LIV, III, CHAP. XVI

S 244. — Du temps de la trive.

Il est nécessaire de bien déterminer le temps de la trêve, afin qu’il n’y ait ni doute ni contestation sur le moment où elle commence et celui où elle finit. La langue française, extrêmement claire et précise pour qui sait la parler, offre des expressions à l’épreuve de la chicane la plus raffinée. Avec les mots inclusivement et exclusivement, on évite toute l’ambiguité qui peut se trouver dans la convention à l’égard des deux termes de la trêve, de son commencement et de sa fin. Par exemple , si Ton dit que la trêve durera depuis le premier de mars inclusivement, jusqu’au i5 d’avril aussi inclusivement, il ne reste aucun doute ; au lieu que si l’on eût dit simplement, du premier marsan 1 5 d’avril, il y aurait lieu de disputer si ces deux jours, qui servent de termes, sont compris ou non dans la trêve. En effet, les auteurs se partagent sur cette question. A l’égard du premier de ces deux jours, il parait indubitable qu’il est compris dans la trêve; car si l’on convient qu’il y aura trêve depuis le premier mars, cela veut dire naturellement, que les hostilités cesseront le premier de mars. Il y a un peu plus de doute à l’égard du dernier jour; l’expression semblant

le séparer du temps de l’armistice. Cependant, comme on dit souvent ,jusques et compris un tel jour , le mot jusque n’est pas nécessairement exclusif, suivant le génie de la langue; et comme la trêve, qui ^argne le sang humain, est sans doute une matière favorable, le plus sûr est peut-être d’y comprendre le jour même du terme. I^es circonstances peuvent aussi servir à déterminer le sens. Mais on a grand tort de ne pas ôter toute équivoque, quand il n’en coûte pour cela qu’un mot de plus.

Le mot deyourdoits’entendre d’un jour naturel dans les conventions de Nation àNation; car c’est en ce sens

3 ne le your leur sert de commune mesure : la manière e compter par jours civils vient du droit civil de cha-

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que peuple, et varie selon les pays. Le jour naturel commence au lever du soleil , et sa durée est de vingtquatre heures, ou d’une révolution diurne du soleil. Si donc l’on convient d’une trêve de cent jours, àcommencer au premier de mars , la trêve commence au lever du soleil le premier de mars, et elle doit durer cent jours de vingt-quatre heures chacun. Mais comme le soleil ne se lève pas toute l’année à la méipe heure, pour ne pas donner dans la minutie et dans une chicane indigne de la bonne foi qui doit régner dans ces sortes de conventions, il faut sans doute entendre que la trêve finit au lever du soleil, comme elle a commencé. Le terme d’un jour s’entend d’un soleil à l’autre, sans chicaner sur quelques mQmentsdont son lever avance ou retarde. Celui qui, ayant fait une trêve de cent jours, à commencer au ai de juin, où le soleil se lève environ à quatre heures, prendrait les armes à cette même heure le jour que la trêve doit finir, et surprendrait ainsi son ennemi avant le lever du soleil, serait sans doute regardé comme un chicaneur sans foi. *.

Si l’qn n’a point marqué de terme pour Je commencement de la trêve, comme elle oblige les contractants aussitôt qu’elle est conclue (§ aSÎq), ils doivent la faire incessamment publier, pour qu’elle soit observée. Car elle n’oblige les sujets que du moment qu’elle est dûment publiée relativement à eux (Jbid.\ et elle ne commence à courir que du moment de la première publication, à moins qu’on ne soit autrement convenu. . I

S 246 . — Des effets de la trêve, de ce qui est permis, ou non, pendant sa durée. Première règle : Chacun peut faire chez soi ce qu’il a droit de faire en pleine paix.

L’effet général de la trêve est de faire cesser absolument toute hostilité; et, pour éviter toute dispute sur les actes qui méritent ce nom , la règle générale est

3 ue chacun, pendant la trêve, peut faire chez soi, ans les lieux dont il est maître, tout ce qu’il serait

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