‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 71 sur 228 · LIV. l, CHAP. XII. 2l.*i · texte numérisé non relu

LIV. l, CHAP. XII. 2l.*i

bre. Le sénat de Suède ayant condamné Troll, archevêque â^Upsal, pour crime de rébellion , à donner sa démission et à finir ses jours dans un monastère , le pape Léon X eut l’audace d’excommunier l’administrateur Stf.non et tout le sénat, et de les condamner à rebâtira leurs frais une forteresse de l’archevêché, qu’ils avaient fait démolir, et à une amende de cent mille ducats envers le prélat déposé (^). Le barbare CiiRisTiERN II, roi de Danemarck, s’autorisa de ce décret pour désoler la Suède, et pour versera le .sang de .sa plus illustre noblesse. Paul V fulmina un interdit contre Venise , pour des lois de police très .sages, mais qui déplai.saient au pontife, et mit la républiqjie dans un embarras dont toute la sagesse et la fermeté du sénat eut peine à la tirer. Pif. V, dans la bulle In cœna Domini de l’an i Sfiy , déclare que tous les princes qui mettent dans leurs Etats de nouvelles impositions , de quelque nature qu’elles .soient, ou qui augmentent les anciennes, à moins qu’ils n’aient obtenu l’approbation du .saint-siège, sont excommuniés ipso facto. N’est-ce point là attaquer l’indépendance des Nations, et ruiner l’autorité des souverains ?

Dans les temps malheureux , dans les siècles de ténèbres qui précédèrent la renai.ssance des lettres et la réformation , les papes prétendaient régler les démarches des .souverains , sous prétexte qu’elles intéressent la conscience, juger de la validité de leurs traités, rompre leurs alliances et les déclarer milles. Mais ces entreprises éprouvèrent une vigoureu.se résistance, dans un pays même où l’on s’imagine communément qu’il n’y avait alors que de la bravoure, et bien peu de lumières. Le nonce du pape, pour détacher les Suisses de la France, publia un monitoire contre tous ceux des cantons qui favorisaient Charles VIII , les déclarant excommuniés, si dans l’espace de quinze jours ils ne .se détachaient des intérêts de ce prince pour entrer

(§■) Histoire des révolutions de Suède.

dans la confédération qui s’était formée contre lui; mais les Suisses opposèrent à cet acte une protestation qui le déclarait abusif, et la firent afficher dans tous les lieux de leur obéissance, se moquant ainsi d’une procédure également absurde et contraire aux droits des souverains(A). Nous rapporterons plusieurs entreprises semblables , quand nous parlerons de la foi des traités.

S 1 47. — 2® Des emplois importants , conférés par une puissance étrangère.

Cette puissance des papes a fait naître un nouvel abus qui mérite toute l’attention d’un sage gouvernement. Nous voyons divers pays dans lesquels les dignités ecclésiastiques, les grands bénéfices, sont distribués par une puissance étrangère , par le pape , qui en gratifie ses créatures , et fort souvent des gens qui ne son t point sujets de l’Etat. Cet usage est également contraire aux droitsd’uneNation et auxprincipesde la pluscommune politique. Un peuple ne doit point recevoir la loi des étrangers, ni souffrir qu’ils se mêlent de ses affaires , qu’ils lui enlèvent ses avantages ; et corn mentse trouvet-il des Etats capables de permettre qu’un étranger dis-

{losede places très importantes à leur bonheur et à eur repos ? Les princes qui ont donné les mains à l’introductiond’unabus si énorme, ontmanquéégalenient à eux-mêmes et à leur peuple. De nos jours , la cour d’Espagne s’est vue obligée à sacrifier des sommes immenses pour rentrer paisiblement et sans danger dans l’exercice d’un droit qui appartenait essentiellement à la Nation , ou à son chef.

S 148. — 3“ Sujets puissants ^ dépendants d'une cour étrangère.

Dans les Etats même, dont les souverains ontsu retenir un droit de la couronne si important, l’abus subsiste en grande partie. Le souverain nomme , il est vrai , aux évêchés , aux grands bénéfices ; mais son autorité ne

(h) Fogel. , Traité historique et politique des alliauces eutre la France et les treize cautous, p. 33 et 36.

Page 1