LIV. 1, CHAP. V

d’aliéner véritablement l’Etat ne peut jamais appartenir au souverain , s’il ne lui est expressément donné par le peuple entier (*). Celui de se nommer un successeur, ou de remettre le sceptre en d’autres mains, ne se présume point non plus , et doit être fondé sur un consentement exprès, sur une loi de l’Etat, ou sur un long usage, justifié par le consentement tacite des peuples.

§ 70. — Devoir du prince qui peut nommer son successeur.

Si le pouvoir de nommer son successeur est confié au souverain , il ne doit avoir en vue, dans son choix, que l’avantage et le salut de l’Etat. Il n’a été lui-même établi que pour cette fin ( § 3g ) ; la liberté de remettre sa puissance en d’autres mains, ne peut donc lui avoir été confiée que dans la même vue. Il serait absurde de la considérer comme un droit utile du prince, dont il peut user pour son avantage particulier. Pierre-le- Grand ne se proposa que le bien de l’empire , lorsqu’il laissa la couronne à son épouse. Il connaissait cette héroïne pour la plus capable de suivre ses vues, de perfectionner les grandes choses qu’il avait commencées; il la préféra à son fils encore trop jeune. Si l’on voyait souvent sur le trône des âmes aussi élevées que celle de Pierre, une Nation ne saurait prendre de plus sages mesures pour s’assurer d’être toujours bien gouvernée, que de confier au prince, par une loi fondamentale, le pouvoir de désigner son successeur. Ce

(*) Le Pape s’opposant à l’entreprise de Louis, fils de Philippe-Auguste, sur le royaume d’Anj;leterre, sous prétexte que le roi Jean s’était rendu Feudatairedu saint-siéf;e,on lui répondit entre autres choses , qu'un souverain n avait aucun droit de disposer de ses États sans le consentement de ses barons , qui sont obligés de les défendre. Alors les seigneurs français s’écrièrent tout d’une voix, qu’ils soutiendraient jusqu’à la mort cette vérité : qu'aucun prince ne peut, par sa seule volonté , donner son royaume ou le rendre tributaire , et asservir ainsi la noblesse. Hist. de France de Velly, lom. III, p. 491.

moyen serait bien plus sûr que l’ordre de la naissance. Les empereurs romains , qui n’avaient point d’enfants mâles, se donnaient un successeur par l’adoption. Rome fut redevable à cet usage d’une suite de souverains uniques dans l’histoire, NEnvA,TRAJA.N, Adrien même, Awtonin , MARC-AuRiïLE ; quels princes ? I^a naissanceen place-t-elle souvent de pareilssur le trône?

S 71. — La ratification , au moins tacite.

Allons plus loin , et disons hardiment , que s’agissant, dans un acte si important, du salut de la Nation entière , le consentement , et la ratification au moins tacite, du peuple ou de l’État, y est nécessaire, pourlui donner un plein et entier effet. Si un empereur de Russie s’avisait de nommer pour son successeur un sujet notoirement indigne de porter la couronne , il n’y a point d’apparence que ce vaste empire se soumit aveuglément à une disposition si pernicieuse. Et qui osera blâmer une Nation de ce qu’elle ne veut pas courir à sa ruine, par déférence aux derniers ordres de son prince ? Dès que le peuple se soumet au souverain qui lui a été désigné , il ratifie tacitement le choix qu’en a fait le dernier prince, et le nouveau monarqpe entre dans tous les droits de son prédécesseur.