CHAPITRE XVI
De diverses conventions qui se font dans le cours de la
guerre.
8 233. — De ta trêve et de la suspension d'armes.
La guerre deviendrait trop cruelle et trop funeste , si toutcommerceétaitabsolument rompu entre ennemis. Il reste encore, suivant la remarque de Grotius (a), des commerces de guerre, comme Virgile (6) et Tacite (c) les appellent. Les occurrences , les événements de la guerre , obligent les ennemis à faire entre eux diverses conventions. Comme nous avons traité en général de la foi qui doit être gardée entre ennemis, nous sommes dispensés de prouver ici l’obligation de remplir avec fidélité ces conventions, faites pendant la guerre ; il nous reste à en expliquer la nature. On convient quelquefois de suspendre les hostilités pour un certain temps; si cette convention est faite seulement pour un terme fort court, et pour quelque lieu en particulier , on l’appelle cessation d'hostilités ou suspension d'armes. Telles sont celles qui se font pour enterrer les morts après un assaut ou après un combat , et pour un pourparler, pour une conférence entre les chefs ennemis. Si l’accord est pour un temps plus considérable, et surtout s’il est général, on l’appelle plus particulièrement trêve ou armistice. Plusieurs se servent indifféremment de l’une ou de l’autre de ces expressions.
la) Liv. III,chap. XXI, § 1.
(à) Belli commercia Turnus.
Sustulit ista prior. Æneid. , X, v 532.
(c) Annal. , lib. XlV , cap. 33.
S 234. — Elle ne finit pçint la guerre.
La trèi>e, ou ta suspension dormes, ne termine point la guerre; elle en suspend seulement les actes.
S 235. — La trêve est particulière ou générale.
La trêve est particulière ou générale. Dans la première, les hostilités cessent seulement en certains lieux, comme entre une place et l’armée qui en fait le siège. La seconde les fait cesser généralement et en tous lieux , entre les deux puissances qui sont en guerre. On pourrait encore distinguer des trêves particulières, par rapport aux actes d’hostilité , ou aux personnes ; c’est-àdire, que l’on peut convenir de s’abstenir pour un temps de certaine espèce d’hostilités , ou que deux corps d’armée peuvent arrêter entre eux une trêve ou suspension d’armes, sans rapport à aucun lieu.
S 236. — Trêve générale et à longues années.
Quand une trêve générale est à longues années, elle ne diffère guère de la paix, sinon en ce qu’elle laisse indécise la question qui fait le sujet de la guerre. Lorsque deux Nations sont lasses de la guerre , sans pouvoir convenir sur ce qui forme leurs différends, elles ont recours à cette espèce d’accord. C’est ainsi qu’il ne s’est fait communément, au lieu de paix , que des trêves, à longues années entre les chrétiens et les Turcs; tantôt
1 >ar un faux esprit de religion, tantôt parce que ni es uns ni les autres n’ont voulu .se reconnaître réciproquement pour maîtres légitimes de leurs possessions respectives.
S 237. — Par qui ces accords peuvent être conclus.
Pour qu’un accord soit valide, il faut qu’il soit fait avec un pouvoir suffisant. Tout ce qui se fait à la guerre est fait en l’autorité de la puissance souveraine, qui seule a le droit et d’entreprendre la guerre et d’en diriger les opérations (§§ 4 et as 3). Mais il est impossible qu’elle exécute tout par elle-même; il faut nécessairement quelle communique une partie de son pouvoir à
