IDÉE ET PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DES GENS

§ 1. — Ce que c'est qu'une Nation ou un État.

Les Nations ou Etats sont des corps politiques, des sociétés d’hommes unis ensemble pour procurer leur salut et leur avantage , à forces réunies.

S 2. — Elle est une personne morale.

Une pareille société a ses affaires et ses intérêts; elle délibère et prend des résolutions en commun , et par là elle devient une personne morale, qui a son entendement et sa volonté propre , et qui est capable d’obligations et de droits.

S 3. — Définition du droit des gens.

C’est à établir solidement les obligations et les droits des Nations , que cet ouvrage est destiné. Le droit des gens est la science du droit qui a lieu entre les Nations ou Etats , et des obligations qui répondent à ce droit. **■ On verra dans ce Traité de quelle manière les Etats, comme tels, doivent régler toutes leurs actions. Nous pèserons les obligations d’un peuple, tant envers lui-même qu’envers les autres, et nous découvrirons par cela même les droits qui résultent de ces obligations. Car le droit n’étant autre chose que la

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faculté de faire ce qui est moralement possible, c’est, à-dire, ce qui est bien , ce qui est conforme au devoir, il est évident que le droit naît du devoir, ou de l’oSligation passive , de l’obligation dans laquelle on se trouve d’agir de telle ou de telle manière. Il est donc nécessaire qu’une Nation s’instruise de ses obligations, non-seulement pour éviter de pécher contre son devoir, mais encore pour se mettre en état de connaître avec certitude ses droits, ou ce qu’elle peut légitimement exiger des autres.

S 4. — Comment on y considère les Nations ou Etats.

Les Nations étant composées d’hommes naturellement libres et indépendants, et qui, avant l’établissement des sociétés civiles, vivaient ensemble dans l’état de nature, les Nations, ou les Etats souverains, doivent être considérées comme autant de personnes libres, qui vivent entre elles dans l’état de nature.

On prouve, en droit naturel , que tous les hommes tiennent de la nature une liberté et une indépendance qu’ils ne peuvent perdre que par leur consentement. Les citoyens n’en jouissent pas pleinement et absolument dans l’Etat, parce qu’ils l’ont soumise en partie au souverain ; mais le corps de la Nation , l’Etat, demeure absolument libre et indépendant, à l’égard de tous les autres hommes, des Nations étrangères, tant qu’il ne se soumet pas volontairement à elles.

§ 5. — A quelles lois les Nations sont soumises.

Les hommes étant soumis aux lois de la nature, et leur union en société civile n’ayant pu les soustraire à l’obligation d’observer ces lois, puisque dans cette union ils ne cessent pas d’être hommes, la Nation entière, dont la volonté commune n’est que le résultat des volontés réunies des citoyens, demeure soumiseaux lois de la nature, obligée à les respecter dans toutes ses démarches. Et puisque le droit naît de l’obligation , comme nous venons de le faire observer (§ 3), la

Nation a aussi les mêmes droits que la nature donne aux hommes, pour s’acquitter de leurs devoirsi

S 6. — En quoi consiste originairement le droit des gens.

Il faut donc appliquer aux Nations les règles du droit naturel, pour découvrir quelles sont leurs obligations et quels sont leurs droits ; par conséquent le droit des sens n’est originairement autre chose que le droit de la nature appliqué aux Nations. Mais comme l’application d’une règle ne peut être juste et raisonnable , si elle ne se fait d’une manière convenable au sujet, il ne faut pas croire que le droit des gens soit précisément et partout le même que le droit naturel, aux sujets près, en sorte que l’on n’ait qu’à substituer les Nations aux particuliers. Une société civile, un Etat, est un sujet bien différent d’un individu humain : d’où résultent, en vertu des lois naturelles mêmes, des obligations et des droits bien différents en beaucoup de cas; la même règle générale, appliquée à deux sujets, ne pouvant opérer des décisions semblables, quand les sujets diffèrent; ou une règle particulière, très juste pour un sujet, n’étant point applicable à un second sujet de toute autre nature. Il est donc bien des cas, dans lesquels la loi naturelle ne décide point d’Etat à Etat, comme elle déciderait de particulier à particulier. Il faut savoir en faire une application accommodée aux sujets; et c’est l’art de l’appliquer ainsi, avec une justesse fondée sur la droite raison, qui fait du droit des gens une science particulière (*).

(*) L’étude de celle science suppose la connaissance du droit naturel ordinaire , dont les individus liunnains sont les objets. Cependant, eu faveur de ceux qui n’ont point fait de ce droit une étude systématique, il ne sera pas hors de propos d’en donner ici une idée générale. Le droit naturel est la science des lois de la nature, de ces lois que la nature impose aux hommes, ou auxquelles ils sont soumis par cela même qu’ils sont hommes ; science dont le premier principe est cette vérité

S 7. — Définition du droit des gens nécessaire.

Nous appelons droit des sens nécessaire , celui qui consiste dans l’application du droit naturel aux Nations. Il est nécessaire, parce que les Nations sont

de sentimeDt, cet axiome incontestable : La grande fin de tout être doué d'intelligence et de sentiment est le bonheur. C’est par le seul désir de ce bonheur que l’on peut lier un être pensant, former les nœuds de l’oblifralion qui doit le soumettre à quelque règle. Or, en étudiant la nature des choses et celle de l’homme en particulier, on peut en déduire les règles que l’homme doit suivre pour atteindre à sa grande fin, pour obtenir le plus parfait bonheur dont il soit capable. Nous appelons ces règles les lois naturelles, ou les lois de la nature. Elles sont certaines, obligatoires, et sacrées pour tout homme raisonnable , abstraction faite de toute autre considération que celle de sa nature, et quand même on le supposerait dans l’ignorance totale d’un Dieu. Mais la sublime considération d’un Etre éternel, nécessaire, infini, auteur de toutes choses, ajoute la plus grande force à la loi de la nature , et lui donne toute sa perfection. L’Etre nécessaire réunit nécessairement en lui toute perfection. Il est donc souverainement bon , et il le témoigne en formant des créatures capables de bonheur. Il veut donc que ses créatures soient aussi heureuses que leur nature le comporte ; et par conséquent sa volonté est qu’elles suivent , dans toute leur conduite , les règles que cette même nature leur trace comme la route la plus certaine du bonheur. La volonté du Créateur coïncide ainsi parfaitement avec la simple indication de la nature, et ces deux sources produisant la même loi, se réunissent à former la même obligation. Tout revient à la première et grande fin de l’homme, qui est le bonheur. C’est pour le conduire à cette fin , que sont faites les lois naturelles. C’est le désir de la félicité qui forme l’obligation de suivre ces mêmes lois. 11 ii’e.st donc point d’homme , quelles que soient ses idées sur l’origine des choses , eùt-il même le malheur d’être athée, qui ne doive se soumettre aux lois de la nature. Elles sont necessaires au commun bonheur des hommes. Celui qui les rejetterait, qui les mépriserait hautement, se déclarerait par cela même l’ennemi du genre humain, et nrériterait d’être traité comme tel. Or, une des premières vérités que nous découvre l’étude de l’homme, qui suit nécessairement de sa nature, c’e.st que seul et isolé, il ne saurait atteindre à son grand but, à la félicité ; c’est qp’il est fait ppur vivre en société avec ses

absolument obligées à l’observer. Ce droit contient les préceptes que la loi naturelle donne aux Etats, pour qui cette loi n’est pas moins obligatoire que pour les particuliers ; puisque les Etats sont composés d’hommes, que leurs délibérations sont prises par des hommes, et que la loi de la nature oblige tous les hommes , sous quelque relation qu’ils agissent. C’est ce même droit que Grotius et ceux qui le suivent appellent droit des gens interne , en tant qu’il oblige les Nations dans la conscience. Plusieurs le nomment aussi droit des gens naturel.

§ 8. — // est immuable.

Puis donc que le droit des gens nécessaire consiste dans l’application que l’on fait aux Etats , du droit naturel, lequel est immuable , comme étant fondé sur la nature des choses, et en particulier sur la nature de l’homme , il s’ensuit que le droit des gens nécessaire est immuable.

S 9. — Les Nations ne peuvent y rien changer, ni se dispenser de t obligation qu'il leur impose.

Dès-là que ce droit est immuable, et l’obligation qu’il impose, nécessaire et indi.spensable , les Nations ne peuvent y apporter aucun changement par leurs conventions, ni s’en dispenser elles-mêmes, ou réciproquement l’une l’autre.

C’est ici le principe au moyen duquel on peut distinguer les conventions, ou traités légitimes, de ceux qui ne le sont pas , et les coutumes innocentes et rai-

semblables. La nature elle-même a donc établi cette société, dont la grande fin est le commun avantage des membres; et les moyens d’arriver à celte fin forment les règles que chaque individu doit suivre dans toute sa conduite. Telles sont les lois naturelles de la société humaine. Après en avoir donné cette idée générale, suffisante pour un lecteur intelligent, et que l’on trouve développée dans plus d’un ouvrage estimé, revenons à l’objet particulier de ce Traité.

sonnables, de celles qui sont injustes ou condamnables.

Il est des choses justes et permises par le droit des gens nécessaire, dont les Nations peuvent convenir entre elles, ou qu’elles peuvent consacrer et fortifier par les mœurs et la coutume. Il en est d’indifférentes, sur lesquelles les peuples peuvent s’arranger comme il leur plaît , par des traités, ou introduire telle coutume , tel usage qu’ils trouvent à propos. Mais tous les traités , toutes les coutumes qui vont contre ce que le droit des gens nécessaire prescrit ou défend , sont illégitimes. Nous verrons toutefois qu’ils ne sont toujours tels que suivant le droit interne, ou de conscience, et que par des raisons qui seront déduites en leur lieu, ces conventions , ces traités ne laissent pas que d’étre souvent valides par le droit externe. Les Nations étant libres et indépendantes, quoique les actions de l’une soient illégitimes et condamnables suivant les lois de la conscience, les autres sont obligées de les souffrir, quand ces actions ne blessent pas leurs droits parfaits. La liberté de cette Nation ne demeurerait pas entière , si les autres s’arrogeaient une inspection et des droits sur sa conduite : ce qui serait contre la loi naturelle, qui déclare toute Nation libre et indépendante des autres.

§ 10. — De la Société établie parla nature entre tous les hommes.

L’homme est tel de sa nature, qu’il ne peut suffire à soi-même , et qu’il a nécessairement besoin du secours et du commerce de ses semblables, soit pour se conserver , soit pour se perfectionner et pour vivre comme il convient à un animai raisonnable. C’est ce que l’expérience prouve suffisamment. On a des exemples d’hommes nourris parmi les ours, lesquels n’avaient ni langage, ni usage de la raison, uniquement bornés, comme les bêtes, aux facultés sensitives. On voit de plus que la nature a refusé aux hommes la force et les armes naturelles , dont elle a pourvu d’autres animaux, leur donnant, au lieu de ces avantages, ceux de la parole et de la raison, ou au moins la

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faculté de les acquérir dans le commerce de leurs semblables. La parole les met en état de communiquer ensemble, de s^entr’aider, de perfectionner leur raison et leurs connaissances; et, devenus ain.si intelligents, ils trouvent raille moyens de se conserver et de pourvoir à leurs besoins. Chacun d’eux sent encore en lui-même qu’il ne saurait vivre heureux et travailler à sa perfection, sans le secours et le commerce des autres. Puis donc que la nature a fait les hommes tels, c’est un indice manifeste qu’elle les destine à converser ensemble , à s’aider et se secourir mutuellement.

Voilà d’où l’on déduit la société naturelle établie entre tous les hommes. La loi générale de cette société est, que chacun fasse pour les autres tout ce dont ils ont besoin , et qu’il peut faire sans négliger ce

3u’il se doit à soi-méme: loi que tous les hommes oivent observer, pour vivre convenablement à leur nature, et pour se conformer aux vues de leur commun créateur; loi que notre propre salut, notre bonheur, nos avantages les plus précieux doivent rendre sacrée à chacun de nous. Telle est l’obligation générale qui nous lie à l’observation de nos devoirs; rempILssons-les avec soin , si nous voulons travailler sagement à notre plus grand bien.

Il est aisé de sentir combien le monde serait heureux si tous les hommes voulaient observer la règle que nous venons d’établir. Au contraire , si chaque homme ne veut penser qu’à soi uniquement et immédiatement, s’il ne fait rien pour les autres, tous ensemble seront très malheureux. Travaillons donc au bonheur de tous; tous travailleront au nôtre, et nous établirons notre félicité sur les fondements les plus solides.

§ 11. — Et entre les Nations.

La société universelle du genre humain étant une institution de la nature elle-même, c’est-à-dire, une

conséquence nécessaire de la nature de l’honiine, tous les hommes, en quelque état qu’iU soient, sont obligés de la cultiver et d’en remplir les devoirs. Ils ne peuvent s’en dispenser par aucune convention , par aucune association particulière. Lors donc qu’ils s’unissent en société civile, pour former un Etat, une Nation à part, ils peuvent bien prendre des engagements particuliers envers ceux avec qui ils s’associent; mais ils demeurent toujours chargés de leurs devoirs envers le reste du genre humain. Toute la différence consiste en ce qu’étant convenus d’agir en commun , et ayant remis leurs droits et soumis leur volonté au corps de la société , en tout ce qui intéresse le bien commun , c’est désormais à ce corps , à l’Etat et à ses conducteurs, de remplir les devoirs de l’humanité envers les étrangers, dans tout ce qui ne dépend plus de la liberté des particuliers, et c’est à l’Etat particulièrement de les observer avec les autres Etats. Nous avons déjà vu (§5) que des hommes unis en société, demeurent sujets aux obligations que la nature humaine leur impose. Cette société, considérée comme une personne morale, puisqu’elle a un entendement, une volonté, et une force, qui lui sont propres, est donc obligée de vivre avec les autres sociétés, ou Etats, comme un homme était obligé, avant ces établissements, de vivre avec les autres hommes, c’est-à-dire, suivant les lois de la société naturelle établie dans le genre humain, eu observant les exceptions qui peuvent naître de la différence des sujets.

§ 12. — Quel est le but de cette société des Nations.

Le but de la société naturelle établie entre tous les hommes, étant qu’ils se prêtent une mutuelle assistance pour leur propre perfection et pour celle de leur état; et les Nations, considérée comme autant de personnes libres qui vivent ensemble dans l’état de nature, étant obligées de cultiver entre elles cette société humaine, le but de la grande société établie

par la nature entre toutes les Nations, est aussi une assistance mutuelle, pour se perfectionner elles et leur état.

§ 13. — Obligation générale , quelle impose.

La première loi générale, que le but même de la société des Nations nous découvre, est que chaque Nation doit contribuer au bonheur et à la perfection des autres, dans tout ce qui est en son pouvoir (*).

S 14. — Explication de cette obligation.

Mais les devoirs envers soi-méme l’emportant inconstestablement sur les devoirs envers autrui, une Nation se doit premièrement et préférablement à ellemême tout ce qu’elle peut faire pour son bonheur et pour sa perfection. (Je dis ce qu’elle peut, non pas seulement physiquement, mais aussi moralement, c’est-à-dire, ce qu’elle peut faire légitimement, avec justice et honnêteté.) Lors donc qu’elle ne pourrait contribuer au bien d’une autre , sans se nuire essentiellement à soi-méme, son obligation cesse dans cette occasion particulière , et la Nation est censée dans l’impossibilité de rendre cet ofûce.

§ 15. — liberté et indépendance des Nations : deuxième loi générale.

Les Nations étant libres et indépendantes les unes des autres, puisque les hommes sont naturellement libres et indépendants, la seconde loi générale de leur société est , que chaque Nation doit être laissée dans la paisible jouissance de cette liberté qu'elle tient de la nature. I^a société naturelle des Nations

(*) Xéoophon indique la vraie raison et établit la nécessité de ce premier devoir dans ces mots : « Si nous voyons , dit-il , «un homme toujours ardent à chercher son avantage parti- Rculier , sans se mettre eu peine ni de l’honnétete ni des «devoirs de l’amitié, pourquoi l'épargnerions-nous dans «l’occasion? »

ne peut subsister, si les droits que chacune a reçus de la nature n’y sont pas respectés. Aucune ne veut renoncer à sa liberté, et elle rompra plutôt tout commerce avec celles qui entreprendront d’y donner atteinte.

§ 16. — celte liberté.

De cette liberté et indépendance, il suit que c’est à chaque Nation de juger de ce que sa conscience exige d’elle, de ce qu’elle peut ou ne peut pas, de ce qu’il lui convient ou ne lui convient pas de faire, et par conséquent d’examiner et de décider si elle peut rendre quelque ofBce à une autre, sans manquer à ce qu’elle se doit à soi-même. Dans tous les cas donc où il appartient à une Nation de juger de ce que son devoir exige d’elle, une autre ne peut la contraindre à agir de telle ou telle manière. Car si elle l’entreprenait, elle donnerait atteinte 'à la liberté des Nations. Le droit de contrainte, contre une personne libre, ne nous appartient que dans les cas où cette personne est obligée envers nous à quelque chose de particulier, par une raison particulière, qui ne dépend point de son jugement; dans les cas, en un mot, où nous avons un droit parfait contre elle.

517. — Distinctions de l'obligation et du droit interne et externe, parfait et imparfait.

Pour bien entendre ceci, il est nécessaire d’observer que l’on distingue l’obligation et le droit qui y répond, ou qu’elle produit, en interne et externe. L’obligation est interne en tant qu’elle lie la conscience, qu’elle est prise des règles de notre devoir; elle est externe en tant qu’on la considère relativement aux autres hommes, et qu’elle produit quelque droit entre eux. L’obligation interne est toujours la même en nature, quoiqu’elle varie en degrés; mais l’obligation externe se divise en parfaite et imparfaite , et le droit qu’elle produit est de même parfait ou imparfait. Iæ

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droit parfait est celui auquel se trouve joint le droit de contraindre ceux qui ne veulent pas satisfaire à l’obligation qui y répond; et le droit imparfait est ce\ui qui n’est pas accompagné de ce droit de contrainte. IJobligation parfaite est celle qui produit le droit de contrainte; Yimparfaite ne donne à autrui que le droit de demander.

On comprendra maintenant sans difBciilté pourquoi le droit est toujours imparfait quand l’obligation qui y répond dépend du jugement de celui en qui elle se trouve. Car si, dans ce cas-là, on avait droit de le contraindre, il ne dépendrait plus de lui de résoudre ce qu’il a à faire pour obéir aux lois de .sa conscience. Notre obligation est toujours imparfaite par rapport à autrui , quand le jugement de ce que nous avons à faire nous est réservé; et ce jugement nous est réservé dans toutes les occasions où nous devons être libres.

S 18. — Égalité des Nations.

Puisque les hommes sont naturellement égaux , et que leurs droits et leurs obligations sont les mêmes, comme venant également de la nature, les Nations composées d’hommes , et considérées couime autant de personnes libres qui vivent ensemble dans l’état de nature, sont naturellement égales, et tiennent de la nature les mêmes obligations et les mêmes droits. La puissance ou la faiblesse ne produit, à cet égard, aucune différence. Un nain e.st aussi bien un homme qu’un géant : une petite république n’est pas moins un Etat souverain que le plus puissant royaume.

§ 19. — de cette égalité.

Par une suite néce.s.saire de cette égalité, ce qui est permis à une Nation l’est aussi à toute autre, et ce qui n’est pas permis à l’une ne l’est pas non plus à l’autre.

S 20. — Chacune est maîtresse de ses actions , quand elles ninté* ressent pas le droit parfait des autres.

Une Nation est donc maîtresse de ses actions, tant

3ii’elle n’intéresse pas les droits propres et parfaits ’iine autre, tant qu’elle n’est liée que d’une obligation interne , sans aucune obligation externe parfaite. Si elle abuse de sa liberté , elle pècbe ; mais les autres doivent le souffrir, n’ayant aucun droit de lui commander.

S 21. — Fondement du droit des gens volontaire.

Les Nations étant libres, indépendantes, égales, et chacune devant juger en sa conscience de ce qu’elle a à faire pour remplir ses devoirs, l’effet de tout cela est d’opérer, au moins extérieurement et parmi les hommes, une parfaite égalité de droits entre les Nations, dans l’admini.stration de leurs affaires et dans la poursuite de leurs prétentions , sans égard à la justice intrinsèque de leur conduite , dont il n’appartient pas aux autresde juger définitivement; en sorte que ce qui est permis à l’une est aussi permis à l’autre , et qu’elles doivent être considérées, dans la société humaine, comme ayant un droit égal.

Chacune prétend en effet avoir Injustice de son côté, dans les différends qui peuvent survenir; et il n’appartient ni à l’un ni à l’auti e des intéressés, ni aux autres Nations, de juger la question. Celle qui a tort pèche contre sa conscience; mais comme il se pourrait faire qu’elle eût droit, on ne peut l’accuser de violer les lois de la société.

Il est donc nécessaire, en beaucoup d’occasions, que les Nations souffrent certaines choses, bien qu’injustes et condamnables en elles-méme.s, parce qu’elles ne pourraient s’y opposer par la force , sans violer la liberté de quelqu’une, et sans détruire les fondements de leur société naturelle. Et puisqu’elles sont obligées de cultiver cette société , on présume de droit

que toutes les nations ont consenti au principe que nous venons d’établir. Les règles qui en découlent forment ce que M. Wolff appelle le droit des gens volontaire; et rien n’empêche que nous n’usions du même terme, quoique nous ayons cru devoir nous écarter de cet habile homme, dans la manière d’établir le fondement de ce droit.

S 22. — Droit des Nations contre les infracteurs du droit des gens.

Les lois de la société naturelle sont d’une telle importance au salut de tous les Etats, que si l’on s’accoutumait à les fouler aux pieds, aucun peuple ne pourrait se flatter de se conserver et d’être tranquille chez lui, quelques mesures de sagesse, de justice, et de modération qu’il pût prendre (*). Or, tous les hommes et tous les Etats ont un droit parfait aux choses sans lesquelles ils ne peuvent se conserver, puisque ce droit répond à une obligation indispensable. Donc toutes les Nations sont en droit de réprimer par la force, celle qui viole ouvertement les lois de la société que la nature a établies entre elles, ou qui attaque directement le bien et le salut de cette société.

» S 23. — Régie de ce droit.

Mais il faut prendre garde de ne pas étendre ce droit au préjudice de la liberté des Nations. Toutes sont libres et indépendantes, mais obligées d’observer les lois de la société que la nature a établies entre elles, et tellement obligées, que les autres ont droit de réprimer celle qui viole ces lois : toutes ensemble n’ont donc aucun droit sur la conduite de chacune, sinon en tant que la société naturelle s’y trouve intéressée. Le droit général et commun des Nations sur la conduite de tout Etat souverain , se doit mesurer sur la fin de la société qui est entre elles.

(*) Etenim , s! hœc ( les lois) perturbare omnia et permiscere volumus , totam vitam periculosam, insidiosam, infestamque reddemus. Gicer. in Vers. Act. 2, Lib. t , c. 15.

§ 24. — Droit des gens conventionnel ou droit des Traités.

Les divers engagements dans lesquels les Nations peuvent entrer, produisent une nouvelle espèce de droit des gens, que l’on appelle conventionnel , ou de traités. Comme il est évident qu’un traité n’oblige que les parties contractantes, le droit des gens conventionnel n’est point un droit universel, mais un droit particulier. Tout ce que l’on peut faire sur cette matière dans un traité du droit des gens , c’est de donner les règles générales que les Nations doivent observer par rapport à leurs traités. Le détail des différents accords qui se font entre certaines Nations, des droits et des obligations qui en résultent, est matière de fait, et appartient à l’histoire.

S 25. — Droit des gens coutumier.

Certaines maximes, certaines pratiques , consacrées par un long usage, et que les Nations observent entre elles comme une sorte de droit, forment le droit des gens coutumier, ou la coutume des Nations. Ce droit est fondé sur le consentement tacite, ou, si vous voulez , sur une convention tacite des Nations qui l’observent entre elles. D’où il paraît qu’il n’oblige que ces mêmes Nations qui l’ont adopté, et qu’il n’est point universel, non plus que le droit conventionnel. il faut donc dire aussi de ce droit coutumier, que le détail n’en appartient point à un Traité systématique du droit des gens, mais que nous devons nous borner à en donner une théorie générale , c’est-à-dire , les règles qui doivent y être ob.servées, tant pour ses effets que par rapport à sa matière même; et, à ce dernier égard , ces règles servirontà distinguer les coutumes légitimes et innocentes, des coutumes injustes et illicites.

3 26. — Régie générale sur ce droit.

Lorsqu’une coutume, un usage, est généralement établi , soit entre toutes les Nations policées du monde , soit seulement entre toutes celles d’un certain conti-

nent, de l’Europe, par exemple, ou celles qui ont ensemble un commerce plus fréquent; si cette coutume est indifférente en soi, et à plus forte raison si elle est utile et raisonnable, elle devient obligatoire pour toutes ces Nations-là, qui sont censées y avoir donné leur consentement; et elles sonttenues à l’observer les unes envers les autres , tant qu’elles n’ont pas déclaré expressément ne vouloir plus la suivre. Mais si cette coutume renferme quelque chose d’injuste ou d’illicite, elle n’est d’aucune force, et même toute Nation est obligée de l’abandonner , rien ne pouvant ni l’obliger, ni lui permettre de violer la loi naturelle.

8 27. — Droit des gens positif.

Ces trois espèces de droit des gens, volontaire, conventionnel , et coutumier , composent ensemble le droit des gens positif. Car ils procèdent tous de la volonté des Nations ; le droit volontaire , de leur consentement présumé; le droit conventionnel, d’un consentement exprès ; et le droit coutumier, d’un consentement tacite; et, comme il ne peut y avoir d’autre manière de déduire quelque droit de la volonté des Nations, il n’y a que ces trois sortes de droit des gens positif.

Nous aurons soin de les distinguer soigneusement du droit des gens naturel , ou nécessaire, sans cependant les traiter à part. Mais après avoir établi sur chaque matière ce que le droit nécessaire prescrit, nous ajouterons tout de suite , comment et pourquoi il faut en modifier les décisions par le droit volontaire; ou, ce qui est la même chose en d’autres termes, nous expliquerons comment, en vertu de la liberté des Nations et des règles de leur société natu relie, le droit externe, qui doit être observé entçe elles, diffère en certaines rencontres des maximes du droit interne , toujours obligatoires cependant dans la conscience. Quant aux droits introduits par les traités ou par la coutume, il n’est point à craindre que per-

sonne les confonde avec le droit des gens naturel. Us forment cette espèce de droit des gens, que les auteurs nomment arbitraire.

§ 28. — Maxime générale sur l'usage du droit nécessaire et du droit volontaire.

Pour donner, dès à présent, une direction générale sur la distinction du droit nécessaire et du droit volontaire , observons que le droit nécessaire étant toujours obligatoire dans la conscience, une Nation ne doit jamais le perdre de vue, quand elle délibère sur le parti qu’elle a à prendre pour satisfaire à son devoir; mais lorsqu’il s’agit d’examiner ce qu’elle peut exiger des autres Etats, elle doit consulter le droit volontaire , dont les maximes sont consacrées au salut et à l’avantage de la société universelle.