LIV. I, CHAP. XVI

liiDient aux Romains (a). 3" Enfin, les peuples à qui Rome aceordait le droit de bourgeoisie. Les Empereurs donnèrent dans la suite ce droit à tous les peuples soumis à l’empire, et transformèrent ainsi tous les sujets en citoyens.

S 195. — Droit des citojrens quand la Nation se soumet à une puissance étrangère.

Dans le cas d’un véritable assujettissement à une puissance étrangère , les citoyens qui n’approuvent pas ce changement ne sont. point obligés de s’y soumettre ; on doit leur permettre de vendre leurs biens et de se retirer ailleurs. Car pour être entré dans une société, je ne suis point obligé de suivre son sort, lorsqu’elle se dissout elle-même pour se soumettre à une domination étrangère. Je me suis soumis à la société telle qu’elle était , pour vivre dans cette société , et non dans une autre, pour être membre d’un Etat souverain ; je dois lui obéir tant qu’elle demeure société politique; lorsqu’elle se dépouille de cette qualité pour recevoir la loi d’un autre Etat, elle rompt les nœuds qui unissent ses membres, et les délie de leurs engagements.

S 1 96. — Ces pactes annulés par le défaut de protection.

Quand une Nation s’est mise sous la protection d’une autre plus puissante , ou même s’est assujettie à elle, dans la vue d’en être protégée , si celle-ci ne la protège pas effectivement dans l’occasion , il est manifeste que manquant à ses engagements, elle perd tous les droits que la convention lui avait acquis, et que l’autre , dégagée de l’obligation qu’elle avait contractée , rentre dans tous ses droits , et recouvre son indépendance ou sa liberté. Il faut remarquer que cela a lieu même dans le cas où le protecteur ne manque

(à) Itaque popidum Campanum, urbemque Gapuam , agros , délabra Deum , divina , humanaque omnia, in vestram, patret conscripti, populique Romani ditionem dedimus. — Tit.-L4V., Lib. VII, cap. 31.

point à ses cngagcnænts par mauvaise foi, mais par pure impuissance. Car la nation plus faible ne s’étant soumise que pour être protégée , si l’autre ne se trouve point en état de remplir cette condition essentielle, le pacte est anéanti ; la plus faible rentre dans ses droits , et peut , si elle le juge à propos , recourir à une protection plus efficace (a). C’est ainsi que les ducs d'Autriche , qui avaient acquis un droit de protection , et en quelque sorte de souveraineté, sur la ville de fMcerne , ne voulant ou ne pouvant pas la protéger efficacement, cette ville fit alliance avec les trois premiers cantons; et les ducs ayant porté leurs plaintes à l’empereur, les Idicernois répondirent quifs avaient usé du droit naturel et commun à tous les hommes, qui permet à un chacun de chercher sa propre sûreté, quand il est abandonné de ceux qui sont obligés de le secourir (*).

S 197. — Ou par l infidélité du protégé.

I^a loi est égale pour les deux contractants : si le protégé ne remplit pas ses engagements avec fidélité , le protecteur est déchargé des siens ; il peut refuser sa protection dans la suite, et déclarer le traité rompu, au cas qu’il le juge à propos pour le bien de ses affaires.

S 198. — Et par les entreprises du protecteur.

En vertu du même principe, qui délie l’un des contractants quand l’autre manque à scs engagements, si la puissance supérieure veut s’arroger sur la faible

(a) Nous parlons ici d’une Nation qui s’est rendue sujette d’une autre, et non point de celle qui se serait incorporée dans un autre Etat, pour eu faire partie. Cette dernière est dans le cas de tous les autres citoyens : nous en parlerons au chapitre suivant.

( ; Voyez les historiens de la Suisse.

LesProvinces-Unies des Pays-Bas ayant été ohlifrées de sc défendre seules contre les Espap'nols, ne voulurent plus relever de l’empire dont elles n’avaient reçu aucun secours. (iaoTius, Annales. Liv. XVI, p. 627.