LIV. 111, CHAP. XVI

leurs et des transfuges, on peut les recevoir pendant la trêve, puisqu’on les reçoit, même en pleine paix, quand on n’a point de traité qui le défende. £t si l’on avait un pareil, traité, l’effet en est annulé, ou au moins suspendu, par la guerre qui est survenue.

S 255. — On ne peut saisir pendant la trêve les personnes ou les biens des ennemis.

Saisir les personnes , ou les choses qui appartiennent à l’ennemi, sans qu’on y ait donné lieu par quelque faute particulière, est un acte d’hostilité, et par conséquent il ne peut se faire pendant la trêve.

§ 256. — Du droit de postliminie pendant la trêve.

Et puisque le droit de postliminie n’est fondé que sur l’état de guerre (voyez le chap. XIV de ce livré ) , il ne peut s’exercer pendant la trêve, qui suspend tous les actes de la guerre, et qui laisse toutes choses en état ( § a5i ). Les prisonniers mêmes ne peuvent alors se soustraire au pouvoir de l’ennemi, pour être rétablis dans leur premier ét»t. Car l’ennemi est en.droit de les retenir pendant la guerre, et c’est seulement quand elle finit, que son droit sur leur liberté expire. (§ i48.)

S 257. — On peut aller et venir pendant la trêve.

Naturellement il est permis auje ennemis d’aller et de venir les uns chez les autres pendant la trêve, surtout si elle est faite pour un temps considérable, tout comme cela est permis en temps de paix, puisque les hostilités sont suspendues. Mais il est libre à chaque souverain, comme il le lui serait aussi en pleine paix, de prendre des précautions pour empêcher que ces allées et venues ne lui soient préjudiciables. Des gens , avec qui il va bientôt rentrer en guerre, lui sont suspects à juste titre. Il 'peut même, en faisant la trêve, déclarer qu’il n’admettra aucun de.s ennemis dans les lieux de son obéissance.

§ 258 . — De ceux qui sont retenus par un obstacle invincible, après l'expiration de la trêve.

Ceux qui étant venus dans les terres de l’ennemi pendant la trêve, y sont retenus par une maladie, ou par quelque obstacle insyrmontable, et s’y trouvent encore à la fin de la trêve, peuvent à la rigueur être faits prisonniers. C’est un accident qu’ils pouvaient

P révoir, et auquel ils ont bien voulu s’exposer. Mais humanité et la générosité demandent, pour l’ordinaire, qu’on leur donne un délai suffisant pour se retirer.

S 259. — Des conditions particulières ajoutées aux trêves.

Si dans le traité d’une trêve on retranche ou ajoute à tout ce qui vient d’être dit, c’est une convention particulière , qui oblige les contractants. Ils doiventtenir ce qu’ils ont validement promis; et les obligations qui en résultent forment un droit pactice, dont le détail n’entre point dans le plan de cet ouvrage.

S 260. — A l’expiration de la trêve, la guerre recommence sans nouvelle déclaration.

La trêve ne faisant que suspendre les effets de la

{ [lierre (§ a33), au moment qu’elle expire, les hostiités recommencent, sans qu’il soit besoin d’une nouvelle déclaration de guerre. Car chacun sait d’avance que dès ce moment la guerre reprendra son cours; et les raisons qui en -rendent la déclaration nécessaire {voyez le § 5 1 ) n’ont point lieu ici.

Cependant une trêve à longues années ressemble fort à la paix, et elle en diffère seulement en ce qu’elle laisse subsister le sujet de la guerre. Or, comme il peut arriver que les circonstances et les dispositions aient fort changé de part et d’autre dans un long espace de temps , il est tout-à-fait convenable à l’amour de la paix, qui sied si bien aux souverains, au soin qu’ils doivent prendre d’épargner le sang de leurs sujets, et même celui des ennemis; il est, dis-je, tout-à-fait convenable à ces dispositions, de ne point reprendre les

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