‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 74 sur 228 · LIV. I , CHAP. XII · texte numérisé non relu

LIV. I , CHAP. XII

cent, dit-il, que des laïques jugent un homme d église (a). Les papes Paul III, Pie V, Urbain VIII, excommunient les juges laïques qui oseront entreprendre de juger les ecclésiastiques. Les évêques même de France n’ont pas craint de dire en plusieurs occasions, qu'ils ne dépendaient d'aucun prince temporel. Et voici les termesdontosa se servir l’assemblée générale du clergé de France en i656 : \ arrêt du conseil ayant été lu fut improuvé par la compagnie , d'autant qu'il laissait le roi juge des évêques , et semble soumettre leurs immunités à ses juges Çb). U y a des décrets des papes , qui excommunient quiconque aura mis en prison un évêque. Suivant les principes de Rome, un prince n’est pas en pouvoir de punir de mort un homme d’église rebelle, ou malfaiteur; il faut qu’il s’adresse à la puissance ecclésiastique, et celle-ci le livrera , s’il lui plaît, au bras séculier, après l’avoir dégradé (*). On voit dans

(a) Indecorun est laicos homines viras ecclesiasticos judicare. CaD. in noDa aclione 22. XVI. q. 7.

(b) Foyei tradition des faits sur le sjrstêaie d’indépendance des évéques.

Q En 1725 , un curé du cantonade Lucerne, ayant refusé de paraître devant le conseil souverain, fut banni du canton pour sa désobéissance. L’évêque de Constance, diocésain, osa bien écrire à ce conseil , qu il avait violé l’immunité ecclésiastique, qu'il n'est pas permis de soumettre les ministres de la Divinité au jugement des puissances temporelles. 11 fut approuvé dans ces prétentions par le nonce du pape et par la cour de Rome. Mais le conseil de Lucerne soutint avec fermeté les droits de la souveraineté, et sans entrer en controverse avec l’évéque,ce qui n’eût pas convenu à sa dignité, il lui répondit : «V. A. Révér. cite plusieurs endroits des SS. Pères que nous «pourrions aussi avancer nous-mêmes en notre faveur, s’il «s’agissait de cela , ou qu’il fallût combattre par des citations. «Que V. A. Rév. soit assurée que nous sommes en droit de «citer devant nous un prêtre, notre sujet naturel, qui em- «piète sur nos droits, pour lui représenter son égarement, «l’exhorter à se corriger, et ensuite d’une désobéissance ob- «stinée, après une citation réitérée, le chasser de nos Etats. «Nous ne doutons pas encore que ce droit ne nous appar- «tienne,et nous sommes résolus à le défendre. Et en vérité.

l’histoire mille exemples d’évéques, qui sont demen> rés impunis , ou qui ont été châtiés légèrement pour des crimes qui coûtaient la vie aux plus grands seigneurs. Jean de Bragance, roi de Portugal, fit subir de justes supplices aux seigneurs qui avaient conjuré sa perte ; il n’osa pas faire mourir l’archevêque de Brague, auteur de ce détestable complot (a).

Tout un ordre nombreux et puissant, soustrait à l’autorité publique, et rendu dépendant d’une cour étrangère , est un renversement d’ordre dans la république, et une diminution manifeste de la souveraineté. C’est une atteinte mortelle donnée à la société , dont l’essence est que tout citoyen .soit soumis à l’autorité publique. L’immunité que le clergé s’arroge à cet égard est tellement contraire au droit naturel et nécessaire de la Nation , que le roi même n’est pas en pouvoir de l’accorder. Mais les ecclésiastiques nous diront qu’ils tiennent cette immunité de Dieu luimême. En attendant qu’ils en fournissent la preuve, nous nous en tiendrons à ce principe certain que Dieu veut le salut des Etats , et non point ce qui doit y porter le trouble et la destruction.

S 1 52. — 7° Immunités des biens d’église.

La même immunité e.st prétendue pour les biens de l’Eglise. L’Etat a pu sans doute exempter ce.s biens de toutes charges, dans les temps où ils suffisaient à

oonne devrait proposer à aucun souverain de paraître comme «partie à côté d’un tel sujet désobéissant, de s’en remettre «à la décision d’un tiers, quel qu’il pût être, et de courir le «risque d’être condamné à souffrir dans ses Etats un sujet ndece caractère, de quelque dif;nité qu’il fût revêtu, etc. » L’évêque de Constance en était venu jusqu’à affirmer dans sa lettre au Canton, du 18 décembre 1723 : « Que les ecclésias- « tiques, dès qu’ils ont reçu les ordres sacrés, cessent d’être «sujets naturels, et par là ont accoutumé d’être délivrés de «l’esclavaee sous lequel ils étaient auparavant. t> Mém. sur le différend du pape avec le canton de Lucerne ^ pag. 66 , 66.

(a) Révolutions de Portugal.

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