LIV. I, CHAP. V

une branche qui s’établit ailleurs, une fille qui épouse un prince étranger. Ces renonciations exigées , ou approuvées par l’Etat , sont très valides, puisqu’elles sont équivalentes à une loi que l’Etat ferait pour exclure ces mêmes personnes qui ont renoncé, et leur postéi-ité. Ainsi la loi d’Angleterre a rejeté pour toujours tout héritier catholique romain, a Ainsi la loi de Russie faite U au commencement du règne d’ÉLisABExii, exclut-elle « très prudemment tout héritier qui posséderait une « autre monarchie ; ainsi la loi de Portugal rejette-t-elle a tout étranger qui serait appelé à la couronne par le « droit du sang (a). »

Des auteurs célèbres, très savants d’ailleurs et très judicieux, ont donc manqué les vrais principes, en traitant des renonciations. Ils ont beaucoup parlé des droits des enfants nés ou à naître , de la transmission de ces droits, etc. Il fallait considérer la succession, moins comme une propriété de la famille régnante que comme une loi de l’Etat. De ce principe lumineux et incontestable découle avec facilité toute la doctrine des renonciations. Celles que l’Etat a exigées ou approuvées sont valides et sacrées ; ce sont des lois fondamentales : celles qui ne sont point autorisées par l’Etat , ne peuvent être obligatoires que pour le prince qui les a faites : elles ne sauraient nuire à sa postérité; et lui-même peut en revenir, au cas que l’Etat ait besoin de lui et l’appelle, car il se doit à un peuple qui lui avait commis le soin de son salut. Par la même raison , le prince ne peut légitimement renoncer à contre-temps au dommage de l’Etat, et abandonner dans le danger une Nation qui s’était remise entre ses mains (* *).

S 63. — L’ordre de succession doit ordinairement être gardé.

Dans les cas ordinaires, quand l’Etat peut suivre la

(a) Esprit des lois, Liv. XXVI , chap. XXllI, où l’on peut voir de très bonnes raisons politiques de ces dispositions.

(*) Voyez ci-dessous.

règle établie , sans s’exposer à un danger très grand et manifeste, il est certain que tout descendant doit succéder, lorsque l’ordre de succession l’y appelle,de quelque incapacité de régner par lui-même qu’il puisse être atteint. C’est une conséquence de l’esprit de la loi qui a établi la succession. Caron n’y a eu recours que pour prévenir les troubles , qui , sans cela , seraient presque inévitables à chaque mutation. Or, on n’aurait pas beaucoup avancé vers ce but, si, à la mort d’un prince, il était permis d’examiner la capacité de son héritier avant que de le reconnaître.« Quelle porte ouverte aux

M usurpateurs, ouaux mécontents ! C’est pour éviter

aces inconvénients, qu’on a établi l’ordre de la sucu cession ; et on ne pouvait rien faire de plus sage, a puisque par là il ne s’agit que d’être fils du prince, a et d’être en vie, ce qui ne reçoit point de contesa tation , au lieu qu’il n’y a point de règle fixe pour a juger de la capacité ou de l’incapacité de régner (a).» Quoique la succession ne soit pas établie pour l’avantage particulier du souverain et de sa famille, mais pour celui de l’Etat, le successeur désigné ne laisse pas d’avoir un droit auquel lajustice veut que l’on ait égard. Son droit est subordonné à celui de la Nation , au salut de l’Etat ; mais il doit avoir son effet , quand le bien public ne s’y oppose pas.

S 64. — Des régents.

Ces raisons ont d’autant plus de force, que la loi, ou l’Etat, peut suppléer à l’incapacité du prince, en nommant un régent , comme cela se pratique dans les cas de minorité. Ce régpnt est revêtu, pour tout le temps de son administration, de l’autorité royale; mais il l’exerce au nom du roi.

S 65. — Indivisibilité des souverainetés.

Les principes que nous venons d’établir sur le droit

(a) Mémoire pour madame de Longueville , touchant la principauté de Neufchâtel , en 1672.