LIV. II, CHAP. XVI

tient par engagement, b en prévenir, autant qu’il est en lui, la détérioration ; il en est responsable, et si ce pays vient à se perdre par sa faute, il doit indemniser r£tat qui le lui a remis. Si l’empire lui est engagé avec le pays même, il doit le gouverner suivant ses constitutions , et précisément comme le souverain de ce pays était obligé de le gouverner; car ce dernier n’a pu lui engager que son droit légitime.

S 243. — Comment elle est obligée de restituer.

Aussitôt que la dette est payée , ou que le traité est accompli, l’engagement finit; et celui qui tient une ville ou une province à ce titre, doit la restituer fidèlement, dans le même état où il l’a reçue, autant que cela dépend de lui.

Mais parmi ceux qui n’ont de règle que leur avarice ou leur ambition , qui , comme Achillk , mettent tout le droit à la pointe de leur épée (a), la tentation est délicate : ils ont recours à mille chicanes , à mille prétextes, pour retenir une place importante, un pays à leur bienséance. La matière est trop odieuse pourallégiier des exemples; iLssont assez communs, et en assez grand nombre pour convaincre toute Nation sensée, qu’il esttrès imprudent de donner de pareils engagements.

S 244. — Comment elle peut se l’approprier.

Mais si la dette n’est point payée dans le temps convenu , si le traité n’est point accompli , on peut retenir et s’approprier ce qui a été donné en engagement , ou s’emparer de la chose hypothéquèe,au moi ns jusqu’à concurrence de la dette, ou d’un juste dédommagement. La maison de Savoie avait hypothéqué le pays de Food aux deux cantons de Berne et de Fribourg. Comme elle ne payait point, ces deux cantonsprirent les armes et .s’emparèrent du pays. JjB duc de Savoie leur opposa la force , au lieu de les satisfaire prompte-

(a) Jura negat sibi nota, nihil non arrogat armis. Horat.

ment; il leur donna d’autres sujets de plaintes encore : les cantons victorieux ont retenu ce beau pays, tant pour se payer de la dette, que pour lesfrais de la guerre, et pour une juste indemnité.

S 245. — ■ Des otages.

Enfin, une précaution de sûreté, très ancienne et très usitée parmi les Nations , est d’exiger des otages. Ce sontdes personnes considérables que le promettant livre à celui envers qui il s’engage, pour les retenir jusqu’à l’accomplissement de cequilui est promis. C’est encore ici un contrat d’engagement, dans lequel on livre des personnes libres, au lieu de livrer des villes, des pays, ou des joyaux précieux. Nous pouvons donc nous borner à faire sur ce contrat les observations particulières que la différence des choses engagées rend nécessaires.

S 246. — Oitel droit on a sur les otages.

Le souverain qui reçoit des otages n’a d’autre droit sur eux que celui de s’assurer de leur personne, pour les retenir jusqu’à l’entier accomplissement des promesses dont ils sont le gage. 11 peut donc prendre des précautions pour éviter qu’ils ne lui échappent; mais il faut que ces précautions soient modérées par l’humanité envers des gens à qui on n’est point en droit de faire souffrir aucun mauvais traitement, et elles ne doivent point s’étendre au-delà de ce qu’exige la prudence.

Il est beau de voir aujourd’hui lesNations européennes se contenter entre elles de la parole des otages. Les seigneurs anglais, remis à la France en cette qualité , suivant le traité Aix-la-Chapelle en 1748» jusqu’à la restitution du Cap-Breton, liés par leur seule parole, vivaient à la cour et dans Paris, plutôt en ministres de leur Nation qu’en otages.

S 247. — La liberté seule des otages est engagée.

La liberté seule des otages est engagée; et si celui qui les a donnés manqpic à sa parole , on peut les rc-

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tenir en captivité. Autrefois on les mettait à mort en pareil cas : cruauté barbare, fondée sur l’erreur. On croyait que le souverain pouvait disposer arbitrairement de la vie de ses sujets, ou que chaque homme était le maître de sa propre vie, et en droit de l’engager lorsqu’il donnait un otage.

S 248. — Quand on doit les renvojrer.

Dès que les engagements sont remplis, lesujet pour lequel les otages avaient été livrés ne subsiste plus ; ils sont libres, et on doit les rendre sans délai. Ils doivent être rendus même, si la raison pour laquelle on les avait demandés n’a pas lieu. Les retenir alors, ce serait abuser de la foi sacrée sous laquelle ils ont été livrés. Le perfide Christiern II, roi de Danemarck, se trouvant arrêté par les vents contraires devant Stockholm , et près de périr de faim avec toute son armée navale , fit des propositions de paix. L’administrateur Stenon se fia imprudemment à lui, fournit des vivres aux Danois, et même donna Gustave et six autres seigneurs en otage pour la sûreté du roi, qui feignait de vouloir descendre à terre. Christiern leva l’ancre au premier bon vent, et emmena les otages, répondant à la générosité de son ennemi par une infâme trahison (a).

S 249. — S'ils peuvent être retenus pour un autre sujet. \

I/es otages étant livrés sur la foi des traités, et celui qui les reçoit promettant de les rendre aussitôt que la promesse dont ils font la sûreté aura été effectuée , de pareils engagements doivent s’accomplira la lettre. Il faut que les otages soient réellement et fidèlement rendus à leur premier état, dès que l’accomplissement de la promesse les dégage. Il n’est donc point permis de les retenir pour un autre sujet. Je suissurpris de voir que d’habiles gens (6) enseignent le contraire. Ils se

(a) Histoire des révolutions de Suide.

(A) Grotius, liv. 111 , cap. XX,§LV; Wolif, 7u« jj-eitf. , S 59.1.

fondent sur ce qu’un souverain peut saisir et retenir les sujetsd’un antre, pour l’obliger à lui rendre justice. Le principe est vrai ; mais l’application n’est pas juste. Ces auteurs ne font pas attention qu’un otage ne serait pas sous la main de ce souverain , sans la foi du traité en vertu duquel il a été livré, ni exposé à être saisi si facilement ; et que la foi d’un pareil traité ne souffre pas qu’on en fasse aucun autreusage que celui auquel il est destiné, ni qu’on s’en prévale au-delà de ce qui a été précisément convenu. L’otage est livré pour sûreté aune promesse , et pour cela uniquement; dès que la promesse est remplie , l’otage, comme nous venons de le dire, doit être remis en son premier état. Lui dire qu’on le relâche comme otage, maisqu’onle retient pour gage, pour sûreté de quelque autre prétention, ce serait profiter de son état d otage, contre l’esprit manifeste, et même contre la lettre de la convention , suivant laquelle, dès que la promesse est accomplie, l’otage doit être rendu à lui-même et à sa partie, et remis dansFétat où il était, comme s’il n’eût jamais été donné en otage. Si Ton ne se tient rigoureusement à ce principe , il n’y aura plus de sûreté à donner des otages; il serait facile aux princes de trouver toujours quelque prétexte pour les retenir. Albertlf.-Sa.ge , duc d’Autriche, faisant la guerre à la ville de Zurich, en l’année 1 35 1 , les deux parties remirent à des arbitres la décision de leurs différends, etZurich donna des otages. Les arbitres rendirent une sentence injuste, dictée parla partialité. Cependant Zurich, après de justes plaintes, prenait le parti de s’y soumettre. Mais le duc forma de nouvelles prétentions, et retint les otages (a) , certainement contre la foi du compromis, et au mépris du droit des gens.

5 260. — Ih peuvent Vitre pour leurs propres faits.

Mais on peut retenir un otage pour ses propres faits, pour des attentats commis, ou pour des dettes con-

(a) Tschwjm , tom. I. p. 421 ,