II

souverain de cette ville l’espérance de la reprendre ou de la recouvrer par la paix; et du moment qu’elle retourne en sa puissance, il la rétablitdans tous ses droits (§ 2o5); par conséquent elle recouvre tous ses biens, autantquedeleurnatureilspeuventétre recouvrés. Elle reprendra donc ses immeubles des mains de ceux qui se sont trop pressés de les acquérir. Ils ont fait un marché hasardeux, en les achetant de celui qui n’y avait pas un droit absolu; et s’ils font une perte, ils ont bien voulu s’y exposer. Mais si cette ville avait été cédée à l’ennemi par un traitéde paix, ousi elle étaittombée pleinement en sa puissance par la soumission de l’Etat entier, le droit de postliminie n’a plus lieu pour elle ; et ses biens, aliénés par le conquérant, le sont validementet sans retour. Elle ne peut les réclamer, si dans la suite une heureuse révolution la soustrait au joug du vainqueur. Lorsque Alexandre fit présent aux Thessaliens de la somme qu’ils devaient aux Thébains (voyez ci-dessus, § 77), il était maître absolu delà république deThèbes, dont il détruisit la ville et fit vendre les habitants.

Les mêmes décisions ont lieu pour les immeubles des particuliers, prisonniers ou non, aliénés par l’ennemi pendant qu il était maître du pays. Grotids propose la question (a) à l’égard des oiens immeubles, possédés en pays neutre par un prisonnier de guerre. Mais cette question est nulle dans nos principes; car le souverain, qui fait un prisonnier à la guerre, n’a d’autre droit que celui de le retenir jusqu’à la fin de la guerre, ou jusqu’à ce qu’il soit racheté (§§ 148 et suivi), et il n’en acquiert aucun sur ses biens, sinon en tant qu’il peut s’en saisir. Il est impossible de trouver aucune raison naturelle , pourquoi celui qui tient un prisonnier aurait le droit de disposer de ses biens, quand ce prisonnier ne les a pas auprès de lui.

(a) Liv. III , chap. IX , S 6.