‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 83 sur 228 · LIV. I, CHAP. xm · texte numérisé non relu

LIV. I, CHAP. xm

elle fait la guerre; lorsqu’elle s’en sert à punir un particulier , elle exerce la justice vindicative. Deux choses sont à considérer dans cette partie du gouvernement : les lois et leur exécution.

S 170. — Des lois criminelles.

Il serait dangereux d’abandonner entièrement la punition des coupables à la discrétion de ceux qui ont l’autorité en main : les passions pourraient se mêler d’une chose , que la justice et la sagesse doivent seules régler. I^a peine assignée d’avance à une mauvaise action , retient plus emcacement les méchants qu’une crainte vague, sur laquelle ils peuvent se faire illusion. Enfin , les peuples , ordinairement émus à la vue d’un misérable, sont mieux convaincus de la justice de son supplice , quand c’est la loi elle-même qui l’ordonne. Tout Etat policé doit donc avoir ses lois criminelles. C’est au législateur , quel qu’il soit , de les établir avec justice et avec sagesse. Mais ce n’est point ici le lieu d’en donner la théorie générale (i 4) : uornons-nous à

d’exiger, les armes à la maio, réparation ou satisfaction du tort ou de l’injure reçue, et de bonnes sûretés pour que cela n’arriTe plus. 11 n'y a qu’un supérieur, tel qu’un père de famille ou un magistrat, qui puisse punir, ou châtier, c’est-à-dire, corriger quelqu’un malgré lui. Voyez la remarque précédente. D.

(14) Une théorie générale des lois criminelles n’eût pas été plus étrangère au Droit des gens que le duel, sur lequel il a pluàl’auteurde s’étendre par préférence. On ne peut pas savoir au juste quelle a été sa théorie à cet égard, puisqu’il ne l’a point fait connaître. Ce qui est sûr, c’est que nous sommes encore bien éloignés d’en avoir, ou du moins d’en suivre une bonne ; celle sur laquelle s’appuie la pratique générale, étant bâtie sur des fondements qui ne sont rien moins que solides. L’idée de vengeance, qu’on a fait entrer mal à propos dans celle de punition, a tout gâté, en égarant indubitablement les législateurs. C’est que la vengeance est un mouvement brutal et aveugle, au lieu que punir n’est proprement qu’infliger au coupable ni plus ni moins que le mal capable de produire son amendement, après l’avoir mis hors d’etat de troubler davantage la société, et d’agir autrement que pour la réparation possible du tort qu’il a fait aux autres. Gela étant, if ne faut

dire que chaque Nation doit choisir en cette matière, comme en toute autre , leslois qui conviennent le mieux aux circonstances.

S 1 7 1 . — Delà mesure des peines.

Nous ferons seulement une observation , qui est de notre sujet; elle regarde la mesure des peines. C’est

Iias appeler punition de la part du souverain cette perte de la iberte du malfaiteur : c’est un mal qu’il s’attire lui-méroe, en obligeant ses semblables de s’assurer de lui, et d’en avoir justice par force. C’est ainsi que nous bridons le cheval , que nous imposons le joug au bœuf, non pour les punir, mais pour en être les maîtres; et nous ne commençons à punir, c’est-à-dire, à cbàtier ou récompenser, que lorsque nous commençons à travailler sur la volonté de ces animaux pour les rendre dociles. Il suit de là que dans tout délit le souverain a trois devoirs à remplir : 1“ Celui de la prudence, qui a pour objet la société, dont il doit procurer la sûreté en s’assurant de la personnequi l’a violée. 2° Celui de la justice , qui a pour objet la personne lésée, pour que celle-ci soit dédommagée aussi parraitemenl qu’il est possible. 3° Celui de la sévérité paternelle, qui a pour objet la personne du malfaiteur à amenaer. La destruction de celui-ci , quand le premier devoir est rempli , est inutile ; bien plus , elle rend impossible l’accomplissement des deux autres. Car comment réparera-t-il le mal qu’il a fait, s’il n’a la plupart du temps que sa personne, c’est-à-dire, son travail , à offrir en paiement? Et comment se corrigera-t-il , si on ne lui en laisse pas le temps? Je le demande à ceux qui conviennent que la vertu n’est autre quel’habitude de bien faire. La raison nous autorise à la défense nécessaire de nous-mêmes et de ce qui nous appartient, fût-ce aux dépens de la vie de l’agresseur ; mais elle ne nous autorise pas à traîner le malfaiteur , saisi, lié, et garrotté sur un échafaud, pour, de sang-froid, l’y faire expirer dans les supplices. Jl n'jr a point de méchants, dit fort bien Rousseau dans son Contrat social , qu’on ne pût rendre bon

«dement intérieur du pécheur, et il n y en a guère plus de «celles qui y visent, et dont on puisse l’espérer. Quelques- «iines de ces* punitions sont telles, qu’elles ravissent le trans- «gresseur à l’Etat auquel il tenait, en le détruisant; et par là «elles contractent quelque chose d’infini , qui fait qu’on ne «peut plus les mettre en proportion avec le crime commis.

Page 1