‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 5)Chapitre 138 sur 259 · LIV. III , CHAP, XVI · texte numérisé non relu

LIV. III , CHAP, XVI

ses ministres et officiers. Il s’agit de savoir quelles sont les choses dont le souverain se réserve la disposition, et quelles on pré.surae naturellement qu’il confie aux ministres de ses volontés, aux généraux et autres officiers à la guerre. Nous avons établi et expliqué cidessus (//V. II , § 207) le principe qui doit servir ici de règle générale. S’il n’y a point de mandement spécial du souverain, celui qui commande en son nom est censé revêtu de tous les pouvoirs nécessaires pour l’exercice raisonnable et salutaire deses fonctions, pour tout ce qui est une suite naturelle de sa commission; le reste est réservé au souverain , qu’on ne présume point avoir communiqué de son pouvoir, au-delà de ce qui est nécessaire pour le bien des affaires. Suivant cette règle, la trêve générale ne peut être conclue et arrêtée que par le souverain lui- même, ou par celui à qui il en a expressément donné le pouvoir. Car il n’est point nécessaire, pour le succès des opérations, qu’un général soit revetu d’une autorité si étendue. Elle passerait les termes de ses fonctions, qui sont de diriger les opérations de la guerre là où il commande, et non de régler les intérêts généraux de l’Etat. I^a conclusion d’une trêve générale est une chose si importante, que le souverain est toujours censé se l’être réservée. Un pouvoir si étendu ne convient qu’au gouverneur ou vice -roi d’un pays éloigné, pour les Etats qu’il gouverne; encore, si la trêve est à longues années, est -il naturel de présumer qu’elle a besoin de la ratification du souverain. Les consuls et autres généraux romains pouvaient accorder des trêves générales pour le temps de leur commandement; mais si ce temps était considérable, ou s’ils étendaient la trêve plus loin, la ratification du sénat et du peuple y était nécessaire. Une trêve même particulière, mais pour un long temps, semble encore passer le pouvoir ordinaire d’un général; il ne peut la conclure que sous réserve de la ratification. y... 'i- •*

Mais pour ce qui est des trêves particulières pour un II. 17

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terme court, il est souventnécessaire, presque toujours convenable, que le général ait le pouvoir de les conclure; nécessaire, toutes les fois qu’on ne peut attendre le consentement du prince; convenable, dans les occasions où la trêve ne tend qu’à épargner le sang , et ne peu t tourner qu’au cotnm u n avantage des contractan ts. On présume donc naturellement que le général, ou le commandant en chef, est revêtu de ce pouvoir. Ainsi le gouverneur d’une place et le général assiégeant peuvent arrêter des cessations d’armes pour enterrer les morts, pour entrer en pourparler; ils peuvent même convenir d’une trêve de quelques mois, à condition que la place se rendra, si elle n’est pas secourue dans ce terme, etc. De pareilles conventions ne tendent qu’à adoucir les maux de la guerre, et ne peuvent probablement causer de préjudice à personne.

S 238. — Hs engagent la foi du souverain.

Toutescestrèveset suspensions d’armes se concluent par l’autorité du souverain, quicon.sent aux unes immédiatement, et aux autres par le ministère de ses généraux et officiers; elles engagent sa foi, et il doit veiller à leur observation.

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