LIV. I, CHAP. VIII

Observons seulement que les Nations, comme les particuliers , sont obligées de commercer ensemble , pour le commun avantage du genre humain, à cause du besoin que les hommes ont les uns des autres {Prélim., §§ lo et 1 1. Liv. 1, § 88) ; mais cela n’empéche pas que chacune ne demeure libre de considérer, dans les cas particuliers, s’il lui convient de cultiver, ou de permettre le commerce; et, comme les devoirs envers soi-méme l’emportent sur les devoirs envers autrui , si une Nation se trouve en de telles circonstances , qu’elle juge le commerce avec les étrangers dangereux pour l’£tat, elle peut y renoncer et l’interdire. C’est ainsi que les Chinois en ont usé pendant long-temps. Mais encore un coup, il faut que ses devoirs envers elle-même lui prescrivent cette réserve , par des raisons sérieuses et importantes ; autrement elle ne peut se refuser aux devoirs généraux de l’humanité.

$ 95. — Sï les droits touchant le commerce sont sujets à la prescription.

Nous avons vu quels sont les droits que les Nations tiennent de la nature à l’égard du commerce, et comment elles peuvent s’en procurer d’autres par des traités ; voyons si elles peuvent en fonder quelques-uns sur un long usage. Pour décider solidement cette question, il faut d’abord observer qu’il est des droits qui consistent dans un simplepouw/r, on les appelle en latin,jfura merœ facultatis, droits de simple faculté. Ils sont tels de leur nature, que celui qui les possède peut en user, ou n’en pas user, suivant qu’il le trouve à propos, étant absolument libre de toute contrainte à cet égard ; en sorte que les actions qui se rapportent à l’exercice de ces droits sont des actes de pure et libre volonté , que l’on peut faire , ou ne pas faire , selon son bon plaisir. Il est manifeste que les droits de cette e.spèce ne peuvent se prescrire par le non usage, puisque la prescription n^est fondée que sur un consente-

ment légitimement présumé, et que si je possède un droit tel de sa nature que je puisse en user, ou n’en pas user, suivant que je le trouverai à propos, sans que personne ait rien à me prescrire là-dessus, on ne peut présumer, de ce que j’aurai été long-temps sans en faire usage, que mon intention ait été de l’abandonner. Ce droit est donc imprescriptible, à moins que l’on ne m’ait défendu ou empêché d’en faire usage, et que je n’aie obéi, avec des marques suffisantes de consentement. Supposons, par exemple, que je sois libre de moudre mon blé à tel moulin qu’il me plaît, et que pendant un temps très considérable , un siècle , si vous voulez, je me sois servi du même moulin; comme j’ai fait en cela ce que j’ai trouvé à propos , on ne peut présumer de ce long usage du même moulin, que j’aie voulu me priver du droit de moudre en tout autre, et par conséquent mon droit ne peut se prescrire. Mais supposons maintenant, que voulant me servir d’un autre moulin, le maître du premier s’y oppose, et me fasse signifier une défense ; si j’obéis à sa défense , sans nécessité, et sans lui rien opposer, quoique je sois en pouvoir de me défendre, et que je connaisse mon droit, ce droit se prescrit, parce que ma conduite donne lieu de présumer légitimement que j’ai voulu l’abandonner. Faisons l’application de ces principes. Puisqu’il dépend de la volonté de chaque Nation d’exercer le commerce avec une autre, ou de ne pas l’exercer, et de régler la manière dont elle veut l’exercer (§ 92), le droit de commerce est évidemment un droit de pure faculté {jus merœ facultatis), un simple pouvoir, et par conséquent il est imprescriptible. Ainsi , quand même deux Nations auraient commercé ensemble, sans interruption , pendant un siècle, ce long usage ne donne aucun droit ni à l’une ni à l’autre ; et l’une n’est point obligée pour cela de souffrir que l’autre vienne lui vendre scs marchandises, ou en acheter chez elle : toutes les deux conservent le double droit, et d’interdire l’entrée des marchandises