LIV. n, CHAP. XV

venu que le pape déchargerait les Ecossais de tous les serments qu'ils avaient pu faire en jurant la trêve avec les Anglais, et qu’il promettrait de ne jamais décharger les Français et les Ecossais des serments qu'ils allaient faire en jurant le nouveau traité (a).

S 226. — Usage du serment dans les traités. Il n'en constitue point l'obligation.

L’usage, auti'cfbis généralement reçu, de jurer l’observation des traités , avait fourni aux papes le prétexte de s’attribuer le pouvoir de les rompre , en déliant les contractants de leurs serments. Les enfants mêmes savent aujourd’hui que le serment ne constitue point l’obligation de garder une promesse ou un traité : il prête seulement une nouvelle force à cette obligation , en y faisant intervenir le nom de Dieu. Un homme sensé , un honnête homme ne .se croit pas moins lié par sa parole seule, par sa foi donnée, que s’il y avait ajouté la religion du serment. Cicéron ne voulait point que l’on mît beaucoup de différence entre un parjure et un menteur. «L’habitude de mentir, dit ce grand «homme, est volontiers accompagnée de la facilité à « se parjurer. Si l’on peut engager quelqu’un à man- « quer à sa parole , sera-t-il bien difficile d’obtenir de « lui un parjure ? Dès qu’une fois on s’écarte de la vé- « rité, la religion du serment n’est plus un frein sufiS- « sant. Quel est l’homme qui sera retenu par l’invoca- « tion des dieux , s’il ne respecte point sa foi et sa con- « science ? C’est pourquoi les dieux réservent la même «peine au menteur et au parjure; car il ne faut pas « croire que ce soit en vertu de la formule du serment « que les dieux immortels s’irritent contre le parjure, « c’est plutôt à cause de la perfidie et de la malice de « celui qui dresse un piège à la bonne foi d’autrui (6). »

(а) Cboist , Histoire de Charles V , p. 282 , 283.

(б) At quid interest inter petjurum et mendacem. Qui mentiri solet , pejerareconsuevit. Quemego utmentiatur inducere possum, at pejeret exorare facile potcro ; nam qui semel a veritate deflexit.

1.16 serinent ne produit donc point une obligation nouvelle; il fortifie seulement celle que le traité impose, et il suit en tout le sort de cette obligation : réel et obligatoire par surabondance , quand le traité l’était déjà, il devient nul avec le traité même.

§ 226. — // nen change point la nature.

Le serment est un acte personnel ; il ne peut regarder que la personne même de celui qui jure, soit qu’il jure lui-même, soit qu’il donne charge de jurer en son nom. Cependant, comme cet acte ne produit point une obligation nouvelle, il ne change rien à la nature d’un traité. Ainsi une alliance jurée n’est juste que pour celui qui l’a faite; mais si elle est réelle, e\ïe subsiste après lui et passe à ses successeurs comme alliance non jurée.

§ 127. — Il ne donne point de prérogative à un traité sur les

autres.

Par la même raison , puisque le serment ne peut imposer d’autre obligation que celle qui résulte du traité même, il ne donne point de prérogative à un traité au préjudice de ceux qui ne sont pas jurés. Et comme, en cas de collision entre deux traités, le plus ancien allié doit être préféré (§ 167), il faut garder la même règle, quand même ce dernier traité aurait été confirmé par serment. De même , puisqu’il n’est pas permis de s’engager dans des traités contraires à ceux qui subsistent (§ i65), le serment ne justifiera point de pareils traités , et ne les fera point prévaloir sur ceux qui leur sont contraires : ce serait un moyen commode de se délier de ses engagements.

hic non majore religione ad perjurium quam ad mendacium perduci consuevit. Quis enim deprecatione deorum, non conscientiœ Jide commovetur ? Propterea quee pœna ab diis immortalibus per- Juro, hœc eadem mendaci constituta est. Non enim ex pactione verborum, quibus JusJurandum comprehenditur , sed ex perfidia et malilia, per quam insidia tenauntur alicui , dii immortales hominibus irasci et succensere consuerunt, CiCER. Oral, pro Q. Roscio Gomœdo.

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S 228. — Il ne peut donner force à un traité invalide.

C’est ainsi encore que le serment ne peut rendre valide un traité qui ne l’est pas, ni justiner un traité injuste en lui-même, ni obliger à remplir un traité conclu légitimement , lorsqu’il se présente un cas où son observation serait illégitime, comme, par exemple, si l’allié à qui on a promis secours entreprend une guerre manifestement injuste. Enfin , tout traité fait pour cause déshonnête (§ i6i ), tout traité pernicieux à l’Etat ( § 1 6o ) ou contraire à ses lois fondamentales (1. 1,§a65), étant nul en soi, le serment qui pourrait avoir accompagné un traité de cette nature est absolument nul aussi , et tombe avec l’acte qu’il devait fortifier.

S 229. — Des assévérations.

Les assévérations dont on use en prenant des engagements, sont des formules d’expresions destinées à donner plus de force aux promesses. C’est ainsi que les rois promettent saintement , de bonne foi , solennellement, irrévocablement, qu’ils engagent leur parole royale, etc. Un honnête homme se croit suffisamment obligé par sa seule parole. Cependant ces assévérations ne sont pas inutiles : elles servent à marquer que l’on s’engage avec réflexion et connaissance de cau.se. De là vient qu’elles rendent l’infidélité plus honteuse. Il faut tirer parti de tout parmi les hommes, dont la foi est si incertaine ; et puisque la honte agit plus fortement sur eux que le sentiment de leur devoir, il serait imprudent de négliger ce moyen.

8 230. — La foi des traités ne dépend point de la différence de

religion.

Après ce que nous avons dit ci-dessus ( § i fia ) , nous pouvons nous dispenser de prouver que la foi des traités n’a aucun rapport à la différence de religion, et ne peut en dépendre en aucune manière. La monstrueuse maxime que l'on ne doit point garder la foi aux hérétiques, a pu lever la tête autrefois entre la fureur de

parti et la superstition ; elle est généralement détestée aujourd’hui.

§231. — Précautions à prendre en dressant les traités.

Si la sûreté de celui qui stipule quelque chose en sa faveur l’invite à exiger la précision, la netteté, la plus grande clarté dans les expressions, la bonne foi demande, d’un autre côté, que chacun énonce ses promesses clairement et sans aucune ambiguité. C’est se jouer indignement de la foi des traités que de chercher à les dresser en termes vagues ou équivoques , à y glisser des expressions louches , à se réserver des sujets de chicane, à surprendre celui avecqui l’on traite, et faire assaut de finesse et de mauvaise foi. I.aissons un habile en ce genre se glorifier de ses heureux talents, s’estimer comme un fin négociateur; la raison et la loi sacrée de la nature le mettront autant au-dessous d’un fripon vulgaire, que la majesté des rois est élevée audessus des particuliers. La vraie habileté consiste à se garder des suiprises, jamais à en faire.

§ 232. — Des subterfuges dans tes traités.

Les subterfuges dans un traité ne sont pas moins contraires à la bonne foi. Ferdinand, roi catholique , ayant fait un traité avec l’archiduc son gendre, crut se tirer d’affaire par des protestations secrètes contre ce même traité; finesse puérile, qui, sans donner aucun droit à ce prince, manifestait seulement sa faiblesse et sa mauvaise foi.

§ 233. — Combien une interprétation manifestement fausse est contraire à la foi des traités.

Les règles qui établissent une interprétation légitime destraitéa,sont assez importantes pour faire la matière d’un chapitre. Observons .seulement ici , qu’une interprétation manifestement fausse est tout ce qu’on peut imaginer de plus contraire à la foi des traités. Celui qui en use , ou se joue impudemment de cette foi sacrée, ou témoigne assez qu’il n’ignore pas combien

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