NOTICE SUR LA VIE D'EMER DE VATTEL

lente le contraignit, l’année suivante, de faire de nouveau le voyage de Neuchâtel, résolu celle Fois de prendre tout le temps nécessaire pour rétablir eiilièrement sa santé} mais, loin d’y réussir, la maladie résista h tous les secours de l’art' et Emer de Vattel mourut d’une hydropisie de poitrine le 28 décembre 1767, à l’àge de cinguaiite-trois ans et huit mois, emportant les regrets les plus vifs de sa famille, de ses amis, de ses concitoyens, des gens de lettres, comme cens de la cour au service de lauuelle il s’était consacré.

Il avait épousé à Dresde, le 27 janvier 1764, mademoiselle Marianne de Cbesne, d’une famille noble de France établie en Saxe, et de ce mariage était né un fils, le 31 janvier 1765, qui, dès ses plus jeunes ans, donnait les plus llatteuses espérances. On aurait pu dire avec raison, si Emer de Vattel avait assez vécu pour diriger lui-même l’éducation de son enfant, «tel père, tel filsn;mais la Providence en avait décidé autrement, et comme ses voies sont toiijofurs les meilleures , il faut penser que tout fut bien. Le fils d'Emer de Vattel entra à l’àge de dis-sept ans, en quittant l’université de Halle, dans les gardes suisses en Hollande-, il y servit jusqu’à leur licenciement en 1796. Il retourna alors dans sa patrie, où il occupa divers emplois dans la magistrature et le gouvernement de la Principauté, jusqu’à l’époque de sa mort, arrivée en 1827.

Nous ne nous attacherons pas à faire l’éloge d’Emer de Vattel, quelque consolant qu’il pût être pour nous de répandre quelques fleurs sur la tombe d’un publiciste si digne de notre admiration et de notre respect. Tout le monde sait qn’il réunissait à un degré rare les qualités de l’esprit et celles du cœur; qu’il joignait à la justesse, à l’étendue du génie, les vertus les plus essentielles, la candeur, la droiture, la générosité. Invariable dans ses principes, il fut toujours bon citoyen, ami fidèle, empressé à faire le bien. Ses ouvrages suffisent, d’ailleurs, pour le faire connaître : il s’y est peint lui-même par des traits qui caractérisent la plus belle àme.’ Ce que nous ajouterions ne pourrait qu’affaiblir un tableau (^ui , en nous rappelant tout ce qu’il fut, honore sa patrie et I humanité.

Le Droit des Gens, cette matière si noble et si importante, n’a point été traité jusque ici avec tout le soin qu’il mérite. Aussi la plupart des hommes n’en ont-ils qu’une notion vaj^ue, très incomplète, souvent même fausse. La foule des écrivains et des auteurs même célèbres ne comprennent guère sous le nom de droit des gens, que certaines maximes, certains ouvrages reçus entre les nations, et devenus obligatoires pour elles par l’effet de \eur consentement. C'est resserrer dans des bornes bien étroites une lui si étendue, si intéressante pour le genre humain , et c’est en même temps la dégrader, en méconnaissant sa véritable origine.

11 est certainement un droit des gens naturel , puisque la loi de la nature n’oblige pas moins les Etats, les hommes unis en société politique, qu’elle n’oblige les particuliers. Mais pour connaître exactement ce droit, il ne sufiit pas de savoir ce que la loi de nature prescrit aux individus humains. L’application d’une règle à des sujets divers ne peut se faire que d’une manière convenable à la nature de chaque sujet. D’où il résulte que le droit des gens naturel est une science particulière, laquelle consiste dans une 'application juste et raisonnée de la loi naturelle aux affaires et à la conduite des nations ou des souverains. Tous ces traités, dans lesquels le droit des gens se trouve mêlé et confondu avec le droit naturel ordinaire, sont donc insuffisants pour donner une idée distincte , une solide connaissance de la loi sacrée des Nations.

Les Romains ont souvent confondn le droit des gens avec le droit de la nature, appelant droit des gens {jus "entiiun) le droit naturel, en tant qu’il est reconnu et adopte généra-

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70 PUÉFACE.

]ement par toutes les Nations policées (a). On connaît les définitions que l’empereur Justinien donne du droit naturel , du droit des gens, et du droit civil. Le droit naturel, dit-il, est celui que la nature enseigne à tous les animaux (b) : définissant ainsi le droit de la nature dans le sens le plus étendu, et non le droit naturel particulier à l'homme, et qui découle de sa nature raisonnable , aussi bien que de sa nature animale. Le droit civil, dit ensuite l’empereur, est celui que chaque peuple s’établit à soi-méme, et qui est propre à chaque État ou société civile. Et ce droit, que la raison naturelle a établi parmi tous les hommes , également observé chez tous les peuples, s'appelle droit des gens, comme étant un droit que toutes les Nations suivent (c). Dans le paragraphe suivant , l’empereur semble approcher davantage du sens que nous donnons aujourd’hui à ce terme. Le droit des gens , dit-il , est commun à tout le genre humain. Les affaires des hommes et leurs besoins ont porté toutes les Nations à se faire certaines règles de droit. Car les guerres se sont élevées, et ont produit les captivités et les servitudes, lesquelles sont contraires au droit naturel ; puisque originairement, et par le droit naturel, tous les hommes naissaient libres {d). Mais ce qu’il ajoute, que presque tous les contrats, ceux de vente et d’achat, de louage, de société, de dépôt, et une infinité d’autres, doivent leur origine à ce droit des gens; cela, dis- je, fait voir que la pensée de Justinien est seulement, que suivant l’état et les conjonctures dans lesquelles les hommes se sont trouvés, la droite raison leur a dicté certaines maximes de droit , tellement fondées

(a) JVegue r>ero hoc solum natura, id est, jure gentium , etc. CiCBS., de OfBc., lib. III, c. 5.

(i) Jus naturale est, quod natura omnia animalia docuit. Ibstit., lib. I, tit. II.

(c) Quod quisgue populus ipse sihi Jus constituit, id ipsius proptium eivitaiis est, vocaturgue Jus cuite , quasi jus proprium ipsius civitatis : quod vero naturalis ratio inter omnes homines constituit , id apud omnes perœque custoditur , vocaturgue Jus gentium , quasi quo jure omnes geates utantur. lbid.,§ i.

{d) Jus autem gentium omni humano geneii commune est; nam usu exigente et humanis necessitatibus , gentes humance jura quautam siU constituerunt. Bella et enim orta sunt et captivitates seguutee ,et servitutes, quœ sunt nnturati juri contrarirr. Jure enim naturali omnes homines ab initia liberi nascebantur. Ibid. , § 3.

sur la nature des choses, qu’elles ont été reconnues et admises partout. Ce n’est là encore que le droit naturel qui convient à tous les honiines.

Cependant ces mêmes Romains reconnaissaient une loi qui oLli{je les Nations entre elles, et ils rapportaient à cette loi le droit des ambassades. Us avaient aussi leur droit cial, lequel n’était autre chose que le droit des {jens par rapport aux traités publics, et particiilièrement à la guerre. Les féciaux Çfeciales ) étaient les interprètes, les gardiens, et en quelque façon les prêtres de la foi publique (a).

Les modernes s’accordent {jénéralement à réserver le nom de droit des yens au droit qui doit régner entre les Nations ou Etats souverains. Us ne diffèrent que dans l’idée qu’ils se font de l’origine tle ce droit et de ses fondements. Le célèbre GnoTius entend par droit des gens un droit établi par le commun consentement des peuples, et il le distingue ainsi du droit naturel : « Quand plusieurs personnes, «en divers temps et en divers lieux, soutiennent une « même chose comme certaine, cela doit être rapporté à une « cause générale. Or, dans les questions dont il s'agit, cette « cause ne peut être que l’une ou l’autre de ces Jeux, ou « une juste conséquence tirée des principes de la nature, ou « un consentement universel. La première nous découvre le « droit naturel, et l’autre, le droit des gens (ft). »

Il parait, par bien <les endroits de son excellent ouvrage, que ce grand homme a entrevu la vérité. Mais comme il défrichait, pour ainsi dire, une matière importante, fort négligée avant lui, il n’est pas surprenant que, l’esprit chargé d’une immense quantité d’objets et de citations qui entraient dans son plan, il n’ait pu parvenir toujours aux idées distinctes, si nécessaires cependant dans les sciences. Persuadé que les Nations ou les puissances souveraines sont soumises à l’autorité de la loi naturelle, dont il leur

(a) FBCISI.B8 , tjuod fidei publiât inter populos pneerant ; nam per hos fiebat , ut justuni conciperetur bellum {et inde desif nm) et ut fiedere fides pacis constitueretur. Ex bis mittebunt , antequam conciperetur ,

ftui res répétèrent ; et per hos etiam nunc fit foedus. Vabho , de Liiig. al., iib. IV.

[b) Droit de la guerre et de la )iaix , traduit par Bibup.trac ; Discours prélitn., § XLI.

recommande si souvent l’observation , ce savant reconnaissait dans le fond un droit des gens naturel (qu'il appelle quelque part droit des gens mterne); et peut-être paraitra-t-il ne différer de nousque dans les termes. Mais nous avons déjà fait observer que , pour former ce droit des gens naturel, Une suffit pas d'appliquer simplement aux Nations ce que la loi naturelle décide à l’égard des particuliers. Et d’ailleurs Grotius, par sa distinction même, et en affectant le nom de droit des gens aux seules maximes établies par le consentement des peuples , semble donner à entendre que les souverains ne peuvent presser entre eux que l’observation de ces dernières maximes , réservant le droit interne pour la direction de leurs consciences. Si, partant de cette idée, que les sociétés politiques ou les Nations vivent entre elles dans une indépendance réciproque, dans l’état de nature, et qu’elles sont soumises, dans leur qualité de corps politiques , à la loi naturelle , Grotius eût de plus considéré qu’on doit appliquer la loi à ces nouveaux sujets d’une manière convenable à leur nature, ce judicieux auteur eût reconnu sans peine que le droit des gens naturel est une science particulière; que ce droit produit entre les Nations une obligation même externe., indépendamment de leur volonté, et que le consentement des peuples est seulement le fondement et la source d’une espèce particulière de droit des gens, que l’on appelle droit des gens arbitraire.

Hobbes, dans l'ouvrage de qui on reconnaît une main habile, malgré ses paradoxes et ses maximes détestables; Hobbes , dis-je , est , à ce que je crois , le premier qui ait donné une idée distincte, mais encore imparfaite, du droit des gens. Il divise la loi naturelle en loi naturelle de l’homme , et loi naturelle des États. Celte dernière, selon lui, est ce que l’on appelle d’ordinaire droit des gens. Les maximes, ajoute-t-il, fifeCune et de l’autre de ces lois, sont précisément les mêmes; mais comme les États acquièrent en quelque manière des propriétés personnelles , la même loi qui se nomme naturelle lorsqu’on parle des devoirs des particuliers , s’appelle droit des gens lorsqu’on l’applique au corps entier d’un État ou d'une Nation (a). Cet auteur a fort bien fait

(a) Rursus'Xex naluralis dividi potest in naturaUm hominum , quas

PHÉFACE. 73

observer que le droit des ^ens est le droit naturelappliqué aux États ou aux Nations. Mais nous verrons dans le cours de cet ouvrage, qu'il s’est trompé quand il a cru que le droit naturel ne souffrait aucun changement nécessaire dans cette application ; d’où il a conclu que les maximes du droit naturel et celles du droit des gens sont précisément les mêmes.

PuppENDORPP déclare qu’il souscrit absolument à cette opinion de Hobbes (a). Aussi n’a-t-il point traité à part du droit des gens, le mêlant partout avec le droit naturel proprement dit.

Barbeyrac, traducteur et commentateur de Grotics et de PuppENDORFF, a beaucoup plus approché de la juste idée du droit des gens. Quoique l’ouvrage soit entre les mains de tout le monde, je transcrirai ici, pour la commodité du lecteur, la note de ce savant traducteur sur Grotiüs, Droit de la guerre et de la paix, liv. i , chap. i , § xiv , not. 3. « J’avoue, « dit-il , qu’il y a des lois communes à tous les peuples, ou des « choses que tous les peuples doivent observer les uns envers « les autres : et si l’on veut appeler cela droit des gens , on « le peut très bien. Mais outre que le consentement des « peuples n’est pas le fondement de l’obligation où l’on est « d’observer ces lois, et ne saurait même avoir ici lieu en ■ aucune sorte, les principes et les lois d’un tel droit sont « au fond les mêmes que celles du droit naturel proprement « ainsi nommé : toute la différence qu’il y a consiste dans « l’application, qui peut se faire un peu autrement, à cause « de la différence qu’il y a quelquefois dans la manière dont « les sociétés vident les affaires qu’elles ont les unes avec les « autres. »

I/auieur que nous venons d’entendre s’est bien aperçu

sota iAtinuit dici lex naluræ, et naturalem ciTitalum, quce dici potest lex genlium . vulpo autem Jus geiitium appellatur. Pratcepta utriusque eadem sunt: sed quia cMtates semel institutæ induunt pi-onrielates hominum personales , lex quam loquenles de hominum sinpulorum officia Daturalem dirimus , applicata lotis civitatihus , nationibus , site gentibus , vocatur Jan gentium. De Cive, cap. XIV. § 4. Je me sers de la traduction deBAMBEYRic, Poffbxdobvf, Droit de la nature et des gens, liv. II , chap. III, §XXI11.

(a) Ibid.

74 PHÉFACE.

que les règles et les décisions du droit naturel ne peuvent s’appliquer purement et simplement aux Etats souverains, et qu’elles doivent nécessairement souffrir quelques changements, suivant la nature des nouveaux sujets auxquels on les applique. Mais il ne paraît pas qu’il ait vu toute l’étendue de cette idée, puisqu’il semble ne pas approuver que l’on traite le droit des gens séparément du droit naturel des particuliers. 11 loue seulement la méthode de Bcdoxtjs , disant , que cet auteur a eu raison de marquer ( dans ses Elemenla « philos, pract.) après chaque matière du droit naturel , l’ap- « plication qu’on en peut faire aux peuples les uns par O rapport aux autres ; autant du moins que la chose le per- • mettait ou l’exigeait (a). » C'était mettre le pied dans le bon chemin. Mais il fallait de plus profondes méditations et des vues plus étendues pour concevoir l’idée d’un système de droit des gens naturel , qui fût ainsi comme la loi des souverains et des Nations, pour sentir l'utilité d’un pareil ouvrage, et surtout pour l’exécuter le premier.

La gloire en était réservée a M. le baron de Wolff. Ce grand philosophe a vu que l’application du droit naturel aux Nations en corps, ou aux Etats, modihée par la nature des sujets, ne peut se faire avec précision, avec netteté, et avec solidité, qu’à l’aide des principes généraux et des notions directrices, qui doivent la régler ; que c’est par le moyen de ces principes seuls que l’on peut montrer évidemment, comme, en vertu du droit naturel même, les décisions de ce droit à l’égard des particuliers doivent être changées et modifiées, quand on les applique aux Etats ou sociétés politiques, et former ainsi un droit des gens naturel et nécessaire (*) : d’où il a conclu qu’il était convenable de

(a) Note a , sur PoppïitDOBFP , Droit de la nature et des gens, liv. II, chap. 111 , S XXlll. Je n’ai pu me procurer l'ouvrage de Buddbus , dans lequel je soupçonne que Bsrbethàc avait puisé cette idée do droit des gens.

(*) S’il n’était pas plus à propos , pour abréger , pour éviter les répétitions, et pour profiler des notions déjà toutes formées et établies dans l’esprit des hommes; si , dis-je, pour toutes ces raisons , il n’élait pas plus convenable de supposer ici la connaissance du droit naturel' ordinaire , pour en faire l’application aux États souverains , au lieu de parler de celte application , il serait plus exact de dire, que comme le droit naturel proprement dit est la loi naturelle des particuliers, fondée

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faire un gystème particulier de ce droit de» gens ; et il la exécuté heureusement. Mais il est juste d'entendreM. Wolff lui-méme dans sa préface.

«Les Nations (*), dit-il, ne reconnaissant entre elles « d’autre droit que celui-là même qui est établi par la nature , « il paraîtra peut-être superflu de donner un Traité du droit « des gens, distingué du droit naturel ; mais ceux qui pen- « sent ainsi n’ont pas assez approfondi la matière. Les Na- « tiôns, il est vrai, ne peuvent être considérées que comme «autant de personnes particulières, vivant ensemble dans « l’état de nature ; et, par cette raison, on doit leur appli- « quer tous les devoirs et tous les droits que la nature pres-

< crit et attribue à tous les hommes, en tant qu’ils naissent « libres naturellement, et qu’ils ne sont liés les uns aux « autres que par les seuls nœuds de cette même nature. Le « droit qui naît de cette application , et les obligations qui en «résultent, viennent de cette loi immuable fondée sur la « nature de l’homme ; et de cette manière, le droit des gens « appartient certainement au droit de la nature ; c’est pour- « quoi on l’appelle droit des gens naturel, eu égard à son « origine, et nécetsaire, par rapport à sa force obligatoire. • Ce droit est commun à toutes les Nations, et celle qui ne « le respecte pas dans ses actions , viole le droit commun de

< tous les peuples.

« Mais les Nations ou les Etats souverains, étant des per- « sonnes morales, et les sujets des obligations et des droits «résultant, en vertu du droit naturel , de l’acte d'associa- « tion qui a formé le corps politique : la nature et l’essence « de ces personnes morales diffèrent nécessairement, et à « bien des égards , de la nature et de l’essence des individus « ph^-siques, savoir des hommes qui les composent. Lors « donc que l’on veut appliquer aux Nations les devoirs que « la loi naturelle prescrit à chaque homme en particulier , et

sur la nature de rbomme, le droit des gens naturel est la loi naturelle des sociétés politiques , fondée sur la nature de ces sociétés. Mais ces deux méthodes reviennent à la même chose ; j'ai préféré la plus abrégée. Le droit naturel ayant été fort bien traité, il est plus court d’en faire simpleiucul une application raisonnée aux nations.

(*) Une Nation est ici un État souverain , une société politique indépendante.

<< les droits quelle lui attribue afîn qu’il puisse remplir ses « devoirs , ces droits et ces devoirs ne pouvant être autres « que la nature des sujets ne le comporte, ils doivent néces- ■> sairement souffrir dans l’application un changement con- « venable à la nature des nouveaux sujets auxquels on les « applique. On voit ainsi que le droit des gens ne demeure » point en toutes choses le même que le droit naturel , en « tant que celui-ci régit les actions des particuliers. Pour- « quoi donc ne le traiterait-on pas séparément, comme un « droit propre aux Nations ? »

Convaincu moi-même de l’utilité d’un pareil ouvrage, j’attendais avec impatience celui de M. Wolff; et dès qu’il parut, je formai le dessein de faciliter à un plus grand nombre de lecteurs la connaissance des idées lumineuses qu’il présente. Le traité du philosophe de Hall sur le droit des gens est dépendant de tous ceux du même auteur sur la philosophie et le droit naturel. Pour le lire et l’entendre, il faut avoir étudié seize ou dix-sept volumes in-4” qui le précèdent. D’ailleurs, il est écrit dans la méthode et même dans la forme des ouvrages de géométrie; autant d’obstacles, qui le rendent à peu près inutile aux personnes en qui la connaissance et le goût des vrais principes du droit des gens sont plus importants et plus désirables. Je pensai d’abord que je n’aurais qu’à détacher, pour ainsi dire, ce traité du système entier, en le rendant indépendant de tout ce qui le précède chez M. Woxff, et qu’à le revêtir d’une forme plus agréable, plus propre à lui donner accès dans le monde poli. J’en fis quelques essais; mais je reconnus bientôt que si je voulais me procurer des lecteurs dans l’ordre des personnes pour lesquelles j’avais dessein d’écrire, et produire quelque fruit , je devais faire un ouvrage fort différent de celui que j’avais devant les yeux, et travailler à neuf. La méthode que M. Wolff a suivie, a répandu la sécheresse dans son livre, et l’arendu incomplet à bien des égards. Les matières y sont dispersées d’une manière très fatigante pour l’attention ; et comme l’auteur avait traité du droit public universel dans son droit de la nature, il se contente souvent* d’y renvoyer, lorsque, dans le droit des gens, il parle des devoirs d’une Nation envers elle-même.

Je me suis donc borné à prendre dans l’ouvrage de M. Wolff ce que j’y ai trouvé de meilleur, surtout les défi-

nitions elles principes généraux j mais j'ai puisé avec choix dans cette source, et j’ai accommodé à mon plan les matériaux que j'en tirais. Ceux qui auront les Traités du droit naturel et du droit des gens de M. Wolff , verron tcombien j’en ai profité. Si j’eusse voulu marquer partout ce que j’en empruntais, mes pages se trouveraient chargées de citations également inutiles et désagréables au lecteur. Il vaut mieux reconnaître ici, une fois pour toutes, les obligations que j’ai à ce grand maître. Quoique mon ouvrage , comme le verront ceux qui voudront se donner la peine d'en faire la comparaison, .soit très différent du sien, j’avoue que je n’aurais jamais eu l'assurance d’entrer dans une si vaste carrière, si le célèbre philosophe de Hall n’eût marché devant moi et ne m’eût éclairé.

i’ai osé cependant m’écarter quelquefois de mon guide, et m’opposer à ses sentiments : j'en donnerai ici quelques exemples. M. Wolff, entraîné peut-être par la foule des écrivains , consacre plusieurs propositions (a) à traiter de la nature des royaumes patrimoniaux , rejeter ou corriger cette idée injurieuse à l’humanité. Je n’admets pas même la dénomination , que je trouve également choquante, impropre , et dangereuse dans ses effets , dans les impressions qu’elle peut donner aux souverains; et je me flatte qu’en cela j’obtiendrai le suffrage de tout homme qui aura de la raison et do sentiment, de tout vrai citoyen (i).

M. W01.FF décide {J. Gent., § 878) qu’il est jtermis naturellementde se serviràla guerre d’armes empoisonnées. Cette décision m’a révolté, et je suis niortiGé de la trouver dans l’ouvrage d’un si grand homme. Heureusement pour l’humanité, il n’est pas difficile de démontrer le contraire, et par les principes mêmes de M. Wo|jf. On verra ce que je dis sur cette question , liv. 111, § i56.

(«) Dans la VIII* partie du droit naturel et dans le droit des gens.

(i) Rbu. de l’éditevr. Il y a encore beaucoup d’autres notions pareilles, que l’on se passe rautuellement dans le discours et dans les livres, comme si c’étaient des notions claires et justes , et qui ne le sont nnllement quand on les examine de près. L'auteur fait fort bien de rejeter celle des royaumes patrimoniaux. Il aurait bien dû faire main basse aussi sur la guerre entreprise pour punir une Nation. La raison ne la désavoue pas moins. Qu’est-ce que punir Je m’expliquerai là-dessus dans la suite de mes Remarques. D.

Dès le commencement démon ouvrîige, on trouvera que je diffère entièrement de M. Woi.rr dans la manière d’établir les fondements de celte espèce de droit des gens, que nous appelons volontaire. M. Woi.ff le déduit de l’idée d’une espèce de grande république {cwitatis maxinue) instituée par la nature elle-même, et de laquelle toutes les Nations du monde sont les membres. Suivant lui, le droit des gens volontaire sera comme le droit civil de celte grande république. Celte idée ne me satisfait point , et je ne trouve lafiction d’une pareille république ni bien juste, ni assez solide pour en déduire les règles d’un droit des gens universel et nécessairement admis entre les Etats souverains. Je ne reconnais point d’autre société naturelle entre les Nations, que celle-là même que la nature a établie entre tous les hommes. Il est de l’essence de toute société civile (civitatis), que chaque membre ait cédé une partie de ses droits au corps de la société, et qu’il y ait une autorité capable de commander à tous les membres, de leur donner des lois, de contraindre ceux qui refuseraient d’obéir. On ne peut rien concevoir ni rien supposer de semblable entre les Nations. Chaque Etat souverain se prétend, et est effectivement indépendant de tous les autres. Ils doivent tous, suivant M. Woi.ff lui-même, être considérés comme autant de particuliers libres, qui vivent ensemble dans l’étal de nature, et ne reconnaissent d’autres lois que celles de la nature même , ou de son auteur. Or, la nature a bien établi une société générale entre tous les hommes, lorsqu’elle les a faits tels qu’ils ont absolument besoin du secours de leurs semblables, pour vivre comme il convient à des hommes de vivre; mais elle ne leur a point imposé précisément l’obligation de s’unir en société civile proprement dite; et si tous suivaient les lois de celte bonne mere, l’assujettissement à une société civile leur serait inutile. Il est vrai que les hommes étant bien éloignés d’observer volontairement entre eux les règles de la loi naturelle, ils ont eu r^f^lirs à une association politique, comme au seul remède convenable contre la ilépravation du grand nombre, au seql i3»yen d’assurer l’état des bons et de contenir les méchants: et'Vi loi naturelle elle-même approuve cet établissement. Mais il est aisé de sentir qu’une société civile entre les Nations n’est point aussi nécessaire, à beaucoup près, qu’elle l’a été entre les particuliers.

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On ne peut donc pas dire que la nature la recommande égalentent, bien moins qu’elle la prescrive. Les particuliers sont tels, et ils peuvent si peu de chose par eux-mêmes, qu’ils ne sauraient guère se passer du secours et des lois de la société civile. Mais dès qu’un nombre considérable se sont unis sous un même gouvernement, ils se trouvent en état de pourvoir à la plupart de leurs besoins ; et le secours des autres sociétés politiques ne leur est point aussi nécessaire que celui des particuliers l’est à un particulier. Ces sociétés ont encore, il est vrai, de grands motifs de «;omniuniquer et de commercer entre elles, elles y sont même obligées ; nul homme ne pouvant, sans de bonnes raisons, refuser son secours à un autre homme. Mais la loi naturelle peut suffire pour régler ce commerce, cette corres[>ondance. Les Etats se conduisent autrement que des particuliers. Ce n’est point d’ordinaire le caprice ou l’aveugle impétuosité d’un seul, qui en forme les résolutions, qui détermine les démarches publiques : on y apporte plus de conseil, plus de lenteur et de circonspection ; et dans les occasions épineuses ou importantes, on s’arrange, on se met en règle par le moyen des traités. Ajoutez que l’indépendance est môme nécessaire à chaque Etat , pour s’acquitter exactement de ce qu’il se doit à soi-même et de ce qu’il doit aux citoyens, et pour se gouverner de la manière qui lui est le plus convenable. Il suffit donc , encore un coup , que les Nations se conforment à ce qu’exige d’elles la société naturelle et générale , établie entre tous les hommes.

J' « Mais , dit M. Wolpp , la rigueur du droit naturel ne peut « être toujours suivie dans ce commerce et cette société des « peuples ; il faut y faire des changements, lesquels vous ne

• sauriez déduire que de cette idée d’une espèce de grande « république des Nations, dont les lois, dictées par la saine « raison et fondées sur la nécessité , règlent ces changements « à faire au droit naturel et nécessaire des gens , comme les

* lois civiles déterminent ceux qu’il faut faire dans un État, « au droit naturel des particuliers. » Je ne sens pas la nécessité de cette conséquence , et j’ose me promettre de faire voir dans cet ouvrage, que toutes les modifications, toutes les restrictions, tous les changements, en un mot, qu’il faut apporter dans les affaires des Nations, à la rigueur du droit naturel , et dont se forme le droit des gens volontaire ; que

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tous ces changements, dis-je, se déduisent de la liberté naturelle des Nations , des intérêts de leur salut commun , de la nature deleur correspondance mutuelle, de leurs devoirs réciproques , et des distinctions de droit interne et externe , parfait et imparfait, en raisonnant à peu près comme M. WoLFP a raisonné à l’égard des particuliers, dans son Traité du droit de la nature.

On voit, dans ce Traité, comment les règles, qui, en vertu de la liberté naturelle, doivent être admises dans le droit externe, ne détruisent point l'obligation imposée à un chacun dans sa conscience, par le droit interne. 11 est aisé de faire l'application de cette doctrine aux Nations, et de leur apprendre , en distinguant soigneusement le droit interne du droit externe, c’est-à-dire, le droit des gens nécessaire du droit des gens volontaire , à ne point se permettre tout ce qu’elles peuvent faire impunément, si les lois immuables du juste et la voix de la conscience ne l’approuvent.

Les Nations étant également obligées d’admettre entre elles ces exceptions et ces modifications apportées à la rigueur du droit nécessaire , soit qu'on les déduise de l’idée d’une grande république, dont on conçoit que tous les peuples sont membres, soit qu’on les tire des sources où je me propose de les chercher, rien n’empêche que l’on n’appelle le droit qui en résulte droit des gens volontaire, pour le distinguer du droit des gens nécessaire , interne et de conscience. Les noms sont assez indifférents : ce qui est véritablement important, c’est de distinguer soigneusement ces deux sortes de droit, afin de ne jamais confondre ce qui est juste et bon en soi, avec ce qui est seulement toléré par nécessité.

Le droit des gens nécessaire et le droit des gens volontaire sont donc établis l’un et l’autre par la nature, mais chacun à sa manière : le premier, comme une loi sacrée, que les Nations et les souverains doivent respecter et suivre dans toutes leurs actions; le second, comme une règle, que le bien et le salut commun les obligent d’admettre dans les affaires qu’ils ont ensemble. Le droit nécessaire procède immédiatement de la nature; celte mère commune des hommes recommande l’observation du droit des gens volontaire, en considération de l’état où les Nations se trouvent les unes avec les autres, et pour le bien de leurs affaires.

Ce double droit, fondé sur des principes certains et constants, est susceptible de démonstration. 11 fera le principal sujet de mon ouvrage.

Il est une autre espèce de droit des gens, que les auteurs appellent arbitraire, parce qu'il vient de la volonté ou du consentement des Nations. Les Etats, de même que les particuliers, peuvent acquérir des droits et contracter des obligations par des engagements exprès, par des pactes et des traités; il en résulte un droit des gens conventionnel, particulier aux contractants. Les Nations peuvent encore se lier par un consentement tacite; c’est là-dessus qu'est fondé tout ce que les mœurs ont introduit parmi les peuples, et qui forme la coutume des Nations, ou le droit des gens fondé sur la coutume. Il est évident que ce droit ne peut imposer quelque obligation , qu’aux Nations seules qui en ont adopté les maximes par un long usage. C'est un droit

Particulier, de même que le droit conventionnel. L’un et autre tirent toute leur force du droit naturel , qui prescrit aux Nations l’observation de leurs engagements exprès ou tacites. Ce même droit naturel doit régler la conduite des États, par rapport aux traités qu’ils concluent, aux coutumes qu’ils adoptent. Je dois me borner à donner les principes généraux et les règles que la loi naturelle fournitpour la direction des souverains à cet égard : le détail des différents traités et des diverses coutumes des peuples appartient à l'histoire, et non pas à un traité systématique du droit des gens.

Un pareil traité doit consister principalement, comme nous l’avons déjà ob.servé, dans une application judicieuse et raisonnée des principes de la loi naturelle aux affaires et à la conduite des Nations et des souverains. L’étude du droit des gens suppose donc une connaissance préalable du droit naturel ordinaire. Je suppose en effet, au moins à un certain point, cette connaissance dans mes lecteurs. Cependant, comme on n’aime point à aller chercher ailleurs les preuves de ce qu’un auteur avance, j’ai pris soin d’établir en peu de mots les plus importants de ces principes du droit naturel, dont j’avais à faire l’application aux Nations. Mais je n’ai point cru que, pour les démontrer, il fallût toujours remonter jusques à leurs premiers fondements, et je me suis quelquefois contenté de les appuyer sur des vérités

rommanes, reconnues de tout lecteur de bonne foi, sans pousser l'analyse plus loin. 11 nie suffi de persuader, et, pour cet effet, de ne rien avancer comme principe, qui ne soit facilement admis par toute personne raisonnable.

Le droit des gens est la loi des souverains. C'est pour eux principalement, et pour leurs ministres, qu'on doit l'écrire. 11 intéresse véritablement tous les hommes, et l'étude de ses maximes convient, dans un pays libre , à tous les citoyens ; mais il importerait peu d'en instruire seulement les particuliers, qui ne sont point appelés aux conseils des Nations, et qui n’en déterminent point les démarches. Si les conducteurs des peuples, si tous ceux qui sont employés dans les affaires publiques, daignaient faire une étude sérieuse d'une science qui devrait être leur loi et leur boussole, quels fruits ne pourrait-on pas attendre d’un bon traité du droit des gens ! On sent tous les jours ceux d’un bon corps de lois, dans la société civile : le droit des gens est autant au-dessus du droit civil, dans son importance, que les démarches des Nations et des souverains surpassent dans leurs conséquences celles des particuliers.

Mais une funeste expérience ne prouve que trop combien peu ceux qui sont à la tête des affaires se mettent en peine du droit, là où ils espèrent trouver leur avantage. Contents de s’appliquer à une politique souvent fausse , puisqu’elle est souvent injuste, la plupart croient en avoir assez fait quand ils l’ont bien étudiée. Cependant on peut dire des Etats, ce qu’on a reconnu il y a long-temps à l’égard des particuliers, qu’il n’est point de meilleure et de plus sûre politique, que celle qui est fondée sur la vertu. Cicéron, aussi grand maître dans la conduite d'un Etat que dans l’éloquence et la philosophie, ne se contente pas de rejeter la maxime vulgaire, que l’on ne peut gouverner heureusement la république sans commettre des injustices ; il va jusqu’à établir le contraire, comme une vérité constante, et il soutient que l’on ne peut administrer salutairement les affaires publiques , si l’on ne s’attache à la plus exacte justice (a).

(a) Nihil est quod adhuc de republicd pulem dictum , et quo possim longius progredi, nisi sit confirmatum , non modd falsum esse istud sine

La Providence donne de temps en temps au monde des rois et des ministres pénétrés de cette grande vérité. Ne perdons point l’espérance que le nombre de ces sages conducteurs des Nations se multipliera quelque jour ; et en attendant, que chacun de nous travaille, dans sa sphère, à amener ces temps si heureux.

C’est principalement dans la vue de faire gofiter cet Ouvrage à ceux de qui il importe le plus qu’il soit lu et goûté, c|ue j’ai quelquefois joint des exemples aux maximes ; et j’ai été confirmé dans mon idée par l’approbation d’un de ces ministres, amis éclairés du genre humain, et qui seuls devraient entrer dans le conseil des rois ; mais j’ai usé avec retenue de cet ornement. Sans jamais chercher à faire un vain étalage d’érudition ^ j’ai voulu seulement délasser de temps en temps mon lecteur, ou rendre la doctrine plus sensible dans un exemple; quelquefois faire voir que la pratique des Nations est conforme aux principes ; et lorsque j’en al trouvé l’occasion , je me suis proposé sur toutes choses d'inspirer l’amour de la vertu, en la montrant si belle, si digne de nos hommages, dans quelques hommes véritablement grands, et même si solidement utile, dans quelque trait frappant de l’histoire. J’ai pris la plupart de mes exemples dans l’histoire moderne, comme plus intéressants, et pour ne pas répéter ceux que Grotids, Puffendorpp, et leurs commentateurs, ont accumulés.

Au reste, et dans ces exemples, et dans mes raisonnements, je me suis étudié à n’offenser personne, me proposant de garder religieusement le respect qui est dû aux Nations et aux puissances souveraines. Mais je me suis fait une loi plus inviolable encore, de respecter la vérité et l’intérêt du genre humain. Si de lâches flatteurs du despotisme s'élèvent contre mes principes, j’aurai pour moi les hommes vertueux, les gens de cœur, les amis des lois , les vrais citoyens.

Je prendrais le parti du silence, si je ne pouvais suivre dans mes écrits les lumières de ma consience. Mais rien ne lie ma plume, et je ne suis point capable de la prostituer à la flatterie. Je suis né dans un pays dont la liberté est l’âme,

injarid non passe , sed hoc verissimum , sine summâ justitid rempuhlicam régi non passe, Cicer. , Fragment, ex lib. de Kepublicà.

le trésor, et la loi fondamentale ; je puis être encore, par ma naissance, l’ami de toutes les Nations. Ces heureuses circonstances m’ont encouragé à tenter de me rendre utile aux hommes par cet ouvrage. Je sentais la faiblesse de mes lumières et de mes talents; j’ai vu que j’entreprenais une tâche pénible ; mais je serai satisfait, si des lecteurs estimables reconnaissent dans mon travail l’honnête homme et le citoyen.

LE