LIV. I , CHAP. Xlll

il ne doit pas exposer sa gloire aux sinistres jugements de la multitude. Ces raisons importantesdoivent même l’empêcher d’attribuer le jugement des causes qui l’intéressent, aux ministres et aux conseillers particulièrement attachés à sa personne. Dans tous les Etats bien réglés, dans les pays qui sont un Etat véritable, et non le domaine d^un despote, les tribunaux ordinaires jugent les procès du prince avec autant de liberté que ceux des particuliers.

S 165. — On doit établir des tribunaux souverains , qui jugent définitivement.

Le but des jugements est de terminer avec justice les différends qui s’élèvent entre les citoyens. Si donc les causes s’instruisent devant un juge de première instance , qui en approfondit tous les détails , et vérifie les preuves, il estbien convenable, pour plus grande sûreté, que la partie condamnée par ce premier juge

Euisse en appeler à un tribunal supérieur, qui examine i sentence, et qui la réforme, s’il la trouve mal fondée; mais il faut que ce tribunal suprême ait l’autorité de prononcer définitivement et sans retour, autrement toute la procédure sera vaine , et le différend ne pourra se terminer.

La" pratique de recourir au prince même, en portant sa plainte au pied du trône , quand la cause a été jugée en dernier ressort, paraît sujette à de grands inconvénients. Il est plus aisé de surprendre le prince par des raisons spécieuses , qu’une compagnie de magistrats versés dans la connaissance du droit ; et l’ex-

f>érience ne montre que trop quelles sont dans une cour es ressources de la faveur et de l’intrigue. Si cette pratique est autorisée par les lois de l’Etat , le prince doit toujours craindre que les plaintes ne soient formées dans la vue de traîner un procès en longueur et d’éloigner une juste condamnation. Un souverain juste et sage ne les admettra qu’avec de grandes précautions ; et s’il casse l’arrêt dont on se plaint, il ne doit point

juger iui-tnéme la cause, mais, comme il se pratique en France , en commettre la connaissance à un autre tribunal. Les longueurs ruineuses de cette procédure nous autorisent à dire qu’il est plus convenalble et plus avantageux à l’Etat d’établir un tribunal souverain , dont les arrêts définitifs ne puissent être infirmés par le prince lui-méme. C’est assez, pour la sûreté de la justice , que le souverain veille sur la conduite des jugeset des magistrats , comme il doit veiller sur celle de tous les officiers de l’Etat , et qu’il ait le pouvoir de rechercher et de punir les prévaricateurs.

S 166. — Le prince doit garder les formes de la justice.

Dès que ce tribunal souverain est établi, le prince ne peut toucher à sesarrêts, et en général il est absolument obligé de garder et maintenir les formes de la justice. Entreprendre de les violer, c’est tomber dans la domination arbitraire , à laquelle on ne peut jamais présumer qu’aucune Nation ait voulu se soumettre.

Lorsque les formes sont vicieuses , il appartient au législateur de les réformer. Cette opération , faite ou procurée suivant les lois fondamentales, sera un des plus salutaires bienfaits que le souverain puisse répandre sur son peuple. Garantir les citoyens du danger de se ruiner pour la défense de leurs droits, réprimer, étouffer le monstre de la chicane, c’est une action plus glorieuse aux yeux du sage que tous les exploits d’un conquérant.

§ 167. — Le prince doit maintenir l'autorité des juges , et faire exécuter leurs sentences.

La justice se rend au nom du souverain ; le prince s’en rapporte au jugement des tribunaux , et il prend avec raison ce qu’ils ont prononcé, pour le droit et la justice. Sa partie, dans cette branche du gouvernement, est donc de maintenir l’autorité des juges, et de faire exécuter leurs sentences ; sans quoi elles seraient vaines et illusoires ; la justice ne serait point rendue aux citoyens.

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