‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 97 sur 228 · LIV. I , CIIAP. XVI · texte numérisé non relu

LIV. I , CIIAP. XVI

plus (le droit que le traité de protection ou de soumission ne lui en donne, celle-ci peut regarder le traité comme rompu, et pourvoir à .sa sûreté suivant sa prudence. S’il en é tait autrement , la Nation inférieure trouverait sa perte dans une convention à laquelle elle ne s’e.st résolue que pour son salut; et si elle était encore liée par ses engagements lorsque son protecteur en abuse et viole ouvertement les siens, le traitédeviendraitunpiégepourelle. Cependant, comme quelques-uns prétendent (i^u’en ce cas la Nation inférieure a seulement le droit de résister et d’implorer un secours étranger, comme surtout les faibles ne peuvent prendre trop de précautions contre les puissants, habiles à colorer leurs entreprises , le plus sûr est d’insérer dans cette espèce de traité une clause commissoire qui le déclare nul, dès que la puissance supérieure voudra .s’arroger plus de droit que le traité ne lui en donne expressément.

S 199. — Comment le droit de la Nation protégée se perd par son

silence.

Mais si la nation protégée ou soumise à certaines conditions ne résiste point aux entreprises de celle dont elle a recherché l’appui , si elle n’y fait aucune opposition , si elle garde un profond silence quand elle devrait et pourrait parler , sa patience , après un temps considérable , forme un consentement tacite qui légitime le droit de rusurpateur. Il n’y aurait rien de stable parmi les hommes , et surtout entre les Nations, si une longue possession , accompagnée du silence des intéres.sés, ne produisait un certain droit. Mais il faut bien observer que le silence , pour marquer un consentement tacite, doit être volontaire. Si la Nation inférieure prouve que la violence et la crainte ont étouffé les témoignages de son opposition , on ne peut rien conclure de son silence, et il ne donne aucun droit à l’usurpateur.

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