‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 5)Chapitre 10 sur 259 · LIV. II, CHAP. XVII · texte numérisé non relu

LIV. II, CHAP. XVII

fantassins soudoyés et entretenus; et dans un autre article il est dit , qu’il sera libre à l’allié attaqué de demander le secours en cavalerie plutôt qu’en infanterie. Ici l’on voit que dans le premier article, les alliés ont déterminé la quantité du secours, sa valeur, savoir, celle de dix mille fantassins ; et dans le dernier article, ils laissent la nature du secours au choix de celui qui en aura besoin , sans qu’ils paraissent vouloir rien changer à sa valeur , ou à sa quantité. Si donc l’allié attaqué demande de la cavalerie , on lui donnera , suivant la proportion connue , l’équivalent de dix mille hommes de pied. Mais s’il paraissait que le but du dernier article eût été d’amplifier , en certains cas, le secours promis, si, par exemple, il était dit qu’un des alliés venant à être attaqué par un ennemi beaucoup plus puissant que lui et fort en cavalerie , le secours sera fourni en cavalerie , et non en infanterie , il parait qu’alors , et pour ce cas , le secours devrait être de dix mille chevaux.

Comme deux articles d’un même traité peuvent être relatifs l’un à l’autre, deux traités différents peuvent l’être de même , et en ce cas, ils s’expliquent aussi l’un par l’autre. On aura promis à quelqu’un, en vue d’une certaine chose, de lui livrer dix mille sacs de blé. Dans la suite on convient qu’au lieu de blé on lui donnera de l’avoine. I.a quantité d’avoine n’est point exprimée; mais elle se détermine en comparant la seconde convention avec la première. Si rien n’indique qu’on ait prétendu , par le second accord , diminuer la valeur de ce qui devait être livré, il faut entendre une quantité d’avoine proportionnée au prix.de dix mille sacs de blé; s’il parait manifestement, par les circonstances, parles motifs de la seconde convention , que l’intention a été de réduire la valeur de ce qui était dû en vertu de la première , les dix mille sacs de blé seront convertis en dix mille sacs d’avoine.

§ 287. — Interprétation fondée sur la raison de l’acte. \araison de la loi ou du traité, c’e.st-à-dire, le motii' qui a porté à les faire, la vue que l’on s’y est proposée, est un des plus sûrs moyens d’en établir le véritable sens; l’on doit y faire grande attention, toutes les fois qu’il s’agit ou d’expliquer un point obscur, équivoque, indéterminé, soit d’une loi, soit d’un traité, ou d’en faire l’application à un cas particulier. Dès que l’on connaît certainement la raison qui seule a déterminé la volonté de celui qui parle , il faut interpréter ses paroles et les appliquer d’une manière convenable à cette raison unique. Autrement on le ferait parler et agir contre son intention, d’une façon opposée à scs vues. En vertu de cette règle, un prince qui, en accordant sa fille en mariage, aura promis du secours à son gendre futur dans toutes ses guerres, ne lui doit rien .si le mariage n’a pas lieu.

Mais il faut être bien assuréque l’on connaît la vraie et l’unique raison de la loi, de la promesse, ou du traité. Il n’est point permis de se livrer ici à des conjectures vagues et incertaines , de supposer des raisons et des vues, là où il n’y en a point de biens connues. Si l’acte dont il s’agit est obscur en lui-méme , si , pour en connaître le sens, il ne reste d’autre moyen que de rechercher les vues de l’auteur ou la raison de l’acte, on peut alors recou riraux conjectures, et au défaut de la certitude recevoir pour vrai ce qui est le plus probable. Mais c’est un abus dangereux , que d’aller sans nécessité chercher des raisons , des vues incertaines , pour détourner, resserrer , ou étendre le sens d’un acte assez clair en lui-méme, et qui ne pré.sente rien d’absurde; c’est pécher contre cette maxime incontestable, qu’il n’est pas permis d’interpréter ce qui n’a pas besoin d’interprétation (§ a63). Bien moins serait-il permis, quand l’auteur d’un acte y a lui-même énoncé des raisons, des motifs, de lui attribuer quelque raison secrète, pour fonder une interprétation contraire au sens naturel des termes. Quand il aurait eu en

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