LIV. Il, CHAP. XVII

efïet cette vue qu’on lui prête, s’il l’a cachée, s’il en a énoncé d’autres , l’interprétation ne peut se fonder que sur celle-ci, et non sur une vue que l’auteur n’a pas exprimée; on prend pour vrai contre lui ce qu’il a suffisamment déclaré (§ a66).

5 288. — Du cas oà plusieurs raisons ont concouru à déterminer la volonté.

On doit être d’autant plus circonspect dans cette espèce d’interprétation, que souvent plusieurs motifs concourent à déterminer la volonté de celui qui parle dans une loi, ou dans une promesse. Il se peut que la volonté n’ait été déterminée que par la réunion de tous ces motifs, ou que chacun pris à part eût été suffisant pour la déterminer. Dans le premier cas, si l'on est bien certain que le législateur ou les contractants nont voulu la loi ou le contrat qu'en considération de plusieurs motifs , de plusieurs raisons prises ensemble , l'interprétation et l application doivent se faire d'une manière convenable à toutes ces raisons réunies , et on n’en peut négliger aucune. Mais dans le second cas, quand il est évident que chacune des raisons qui ont concouru à déterminer la volonté était suffisante pour produire cet effet, en sorte que l'auteur de l'acte dont il s' agit eût voulu , par chacune de ces raisons , prise à part , la même chose qu’il a voulue par toutes ensemble, ses paroles se doivent interpréter et appliquer de manière quelles puissent convenir à chacune de ces mêmes raisons , prise en particulier. Supposons qu’un prince ait promis certains avantages à tous les protestants et artisans étrangers qui viendraient s’établir dans ses' Etats : si ce prince ne manque point de sujets , mais seulement d’artisans, et si d’un autre côté il parait qu’il ne veut point d’autres sujets que des protestants, on doit interpréter sa promesse de manière qu’elle ne regarde que les étrangers qui réuniront ces deux qualités de protestantet d’artisan. Mais s’il est évident que ceprince cherche à peupler son pays, et que tout en préférant les sujets protestants à d’autres, il a en particulier un si

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grand besoin d'artisans , qu’il les recevra volontiers , de quelque religion qu’ils soient, il faut prendre ses paroles dans un sens disjonctif, en sorte qu’il suffira d’être ou protestant ou artisan pour jouir des avantages promis.

S 289. — De ce qui fait la raison suffisante d’un acte de la volonté.

Pour éviter les longueurs et l’embarras de l’expression , nous appellerons raisons suffisantes d’un acte de la volonté, ce qui a produit cet acte, ce qui a déterminé la volonté dans l’occasion dont il s’agit, soit que la volonté ait été déterminée par une seule raison , soit quelle l’ait été par plusieurs raisons prises ensemble. Il se trouvera donc quelquefois que cette raison suffisante consiste dans la réunion de plusieurs raisons diverses, de façon que là où une seule de ces raisons manque, la raison suffisante n’y est plus; et dans le cas ou nous disons que plusieurs motifs, plusieurs raisons ont concouru à déterminer la volonté, en sorte cependant que chacune en particulier eût été capable de produire seule le même effet, il y aura alors plusieurs raisons suffisantes d’un seul et même acte de la volonté. Cela se voit tous les jours : un prince, par exemple, déclarera la guerre pour trois ou quatre injures reçues, dont chacune aurait été suffisante pour opérer la déclaration de guerre.

S 290. — Interprétation extensive, prise de la raison de lacté.

La considération de la raison d’une loi ou d’une promesse ne sert pas seulement à expliquer les termes obscurs ou équivoques de l’acte, mais encore à en étendre ou resserrer les dispositions, indépendamment des termes, et en se conformant à l’intention et aux vues du législateur ou des contractants, plutôt qu’à leurs paroles; car suivant la remarque de Cicérow (a).

(a) Quid P verbis satis hoc cautum eratP Minime. Quœ res igitur vatultP Foluntas : qua si, tacitis nobis, intellipi posset , verbis omnino non uteremur. Quia non potest, verba reporta sunt, non