CHAPITRE XVI

Des sûretés données pour l'observation des traités.

§ 235. — De la-garantie.

Une malheureuse expériencen’ayantquetrop appris aux hommes que la foi des traités, si sainte et si sacrée» n’est pas toujours un sûr garant de leur observation, ona cnerché des sûretés contre la perfidie , des moyens dont l’efficacité ne dépendit pas de la bonne foi des contractants. La garantie est un de ces moyens. Quand ceux qui font un traité de paix , ou tout autre traité , ne sont point absolument tranquilles sur son observa^ tion , ils recherchent la garantie d’un souverain puissant. Le garant promet de maintenir les conditions du traité , d"en procurer l’observation. Comme il peut se trouver obligé d’employer la force contre celui des contractants qui voudrait manquer à ses promesses, c’est un engagement qu’aucun souverain ne doit prendre légèrement et sans de bonnes raisons. Les princes ne s’y prêtent guère que quand ils ont un intérêt indirect à l’observation du traité, ou sur des relations particulières d’amitié. La garantie peut se promettre également à toutes les parties contractantes, à quelques-unes seulement , ou même à une seule ; ordinairement elle se promet à toutes en général. Il peut arriver aussi que plusieurs souverains entrant dans une alliance commune, ils se rendent réciproquement garants de son observation, les uns envers les autres. La garantie est une espèce de traité, par lequel on promet assistance et secours à quelqu’un , au cas qu’il en ait besoin pour contraindre un infidèle à remplir ses engagements.

S 236. Elle ne donne aucun droit au garant d'intervenir dans l'exécution du traité sans en être requis.