LIV. Il, CHAP. XVII

te langage inventé pour manifester In volonté ne doit pas en empêcher l’effet. Lorsque ta raison suj/isante et unique dune disposition , soit d’une loi, soit d’une promesse , est bien certaine et bien connue, on étend cette disposition aux cas oà la même raison est applicable , quoiqu'ils ne soient peu compris dans la signification des termes. C’est ce qu’on appelle l’interprétation extensive. On dit communément qu’il faut s’attacher à l’esprit plutôt qu’à la lettre. C’est ainsi que les mahométans étendent avec raison la défense du vin , faite dans l’Alcoran, à toutes les liqueurs enivrantes, cette qualité dangereuse étant la seule raison qui ait pu porter leur législateur à interdire l’usage du vin. C’est ainsi encore que, si dans un temps où l’on n’avait d’autres fortifications que des murailles, on était convenu de ne point enfermer un certain lieu de murailles, il ne serait pas permis de le munir de fossés et de remparts, l’unique vue du traité étant manifestement d'empêcher que l’on ne fit de ce lieu une place forte.

Mais il faut apporter ici les mêmes précautions dont nous parlions tout à l’heure (§ 287), et de plus grandes encore , puisqu’il s’agit d’une application à laquelle on n’est autorisé en aucune manière par les termes de l’acte. Il faut être bien assuré que l’on connaît la vraie et l’unique raison de la loi ou de la promes.se, et que l’auteur l’a prise dans la même étendue qu’elle doit avoir, pour comprendre le cas auquel on veut étendre cette loi ou cette promesse. Au reste , je n’oublie point ici ce que j’ai dit ci-dessus f§ a68), que le vrai sens d’une promesse n’est pas seulement celui que le promettant a eu dans l’esprit, mais celui qui a été sumsamment déclaré, celui que les deux contractants ont dû raisonnablement entendre. \a vrai raison d’une promesse est de même celle que le contrat.

'«or impedirent , sed quai indicarent voluntatem. Cicer. Oral, pro læciaa.

la nature des choses, et d’autres circonstances, donnent suIBsamment à entendre; il serait inutile et ridicule d’alléguer quelque vue détournée, que l’on aurait eue secrètement dans l’esprit.

S 291. — Des fraudes tendantes à éluder les lois ou les promesses.

La règle qu’on vient de lire sert encore à détruire les prétextes et les misérables évasions de ceux qui cherchent à éluder les lois ou les traités. La bonne foi s’attache à l’intention, la fraude insiste sur les termes quand elle croit y trouver de quoi se couvrir. L’île du Phare d’Alexandrie était, avec d’autres îles, tributaire des Rhodiens. Ceux-ci ayant envoyé des gens pour lever l’impôt, la reine d’Egypte les amusa quelque temps à sa cour, se hâtant dfe faire joindre le Phare au continent par des jetées ; après quoi elle se moqua des Rhodiens, et leur fit dire qu’ils avaient mauvaise grâce de vouloir lever sur la terre fermeunimpôtqu’ils ne pouvaient exiger que des îles (a). Une loi défendait aux Corinthiens de donner des vaisseaux aux Athéniens; ils leur en vendirent à cinq drachmes pour chaque vaisseau (ô). C’était un expédient digne de Tibère, l’usage ne lui permettant point de faire étrangler une vierge, d’ordonner au bourreau de ravir premièrement cette qualité a la jeune fille de Sé- JAV , et de l’étrangler ensuite (c). Violer l’esprit de la loi, en feignant d’en respecter la lettre, c’est une fraude non moins criminelle qu’une violation ouverte; elle, n’est pas moins contraire à l’intention du législateur, et marque seulement une malice plus artificieuse et plus réfléchie.

S 292. — De V interprétation restrictive.

L’interprétation restrictive, opposée à l'interprétation extensive , est fondée sur le meme principe. De m éme

(a) PufFENDORFF, liv. V, chau. Xn, s II cite Ahd. Mar- CELL.,I.XXII,ch. XVI.

(M Ibidem, Hérodote. Erato.

\c) Tacit. , Annal. , lib. V , 9.