LIV. 111, CHAP. Xll

dont nous avons établi le droit des gens volontaire. J^e souverain dont les armes ne sont pas autorisées par la justice, n’en est donc pas moins injuste , pas moins coupable contre la loi sacrée de la nature quoique, pour ne point aigrir les maux de la société huniaino en voulant les prévenir, la loi naturelle elle-même exige qu’on lui abandonne les mêmes droits externes, qui appartiennent très justement à son ennemi. C’est ainsi que par les lois civiles un débiteur peut refuser le paiement de sa dette lorsqu’il y a prescription; mais il pèche alors contre son devoir : il profite d’une loi établie pour prévenir une multitude de procès, mais il agit sans aucun droit véritable.

Les Nations s’accordant en effet à observer les règles que nous rapportonsaiidroit des gens volontaire, Grotius les fonde sur un consentement de fait de la part des peuples, et les rapporte au droit des gens arbitraire. Mais outre qu’un pareil engagement serait bien souvent difficile à prouver, il n’aurait de force que contre ceux qui y seraient formellement entrés. Si cet engagement existait, il se rapporterait au droit desgens conventionnel , lequel s’étaDlit par l’bistoire, et non par le raisonnement ; il se fonde sur des faits , et non pas sur des principes. Dans cet ouvrage nous posons les principes naturels du droit des gens; nous les déduisons de la nature elle-même, et ce que nousappelonsdroit des gens volontaire, consiste dans des règles de conduite, de droit externe, auxquelles la loi naturelle oblige les Nations dé consentir ; en sorte qu’on présume de. droit leur consentement, sans le chercher dansle~s annales du monde; parce que, si même elles ne l’avaient pas donné, la loi de la nature le supplée et le donne pour elles. I^es peuples ne sont point libres ici dans leur consentement ; et celui qui le refuserait, bles-serait les droits communs des Nations. (Voyez Prélim. , ^ .)

Cje droit des gens volontaire, ainsi établi, est d’un usage très étendu ; et ce n’est point du tout une chi-

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mère, une fiction arbitraire, dénuée de fondement. Il découle de la même source; il est fondé sur les mêmes

f >rincipes que le droit naturel ou nécessaire. Pourquoi a nature impose-t-elle aux hommes telles ou telles règles de conduite , si ce n’est parce que ces règles sont nécessaires au salut et au bonheur du genre humain ? Mais les maximes du droit des gens nécessaire sont fondées immédiatement sur la nature des choses, en particulier sur celle de l’homme et de la société politique : le droit des gens volontaire suppose un principe de plus, la nature de la grande société des Nations et du commerce qu’elles ont ensemble. Ijc premier prescrit aux Nations ce qui est absolument nécessaire , et ce qui tend naturellement à leur perfection et à leur commun bonheur : le second tolère ce qu’il est impossible d’éviter sans introduire de plus grands maux.