‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 27 sur 228 · LIV. I, CHAP. IV · texte numérisé non relu

LIV. I, CHAP. IV

Des audacieux habiles, et dévorés d’ambition , profité* rentd’uiie fermentation terriblecausée parlefanatisme et l’esprit de parti , et la Grande-Bretagne souffrit que son souverain périt indignement sur un échafaud. Nation, rendue à elle-même, reconnut son aveuglement. Si elle en fait encore chaque année une réparation solennelle , ce n’est pas seulement parce qu’elle juge que l’infortuné Charles 1” ne méritait pas un sort si cruel ; c’est sans doute aussi qu’elle est convaincue que, pour le salut même de l’£tat , la personne du souverain doit être sacrée et inviolable, et que la Nation entière doit rendre cette maxime vénérable, en la rc.spectant elle-même, lorsque le soin de sa propre conservation le lui permet.

Un mot encore sur la distinction que l’on veut faire ici en faveur d’un souverain absolu. Quiconque aura bien pesé toute la force des principes incontestables que nous avons établis, sera convaincu que quand il s’agit de résister à un prince devenu tyran , le droit

gloriam, divitias , aut honores pugnamus , sed propter libertatem solummodo , quant nemo bonus nisi simul cum vita amittit.

«L’an 1581, dit Grotius, ^nn., liv. III, les provinces «confédérées des Pays-Bas, après avoir soutenu la guerre «pendant neuf ans contre Philippe II, sans cesser de le re- «connaitre pour leur prince, le privèrent enfin solennelie- « ment de la puissance qu’il avait eue sur leur pays, pour en «avoir violé les lois et les privilèges.» L’auteur fait ouserver ensuite que «la France, l’Espagne même, l’Angleterre, la «Suède, le Danemarck, fournissent des exemples de rois «déposés par leurs peuples, en sorte qu’il y a actuellement «peu de souverains en Europe dont le droit à la couronne «ne soit fondé sur celui qui appartient au peuple d’ôter le «pouvoir an prince qui en abuse.» Aussi les Etals des Provinces-Unies , dans des lettres justificatives, adressées à ce sujet aux princes de l’empire et au roi de Danemarck, après avoir déduit les vexations du roi d’Espagne, disaient :« Alors, «par une voie que les peuples mêmes qui vivent aujourd’hui «sous des rois ont assez souvent suivie, nous êlàmes la prin- «cipauté à celui dont toutes les actions étaient contraires au «devoir d’un prince.

du peuple est toujours le même , que ce prince soit absolu par les lois ou qu’il ne le soit pas , parce que ce droit vient de la 6n de toute société politique , du salut de la Nation , qui est la loi suprême (*). Mais si la distinction dont nous parlons est inutile par rapport au droit, elle ne l’est point dans la pratique à l’égard de la convenance. Comme il est très difficile de s’opposer à un prince absolu, et qu’on ne peut le faire sans exciter de grands troubles dans l’Etat , des mouvements violents et dangereux , on ne doit l’entreprendre que dans les cas extrêmes, lorsque les maux sont montés au point, que l’on peut dire avec Tacite : Miseram pacem , vel belle bene mutari, qu’il vaut mieux s’exposer à une guerre civile, que de les souffrir. Mais si l’autorité du prince est limitée, s’il dépend à quelques égards d’un sénat, d’un parlement représentant la Nation , il est des moyens de lui résister , de le réprimer, sans exposer l’Etat à de violentes secousses. Il n’y a point de raison d’attendre que les maux soient extrêmes, quand on peut y appliquer des remèdes doux et innocents.

S 52. — Compromis entre le prince et les sujets.

Mais quelque limitée que soit l’autorité d’un prince , il en est ordinairement fort jaloux ; il n’arrive guère qu’il souffre patiemment la résistance, qu’il se soumette paisiblement au jugement de son peuple ; et le dispensateur des grâces manquera-t-il d’appui ? On

(*) Poputi patroni non pauciora neque minora preesidia hâtent. Certe a republica unde ortum habet regia potestas , rebus exigeniibus, regeas in jus vocari posset, et si sanitaiem respuat, principatu spoliari; neque ila in principem jura potestatis transtulit , ut non sibi majorem reservarit potestatem. Mahiana, de rege et regis inst., lib. I, cap. VI.

Est tamen salutaris cogilatio , ut sit principibus persuasum , si rempublicam oppresserint , si vitiis et fesditate iniolerandi erunt , ea conditione vivere ut non jure tantum , sed cum laude et gloria perimi possint. Ibid.

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