‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 44 sur 228 · LIV. I, CHAP. VIII · texte numérisé non relu

LIV. I, CHAP. VIII

marchandises superflues. On peut voir dans un fort bon ouvrage (a) , les fruits précieux que ce royaume a tirés d’une police si sage.

§ 88. — Fondement du droit de commerce. Du droit d’acheter.

Voyons maintenant quelles sont les lois de la nature, etquelssontles droits des Nations, dans ce commerce

âu’elles exercent entre elles. Les hommes sont obligés e s’assister mutuellement, autant qu’ils peuvent le faire, de contribuer à la perfection et au bonheur de leurs semblables {Prëlim.,% lo), d’où il suit, comme nous venons de le dire (§ 86), qu’après l’introduction de la propriété, c’est un devoir de vendre les uns aux autres, à un juste prix, les choses dont le possesseur n’a pas besoin pour lui-même, et qui sont nécessaires à d’autres ; parce que, depuis cette introduction, aucun homme ne peut se procurer autrement tout ce qui lui est nécessaire ou utile, tout ce qui est propre à lui rendre la vie douce et agréable. Puis donc que le droit naît de l’obligation {^Prëlim.,% 3), celle que nous venons d’établir donne à chaque homme le droit de se procurer les choses dont il a besoin , en les achetant à un prix raisonnable, de ceux qui n’en ont pas besoin pour eux-mêmes.

Nous avons vu encore(/*r^ù/n.,§5), queleshommes, en s’unissant en société civile , n’ont pu se soustraire à l’autorité des lois naturelles, et que la Nation entièredemeure soumise, comme Nation, à ces mêmes loisj en sorte que la loi des Nations, ou le droit des gens naturel et nécessaire , n’est autre chose que le droit de la nature appliqué convenablement aux Nations, ou Etats souverains {Prélim., § 6) : de tout cela il résulte, qu’une Nation a le droit de se procurer à un prix équitable les choses qui lui manquent, en les

{a) Remarques sur les avantages et les désavantages delà France et de la Gr. -Bretagne , par rapport au commerce , et- ceux autres sources de la puissance des Etats (par Dangeul).

achetant des peuples oui n’en ont pas besoin pour eux-mémes. Voilà le fondement du droit de commerce entre les Nations , et en particulier du droit d’acheter.

S 89. — Du droit de vendre.

On ne peut pas appliquer le même raisonnement au droit de vendre des choses dont on voudrait se défaire. Tout homme et toute Nation étant parfaitement libre d’acheter une chose qui est à vendre, ou de ne la pas acheter, et de l’acheter de l’un plutôt que de l’autre, la loi naturelle ne donne à qui que ce soit aucune espèce de droit de vendre ce qui lui appartient à celui qui ne souhaite pas de l’acheter, ni à aucune Nation celui de vendre ses denrées , ou marchandises , chez un peuple qui ne veut pas les recevoir.

§ 90. — Prohibition des marchandises étrangères.

Tout Etat, par conséquent, est en droit de défendre l’entrée des marchandises étrangères ; et les peuples que cette défense intéresse n’ont aucun droit de s’en plaindre, pas même comme si on leur eût refusé un office d’humanité. Leurs plaintes seraient ridicules, puisqu’elles auraient pour objet un gain que celte nation leur refuse, ne voulant pas qu’ils le fassent à ses dépens. Il est vrai seulement, que si une Nation était bien certaine que la prohibition de ses marchandises n’est fondée sur aucune raison prise du bien de l’Etat qui les interdit, elle aurait sujet de regarder cette conduite comme une marque de mauvaise volonté à son égard, et de s’en plaindre sur ce pied. Mais il lui serait très difficile de juger sûrement que cet Etat n’aurait eu aucune raison solide ou apparente de se porter à une pareille défense.

S 91. — Nature du droit d'acheter.

Par la manière dont nous avons démontré le droit qu’a une Nation d’acheter chez les autres ce qui lui manque , il est aisé de voir que ce droit n’est point de ceux que l’on appelle parfaits, et qui sont accompa-

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