Quand la trêve commence à obliger

Iæ trêve oblige les parties contractantes, dès le moment qu’elle est conclue. Mais elle ne peut avoir force deloi,à l’égard des sujets de part et d’autre, que quand elle a été solennellement publiée; et comme une loi inconnue ne saurait imposer d’obligation , la trêve ne lie les sujets qu’à mesure qu’elle leur est dûment notifiée. De sorte que, si avant qu’ils aient pu en avoir une connaissance certaine, ils commettent quelque chose de contraire, quelque hostilité, on ne peut les punir. Mais comme le souverain doit remplir ses promesses, il est obligé de faire restituer les prises faites depuis le moment où la trêve a dù commencer. Les sujets qui ne l’ont pas observée faute de la connaître, ne sont tenus à aucun dédommagement , non plus que