‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 82 sur 228 · LIV. I, CHAP. XIII · texte numérisé non relu

LIV. I, CHAP. XIII

S IC8. — De la justice attributive. Distribution des emplois et des récompenses.

Il est une autre espèce de justice, que l’un nomme attributive , ou distributive. Elle consiste en général à traiter un chacun suivant ses mérites. Cette vertu doit régler dans un Etat la distribution des emplois publics , des honneurs , et des récompenses. Une Nation $e doit premièrement à elle-même d’encourager les bons citoyens, d’exciter tout le monde à la vertu , par les honneurs et les récompenses, et de ne confier les emplois qu’à des sujets capables de les bien desservir. Elle doit aussi aux particuliers la juste attention de récompenser et d’honorer le mérite. Bien qu’un souverain soit le maître de distribuer ses grâces et les emplois à qui il lui plaît, et que personne n’ait un droit parfait à aucune charge ou dignité ; cependant un homme , qui , par une grande application , s’est mis en état de servir utilement la patrie, celui quia rendu quelque service signalé à l’Etat, de pareils citoyens , dis-

i'e, peuvent se plaindre avec justice, si le prince les aisse dans l’oubli pour avancer des gens inutiles et sans mérite. C’est user envers eux d’une ingratitude condamnable et bien propre à éteindre l’émulation. Il n’est guère de faute plus pernicieuse, à la longue, dans un Etat : elle y introduit un relâchement général ; et les affaires , conduites par des mains mal habiles, ne peuvent manquer d’avoir un mauvais succès. Un Etat puissant se soutient quelque temps par son propre poids , mais enfin il tombe dans la décadence; et c’est peut-être ici une des principales causes de ces révolutions, que l’on remarque dans les grands empires. Le souverain est attentif au choix de ceux qu’il emploie, tant qu’il se sent obligé de veiller à sa conservation et d’être sur ses gardes; dès qu’il se croit élevé à un point de grandeur et de puissance qui ne lui laisse plus rien à craindre , il se livre à son caprice, et la faveur distribue toutes les places.

S 169. — Punition des coupables : fondement du droit de punir.

La punition des coupables se rapporte ordinairement à la justice attributive , dont elle est en effet une branche, en tant que le bon ordre demande que l’on inflige aux malfaiteurs les peines qu’ils ont méritées. Mais si on veut l’établir avec évidence sur ses vrais fondements , il faut remonter aux principes. Le droit de punir , qui , dans l’état de nature , appartient à chaque particulier ( i a) , est fondé sur le droit de sûreté. Tout homme a le droit de se garantir d’injure, et de

f)ourvoir à sa sûreté par la force , contre ceux qui ’attaquent injustement. Pour cet effet, il peut infliger une peine à celui qui lui fait injure , tant pour le mettre hors d’état de nuire dans la suite, ou pour le corriger, que pour contenir, par son exemple, ceux qui seraient tentés de l’imiter. Or , quand les hommes s’unissent en société, comme la société est désormais chargée de pourvoir à la sûreté de ses membres, tous se dépouillent en sa faveur de leur droit de punir. C’est donc à elle de venger les injures particulières, en protégeant les citoyens. Et comme elle est une personne morale, à qui on peut aussi faire injure, elle est en droit de maintenir sa sûreté , en punissant ceux qui l’offensent , c’est-à-dire , qu’elle a le droit de punir les délits publics. Voilà d’oû vient le droit de glaive , qui appartient à une Nation ou à son conducteur. Quand elle en use contre une autre Nation (i 3),

(12) Le droit de punir, c’est-à-dire, de corriger celui qui fait mal, en lui faisant souffrir quelque mal, n’appartient jamais à chaque particulier vis-à-vis de son égal. La nature ne le donne qu’aux parents sur leurs enfants ; et la société , par consentement, ledonne au souverain surles sujets, commeaupère commun de tous. Dans l’état de nature, l’homme n’a vis-à-vis de son égal que le droit de se faire lui-méme rendre justice et donner des sûretés pour l’avenir ; dans l’état social il est sous la protection du souverain à qui il a remis ce droit. D.

(13) Le droit de la guerre n’est autre que le droit de se faire rendre justice par force, quand on ne peut l’obtenir autrement;

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