a trompé, en se disant suffisamment autorisé, il est en droit de le punir. Mais si, comme les consuls romains aux fourches caudines, le promettant a agi de bonne foi, avertissant lui-méme qu’il n’est pas en pouvoir de lier l’Etat par un traité, on ne peut présumer autre chose, sinon que l’autre partie a bien voulu courir le risque de faire un traité qui deviendra nul s’il n’est pas ratifié ; espérant que la considération de celui qui promet, et celle des otages, s’il en exige, portera le souverain à ratifier ce qui aura étéainsi conclu. Si

l’événement trompe ses espérances, il ne peut s’en prendre qu’à sa propre imprudence. Un désir précipité d’avoir la paix à des conditions avantageuses, l’appât de quelques avantages présents, peuvent seuls l’avoir porté à faire un accord si hasardé. C’est ce qu’observa judicieusement le consul Postdhius lui-même après son retour à Rome. On peut voir le discours que Titf.- Live lui fait tenir en sénat. «Vos généraux, dit-il, et ceux U des ennemis, ont également perdu la tête : nous, en O nousengageantimprudemmeut dans un mauvais pas; «eux, en laissant échapper une victoire que la nature «des lieux leur donnait, se défiant encore de leurs « avantages , et se hâtant , à quelque prix que ce fut , « de désarmer des gens toujours redoutables les armes « à la main. Que ne nous retenaient-ils enfermés dans ■ notre camp ? Que n’envoyaient-ils à Rome , afin de « traiter sûrement de la paix avec le sénat et le peu- «ple? »

Il est manifeste que les Samnites se contentèrent de l’espérance, que l’engagement des consuls et des principaux officiers, et Te désir de sauver six cents chevaliers laissés en otages, porteraient les Romains à ratifier l’accord; considérant que, quoiqu’il en arrivât, ils auraient toujours ces six cents otages, avec les armes et les bagages de l’armée ; et la gloire vaine, ou plutôt funeste par les suites, de l’avoir fait passer sous le joug.

A quoi donc étaient tenus les consuls et tous les promettants ( sponsores ) ? Ils j ugèrent eux-mémes qu’ils devaient être livrés aux Samnites. Ce n’est point une conséquence naturelle de l’accord ( sponsionis ); et suivant les observations que nous venons de faire, il ne paraît point que le promettant, ayant promis des choses que l’acceptant savait bien n’étre pas en son pouvoir, soit obligé, étant désavoué, de se livrer luimême par forme ae dédommagement. Mais comme il peut s’y engager expressément, cela étant dans les termes de ses pouvoirs, ou de sa commission , l’usage de oes temps-là avait sans doute fait de cet engagement