LIV. 1, CHAP. V

donc, sans hésiter, que la décision de cette grande controverse appartient à la Nation , et à la Nation seule. Si même les prétendants ont transigé entre eux , ou choisi des arbitres, la Nation n’est point obligée de se soumettre à ce qui aura été ainsi réglé, à moins qu’elle n’ait consenti à la transaction ou au compromis ,* des princes non reconnus et de qui le droit est incertain , ne pouvant en aucune façon disposer de son obéissance. Elle ne connaît aucun juge sur elle, dans une affaire où il s’agit de ses devoirs les plus sacrés et de ses droits les plus précieux.

GROTiüsetPoFFENDORFFnes’éloignent pas beaucoup, dans le fond, de notre sentiment; mais ils ne veulent pas que l’on appelle la décision du peuple, ou desEtats, une sentence juridique (Judicium jurisdictionis). A la bonne heure; ne disputons pas des termes. Cependant il y a plus ici qu’un simple examen des droits, pour se soumettre à celui des prétendants qui aura le meilleur. Toute contestation qui s’élève clans la société , doit être jugée par l’autorité publique. Aussitôt que le droit de succession se trouve incertain , l’autorité souveraine retourne pour un temps au corps de l’Etat , qui doit l’exercer de lui-même, ou par ses représentants, jusqu’à ce que le véritable souverain soit reconnu. « La contestation de ce droit en suspendant « les fonctions dans la personne d’un souverain , Tau- «torité retourne naturellement aux sujets, non pas «pour la retenir, mais pour mettre en évidence à qui « d’entre les prétendants elle est légitimementdévolue, « et la lui remettre ensuite entre les mains. Il ne serait «pas difficile d’appuyer d’une infinité d’exemples une O vérité si constante par les lumières de la raison ; mais «il suffît de se souvenir, que ce fut par les Etats du «royaume de France que se termina, après la mort « de Charles-le-Bel , la fameuse contestation entre Phi- « lippe de Valois et le roi d’Angleterre (^Edouard III), « et que ces Etats, tout sujets qu’ils étaient de celui ei»

«faveur duquel ils prononcèrent, ne laissèrent pas «d’être juges du différend («). »

Guichardin , Liv. XII, témoigne aussi que ce furent les Etats d’Aragon qui jugèrent de la succession de ce royaume-là, et qui préférèrent Ferdinand, aïeul de Ferdinand , mari d’IsARELiÆ , reine de Castille, à d’autres parents de Martin , roi d’Aragon , qui prétendaient que le royaume leur appartenait (b).

C’étaient de même les Etats, au royaume de Jérusalem, qui jugeaient des droits de ceux qui y prétendaient , comme il est justifié par divers exemples dans l’histoire politique d’outre-iner (c).

Les Etats de la principauté de Neufchdtel ont souvent prononcé, en forme de sentence juridique, sur la succession à la souveraineté. En l’année J 707, ils jugèrent entre un grand nombre de prétendants; et leur jugement, rendu en faveur du roi de Prusse, a été reconnu de toute l’Europe dans le traité dîUtrecht.

S — Que le droit à la succession ne doit point dépendre du jugement d'une puissance étrangère.

Pour assurer d’autant mieux la succession dans un ordre certain et invariable , il est établi aujourd’hui dans tous les Etats chrétiens (le Portugal excepté) , qu’aucun descendant du souverain ne peut succéder à la couronne, s’il n’est né d’un mariage conforme aux lois du pays. Et comme c’est la Nation qui a établi la succession, c’est aussi à elle seule qu’il appartient de reconnaître ceux qui sont dans le cas de succéder; et par conséquent, c’est de son jugement seul , et de ses lois, que doit dépendre la validité du mariage de ses souverains et la légitimité de leur naissance.

(a) Réponse pour madame de Longueville à un mémoire pour madame de Nemours.

(b) Jhid.