LIV. 111 , CHAP. Xlll

dans la guerre. C’est ainsi que le roi de Prusse se mit au nombre des ennemis delaSuède, en recevant Stettin des mains du roi de Pologne et du tzar, sous le nom de sé-

3 oestre (a). Mais aussitôt qu’un souverain , par le traité éfinitifde paix, a cédéunpaysau conquérant, il a abandonné tout le droit qu’il y avait, et il serait absurde qu’il

P ût redemander ce pays à un nouveau conquérant qui arrache au premier, ou à tout autre prince qui l’aura acquis à prix d’argent, par échange, et à quelque titre que ce soit.

5 1 99. — Ifes conditions auxquelles on acquiert une ville conquise.

Le conquérant qui enlève une ville ou une province à son ennemi , ne peut y acquérir justement que les mêmes droits qu’y possédait le souverain contre lequel il a pris les armes. La guerre l’autorise à s’emparer de ce qui appartient à son ennemi; s’il lui ôte la souveraineté de cette ville ou de cette province, il l’acquiert telle qu’elle est, avec ses limitations et ses modifications quelconques. Aussi a-t-on soin, pour l’ordinaire, soit dans les capitulations particulières, soit dans les traités de paix, de stipuler que les villes etpays cédés conserveront tous leurs privilèges, libertés, et immunités. Et pourquoi le conquérant les en priverait-il à cause des démêlés qu’il a avec leur souverain? Cependant, si les habitants se sont rendus personnellement coupables envers lui par quelque attentat, il peut, en forme de peine (47)» les priver de leurs droits et de leurs franchises. Il le peut encore si ces mêmes habitants ont pris les armes contre lui, et se sont ainsi rendus directement ses ennemis. Il ne leur doit alors autre chose que ce qu’un vainquer humain et équitable doit à des ennemis soumis. S’il les unit et

(a) Par le traité de Schwedt, du 6 octobre 1713.

^ (47) Il n’était pas leur supérieur quand ils l’ont offensé :

ainsi c’est en forme de réparation ou de satisfaction, et non en forme de peine , qu’il les privera de leurs droits. D.

les incorpore purement et simplement à ses anciens Etats, ils n’auront pas lieu de se plaindre.

Jusqu’ici je parle, comme on voit, d’une ville ou d’un pays qui ne fait pas simplement corps avec une Nation, ou qui n’appartient pas pleinement à un souverain , mais sur lequel cette Nation ou ce prince, ont seulement certains droits. Si la ville ou la province conquise était pleinement et parfaitement du domaine d’uneNationou d’un souverain , elle passe sur le même pied au pouvoir du vainqueur. Unie désormais au nouvel Etat auquel elle appartient , si elle perd à ce changement , c’est un malheur dont elle ne doit accuser

S ue le sort des armes. Ainsi une ville qui faisait partie ’une république ou d’une monarchie limitée, qui avait droit de députer au conseil souverain ou à l’assemblée des Etats, si elle est justement conquise par un monarque absolu, elle ne peut plus pensera des droits de cette nature : la constitution du nouvel Etat, dont elle dépend , ne le souffre pas.

S 200. — Des terres des particuliers.

Autrefois les particuliers mêmes perdaient leurs terres par la conquête. Et il n’est point surprenant que telle fût la coutume dans les premiers siècles de Rome. C’étaient des républiques populaires, des communautés qui se faisaient la guerre ; l’Etat possédait peu de chose , et la querelle était véritablement la cause commune de tous les citoyens. Mais aujourd’hui la guerre est moins terrible pour les sujets; les choses se passent avec plus d’humanité : un souverain fait la guerre à un autre souverain , et non point au peuple désarmé. Le vainqueur s’empare des biens de l’Etat, des biens publics, et les particuliers conservent les leurs. Ils ne souffrent de la guerrequ’indirectement, etla conquête les fait seulement changer de maître.

§ 201. — De la conquête de l’État entier.

Mais si l’Etat entier est conquis, si la Nation est subjuguée, quel traitement pourra lui faire le vainqueur