LIV. I , CHAP. V

successif on héréditaire, font voir manifestement qu’un prince n’est point en droit de partager son Etat entre ses enfants. Toute souveraineté proprement dite est, de sa nature , une et indivisible , puisqu’on ne peut séparer malgré eux ceux qui se sont unis en société. Ces partages, si contraires à la nature de la souveraineté et à la conservation des Etats, ont été fort en usage : ils ont pris fin , partout où les peuples et les princes eux-mêmes ont ouvert les yeux .sur leurs plus grands intérêts, sur les fondements de leur salut.

Mais lorsqu’un prince a réuni sous sa puissance plusieurs Nations différentes , son empire est proprement alors un assemblage de diverses sociétés, soumises au même chef; rien n’empêche naturellement qu’elles ne

fuiissent être partagées entre ses enfants. Il pourra les eur distribuer , .s’il n’y a ni loi , ni conventions au contraire, et si chacun (le ces peuples consent à recevoir le souverain qu’il lui aura désigné. C’e.st pour cette raison que la France était divisible sous les deux premières races (à). Ayant pris enfin une entière consistance sous la troisième, elle a été regardée comme un seul royaume; elle e.st devenue indivisible, et une loi fondamentale l’a déclarée telle. Cette loi pourvoyant sagement à la conservation et àlasplendeur du royaume, unit irrévocablement à la couronne toutes les acquisitions des rois.

S 66. — A qui appartient le jugement des contestations sur la succession à une souveraineté.

Les mêmes principes nous fourniront encore la solution d’une question célèbre. Lorsque, dans un Etat successif ou héréditaire , le droit de succession devient incertain , et qu’il se présente deux ou plusieurs prétendants à la couronne, on demande qui sera le juge

(a) Il faut même observer que ces partages ne $e faisaient qu’avec l’approbation et le consentement des Etats respectifs.

de leurs prétentions? Quelques savants, se fondant sur ce que les souverains ne reconnaissentd’autre juge que Dieu , ont avancé que les prétendants à la couronne, tant que leur droit est certain, doivent ou s’accommoder à l’amiable, ou transiger entre eux, ou se choisir des arbitres, recourir même au sort, ou enfin vider le différend par les armes , et que les sujets n’en peuvent en aucune façon décider. Il y aurait lieu de s’étonner que desauteurs célèbres aient enseigné unepareille doctrine. Mais puisqu’en matière même de philosophie spéculative , il n’est rien de si absurde qui n’ait été avancé par quelqu’un d’entre les philosophes (n), que devons-nous attendre de l’esprit humain séduit par l’intérêt ou par la crainte? Quoi! dans une question qui n’intéresse personne autant que la Nation, qui concerne un pouvoir établi uniquement en vue de sou bonheur, dans une querelle qui va peut-être décider à jamais de ses plus chers intérêts, de son salut même, elle demeurera tranquille spectatrice! elle souffrira

3ue des étrangers, ou le sort aveugle des armes, lui ésignent son maître, comme un troupeau de moutons doit attendre qu’il soit décidé s’il sera livré au boucher, ou remis sous la garde de son berger!

Mais, dit-on, la Nation s’est dépouillée de toute juridiction, en se donnant au souverain ; elle s’est soumise à la famille régnante , elle a donné à ceux qui en descendent un droit que personne ne peut plus leur ôter : elle les a établis sur elle; elle ne peut plus les juger. Eh bien ! ne sera-ce point à cette même Nation de reconnaître celui à qui son devoir la lie, d’empêcher qu’on ne la livre à un autre? Et puisqu’elle a établi la loi de succession, qui peut mieux qu’elle , et avec plus de droit , désigner celui qui se trouve dans le cas que la loi fondamentale a prévu et marqué? Disons

(a) Nescio quomodo nihil tam absurde dici potest , quod non dicatur ab aliquo philosophonun. Cicer. de Divinat., Lib. JI.