LIV. III, CHAP. XVI

leur souverain, qui n’a pu la leur notifier plus tôt. C’est un accident où il n’y a ni de sa faute ni de la leur. Un vaisseau se trouvant en pleine mer lors de la publication d’une trêve, rencontre un vaisseau ennemi et le coule à fond; comme il n’est coupable de rien, il ne peut être tenu du dommage. S’il a pris ce vaisseau, il est seulement obligé à le rendre, ne pouvant le retenir contre la trêve. Mais ceux qui, par leur faute, ignoreraient la publication de la trêve, seraient tenus à réparer le dommage qu’ils auraient causé contre sa teneur. La faute simple, et .surtout la faute légère, peut bien éviter, jusqu à un certain point, la punition; et certainement elle ne mérite pas la même peine que ledol; mais elle ne dispense point de la réparation du dommage. Afin d’éviter autant qu’il se peut toute difficulté, les souverains ont coutume, dans les trêves, comme dans les traités de paix, de fixer des termes différents, suivant la situation et la distance des lieux, pour la cessation des hostilités.

S 240. — Publication de la frèt e.

Puisque la trêve ne peut obliger les sujets si elle ne leur est connue, elle doit être solennellement publiée dans tous les lieux où l’on veut qu’elle .soit observée.