LIV. III , CHAP. XV

pour ne pas éteindre une ardeur qui faisait toute la sûi*eté de sa place. Cependant il faut, autant qu’il est possible , réprimer cette impétuosité désordonnée ; elle peut devenir funeste. Avidius-Cassids punit de mort quelques officiers de son armée, qui étaient allés sans ordre, avec une poignée de monde, surprendre un corps de 3ooo hommes, et l’avaient taillé en pièces. Il justifia cette rigueur en disant, qu il pouvait se faire qu'il y eût une ambuscade : dicens evenire potuisse ut essent insidiœ (a).

§ 232. — Si l’Etat doit dédommager les sujets des pertes qu’ils ont souffertes par la guerre.

L'Etat doit-il dédommager les particuliers des pertes qu’ils ont souffertes dans la guerre ? On peut voir dans Grotids (6), que les auteurs se sont partagés sur cette question. Il faut distinguer ici deux sortes de dommages, ceux que cause l’État, ou le souverain lui-méme, et ceux que fait l’ennemi. De la première espèce , les uns sont causés librement et par précaution , comme

3 uand on prend le champ, la maison, ou le jardin ’un particulier, pour y construire le rempart d’une ville, ou quelque autre pièce de fortification; quand on détruit ses moissons, ou ses magasins, dans la crainte

3 ue l’ennemi n’en profite. L’Etat doit payer ces sortes e dommages au particulier, qui n’en doit supporter que sa quote-part. Mais d’autres dommages sont causés

f >ar une nécessité inévitable : tels sont, par exemple, es ravages de l’artillerie, dans une ville que l’on reprend sur l’ennemi. Ceux-ci sont des accidents, des maux de la fortune, pour les propriétaires sur qui ils tombent. Le souverain doit équitablement y avoir égard , si l’état de ses affaires le lui permet ; mais on n’a point d’action contre l’Etat pour des malheurs de oette nature, pour

(a) VüLCATiüs Gallican, cité par Grotiüs , liv. III, ch. XVIII; SLnot. 6.

(é) Liv.III,ch.XX,S8.

des pertes qu’il n’a point causées librement , mais par nécessité et par accident, en usant de ses droits. ]’en dis autant des dommages causés par l’ennemi. Tous les sujets sont expo.sés à ces dommages ; malheur à celui sur qui ils tombent! On peut bien , dans une société, courir ce risque pour les biens, puisqu’on le court pour la vie. Si l’£tat devait à la rigueur dédommager tous ceux qui perdent de cette manière, les finances publiques seraient bientôt épuisées; il faudrait que chacun contribuât du sien, dans une juste proportion ; ce qui serait impraticable. D’ailleurs ces dédommagements seraient sujets à mille abus, et d’un détail effrayant. Il est donc à présumer que ce n’a jamais été l’intention de ceux qui se sont unis en société.

Mais il est très conforme aux devoirs de l’Etat et du souverain , et très équitable par conséquent, très juste même, de soulager autant qu’il se peut les infortunés

S ue les ravages de la guerre ont ruinés , de même que e prendre soin d’une famille dont le chef et le^outien a perdu la vie pour le service de l’Etat. Il est bien des dettes sacrées pour qui connaît ses devoirs, quoiqu’elles ne donnent point d’action contre lui (*).

(*) C’est en général un devoir idHispensable pour tout souverain, de prendre les mesures les plus efficaces pour empêcher que ses sujets qui sont en guerre n’en souffrent que le moins possible, bien loin de les exposer volontairement à de

f tlus grands maux. Pendant les guerres des Pays-Bas, Phiippe II défendit de rendre nu d^écbanger les prisonniers de guerre. Il défendit aux ]>aysans, sous peine de mort, de payer des contributions pour se racheter de riucendie et du pillage, et il interdit sous les meme peines les sauvegardes. Les Etats- Généraux opposèrent de très sages mesures à cette barbare ordonnance. Ils publièrent un édit dans lequel, après avoir représenté les suites funestes de la barbarie espagnole, ils exhortaient les Flamands à penser à leur conservation , et menaçaientd’userde représailles contre ceux qui obéiraient au cruel édit de Philippe. Par là ils mirent fin aux horreurs qu’il avait causées. :■') .it i«q '*tr> . ' I n *

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