‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 210 sur 228 · LIV. n, CHAP. XIV · texte numérisé non relu

LIV. n, CHAP. XIV

tion de leur maître, ait l'imprudence d’abandonner toutes ses conquêtes sans attendre cette ratification, faudra-t-il bonnement l’y rappeler et l’en remettre en possession , au cas que le traité ne soitpas ratifié.

J’avoue cependant, je reconnais volontiers, que si l’ennemi qui laisse échapper une armée entière sur la foi d’un accord qu’il a conclu avec le général , dénué de pouvoirs suffisants et simple sponsor; y avoue, disje, que si cet ennemi en a usé généreusement , s’il ne s’est point prévalu de ses avantages pour dicter des conditions honteuses ou trop dures, l’équité veut ou que l’Etat ratifie l’accord ou qu’il fasse un nouveau traité , à des conditions justes et raisonnables, se relâchant même de ses prétentions, autant que le bien public pourra le permettre ; car il ne faut jamais abuser de la générosité et de la noble confiance même d’un ennemi. Puffen- DOEFF (a) trouve que le traité des fourches caudUnes ne renfermait rien de trop dur ou d’insupportable. Cet auteur ne parait pas faire grand cas de la honte et de l’ignominie qui en eût rejailli sur la république entière. Il n’a pas vu toute l’étendue de la politique des Romains, qui n’ont jamais voulu, dans leurs plus grandes détresses, accepterun traité honteux nimémefaire la paix comme vaincus: politique sublime, à laquelle Rome fut redevable de toute sa grandeur.

Remarquons enfin que la puissance inférieure ayant fait, sans ordre et sans pouvoir, un traité équitable et honorable pour tirer l’Etat d’un péril éminent , le souverain qui, se voyant délivré du danger, refuserait de ratifier le traité , non qu’il le trouvât désavantageux, mais seulementpour épargner ce qui devait faire le prix de sa délivrance, agirait certainement contre toutes les règles de l’honneur et de l’équité. Ce serait là le cas d’appliquer la maxime summum jus, summa injuria.

A l’exemple que nous avons tiré de l’histoire ro-

(a) Droit de la nature et des gens , Ht. VIII, chap. IX, $ XII. I. 30

maine, ajoutons-en un fameux, pris de l'histoire moderne. Les Suisses, mécontents de la France, se liguèrent avec l’empereur contre Louis XII , et firent une irruption eu Bourgogne, l’an i5i3. Ils assiégèrent Uijon. La Trimoüille, qui commandait dans la place, craignant de ne pouvoir la sauver, traita avec les Suisses, et sans attendre aucune commission du roi, fit un accord en vertu duquel le roi de France devait renoncer à ses prétentions sur le duché de Milan, et payer aux Suisses, en certains termes, la somme de six cent mille écus; les Suisses, de leur côté, ne s’obligeant à autre chose qu’à s’en retourner chez eux; en sorte qu’ils étaient libres d’attaquer de nouveau la France, s’ils le jugeaient à propos. Ils reçurent des otages et partirent. Le roi fut très mécontent du traité, quoiqu’il eût sauvé Dijon et préservé le royaume d’un très grand danger ; il refusa de le ratifier («). Il est certain que La Trimoüille avait passé le pouvoir de sa charge; surtout en promettant que le roi renoncerait au duché de Milan. Aussi ne se proposait-il vraisemblablement que d’éloigner un ennemi plus aisé à surprendre dans une négociation qu’à vaincre les armes à la main. Inouïs n’était point obligé de ratifier et d’exécuter un traité fait sans ordre et sans pouvoirs; et si les Suisses furent trompés, ils durent s’en prendre à leur propre imprudence. Mais comme il paraît manifestement que La Trimoüille n’agit point avec eux de bonne foi , puisqu’il usa de supercherie au sujet des otages, donnant en cette qualité des gens de la plus basse condition, au lieu de quatre citoyens distingués qu’il avait promis (b) ; les Suisses auraient eu un juste sujet de ne point faire la paix , à moins qu’on ne leur fît raison de cette perfidie, soit en leur livrant celui qui en était l’auteur, soit de quelque autre manière.

(a) Guichabdin, liv. XII, chap. II. I/ist. de la Confédér. htMpar A.-L. de Wattevili.e, part. Il,p. 185 et suivantes.

[b) A,-L. DE Watteviue, ibid^, p. 190.

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