LIV. I, CHAP-^VIII

étrangères, et de vendre les leurs partout où l’on voudra les recevoir. Que les Anglais soient, depuis un temps immémorial, dans l’usage de tirer des vins du Portugal , ils ne sont pas obligés pour cela de continuer ce commerce, et ils n’ont point perdu la liberté d’acheter leurs vins ailleurs. Qu’ils vendent de même, depuis un très long temps, leurs draps dans ce royaume, ils n’en sont pas moins les maîtres de les porter ailleurs : et réciproquement, les Portugais ne sont point obligés, par ce long usage, de vendre leurs vins aux Anglais , ni d’en acheter les draps. Si une Nation désire quelque droit de commerce, qui ne dépende plus de la volonté d’une autre, il faut qu’elle se le procure par un traité.

S 96. — Imprescriptibilité de ceux qui sont fondés sur un traité.

Ce que nous venons de dire se peut appliquer aux droits de commerce acquis par des traités. Si une Nation s’est procuré par cette voie la liberté de vendre certaines marchandises chez une autre , elle ne perd pas son droit, quand même elle laisse écouler un grand nombre d’années sans en faire usage ; parce que ce droit est un simple pouvoir, yiw meræ facultatis, dont elle est maîtresse d user quand il lui plaît, ou de ne pas user.

Cependant certaines circonstances pourraient changer cette décision, parce qu’elles changeraient implicitement la nature clu droit en question. Par exemple, s’il paraissait évidemment que la Nation qui a donné ce aroit, ne l’a accordé que dans la vue de se procurer une espèce de marchandises dont elle a besoin, celle

S lui a obtenu le droit de les lui vendre négligeant de les ournir, et une atitre offrant de les livrer régulièrement, sous la condition d’un privilège exclusif, il parait certain qu’on peut accorder ce privilège : la Nation qui avait ce droit de vendre le perdra ainsi, parce qu’elle n’en a pas rempli la condition tacite.

§ 97. — Da monopole et des compagnies de commerce exclusif.

Le commerce est un bien commun à la Nation, tous ses membres y ont un droit égal. Le monopole est donc en général contraire aux droitsdes citoyens. Cependant cette règle a ses exceptions , prises du bien même de la Nation , et un sage gouvernement peut , en certains cas, établir le monopole avec justice. Il est des entreprises de commerce qui ne peuvent être faites qu’en forces, qui demandent des fonds considérables, et qui passent la portée des particuliers. Il en est d’autres qui deviendront bientôt ruineuses, si elles ne sont conduites avec beaucoup de prudence, dans un même esprit, et suivant des maximes et des règles soutenues : ces commerces nepeuvent se faire indistinctement par les particuliers ; il se forme alors des compagnies , sous l’autorité du gouvernement, et ces compagnies ne sauraient sesoutenir sansun privilège exclusif. Il est donc avantageux à la Nation de le leur accorder. C’est ainsi que l’on a vu naître en divers pays ces puissantes compagnies qui font le commerce de l’Orient. Lorsque les sujets des Provinces-Unies s’établirent dans les Indes sur les ruines des Portugais leurs ennemis , des marchands particuliers n’auraient osé penser à une si haute entreprise, et l’État lui-même, occupé à défendre sa liberté contre les Espagnols, n’avait pas les moyens de la tenter.

Il est encore hors de doute que quand une branche de commerce , ou une manufacture n’est point au pouvoird’une Nation , si quelqu’un s’offre à l’établir, sous la réserve d’un privilège exclusif, le souverain peut le lui accorder.

Mais toutes les fois qu’un commerce peut êtrelibre à toute la Nation , sans inconvénient, sans être moins avantageux à l’État, le réserver à quelques citoyens privilégiés, c’est blesser le droit des autres. Et lors même que ce commerce exige des frais considérables, pour entretenir des forts , des vaisseaux de guerre , etc. ,