LIV. III , CHAP. XVI

aPmes à la fin d’une trêve qui en avait fait disparaître et oublier tout l’apptareil , sans faire quelquedéclaration qui puisse inviter l’ennemi à prévenir une nouvelle effusion de sang. Les Romains ont donné l’exemple d’une modération si louable. Ils n’avaient fait qu’une trêve avec la ville de Veies, et même leurs ennemis n’en avaient pas attendu la fin pour recommencer les hostilités; cependant, la trêve expirée, il fut décidé par le collège Ae?, féciaux , qu’on enverrait demander satisfaction avant que de reprendre les armes (a).

S 261 . — Des capitulations, et par qui elles peuvent être conclues.

Les capitulations des places qui se rendent, tiennent un des premiers rangs parmi les conventions qui se font entre ennemis dans le cours de la guerre. Elles sont arrêtées d’ordinaire entrele général assiégeante! le gouverneur de la place, agissant l’un et l’autre par l’autorité qui est attribuée à leur charge ou à leur commission. Nous avons exposé ailleurs {liv. II, chap. 14) les principes du pouvoir qui est confié aux puissances subalternes, avec les rêglesgénérales pour en juger; et tout cela vient d’être rappelé en peu dfemots, et appliqué en particulieraux généraux et autres commanoants en chef dans la guerre (§ a37). Puisqu’un général et un commandant de place doivent être naturellement revêtus de tous les pouvoirs néce.ssaires pour l’exercice de leurs fonctions, on est en droit de présumer qu’ils ont ces pouvoirs; et celui de conclure une capitulation est certainement de ce nombre, surtout lorsqu’on ne peut attendre les ordres du souverain. Le traité qu’ils auront fait à ce sujet sera donc valide, et il obligera les souverains , au nom et en l’autorité desquels les commandants respectifs ont agi.

8 262. — Des clauses qu elles peuvent contenir. «

Mais il faut bien remarquer que si ces officiers ne veulent pas excéder leurs pouvoirs, ils doivent se tenir

(a) Tit.-Liv., lib. IV, cap. .30.

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exactement dans les termes de leurs fonctions, et ne point toucher aux choses qui ne leur sont pas commises. Dans l’attaque et la défense, dans la prise ou dans la reddition d’une place, il s’agit uniquementde sa posse.ssion, et non de la propriétq« ou du droit; il s’a^t aussi du sort de la garnison. Ainsi, les commandants peuvent convenir de la manière dont la ville qui capitule sera possédée; le général assiégeant peut promettre la sûreté des habitants, la conservation de la religion, des franchises, des privilèges. Et quant à la garnison , il peut lui accorder de sortir avec armes et bagages, avec tous les honneurs de la guerre, d’être escortéeetconduiteenlieude sûreté, etc.lÆ commandant de la place peut la remettre à discrétion , s’il ’f est contraint par l’état des choses; il peut se rendre lui et sa garnison prisonniers de guerre, ou s’engager qu’il ne porteront point les armes contre ce même ennemi et ses alliés jusqu’à un terme convenu, même |tjsqu’à la fin de la guerre, et il promet valideraÀit]^ur ceux qui sont sous .ses ordres , obligés de Fui ç^ir, tant qu’il demeure dans les termes de ses fonomhs.

Mais si le général assiégeant s’avisait de promettre que son maître ne pourra jamais s’approprier la place conquise, ou qu’il sera obligé de la rendre après un certain temps, il sortirait des bornes de ses pouvoirs, en contractant sur des choses dont le soin ne lui est pas commis. Et il faut en dire autant du commandant, qui, dans la capitulation, entreprendrait d’aliéner sa

( )Iace pour toujours, d’ôteràson souverain le droit de a reprendre, ou qui promettrait que sa garnison ne portera jamais les armes, même dans une autre guerre. Ses fonctions ne lui donnent pas un pouvoir si étendu. S’il arrive donc que dans les conférences pour la capitulation , l’un des commandants ennemis insiste sur des conditions que l’autre ne se croit pas en pouvoir d’accorder, ils ont un parti à prendre; c’est de convenir d’une suspension d’armes, pendant laquelle toutes cho-

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ses demeurent dans leur état , jusqu’à ce qu’on ait reçu lies ordres supérieurs.

S 263. — Observation des capitulations et son utiliU.

On a dû voir dès l’entrée de ce chapitre, pourquoi nous nous dispensons de prouver ici que toutes ces conventions, faites pendant le cours de la guerre, doivent être observées ayec fidélité. Clontentons-nous donc deremarquer, ausujetdescapitulationsen particulier, que s’il est injuste et honteux de les violer, cette perfidie devient souvent préjudiciable à celui qui s’en rend coupable. Quelle confiance prendra-t-on désormais en lui? Les villes qu’il attaquera supporteront les plus cruelles extrémités, plutôt que de se fiera sa parole. Il fortifie ses ennemis, en les poussant à une défense désespérée; et tous les sièges qu’il lui faudra entreprendre deviendront terribles. Au contraire, la fidélité gagne la confiance et les cœurs, elle facilite les entreprises, lève les obstacles, etprépare de glorieux succès. L’histoire nous en fournit un bel exemple dans la conduite de George Baste, général desimpériaux, en 1 602, contre Battory et les Turcs. Les révoltés du parti de Battory ayant emporté Bistrith, autrement Nissa, Baste reprit cette place par une capitulation, qui fut violée en son absence par quelques soldats allemands; ce qu’il n’eut pas sitôt appris à son retour, qu’il fit pendre tous ces soldats, et paya de ses deniers aux habitants le dommage qui leur avait été fait. Cette action toucha si fort les révoltés, qu’ils se soumirent tous à l’empereur, .sans demander d’autre sûreté que la parole de Baste (a).

S 264. — Des promesses faites à l'ennemi par des particuliers.

IjCs particuliers, gens de guerre ou autres, qui se trouvent seuls vis-à-vis de l’ennemi, sont, par cette nécessité, remis à leur propre conduite; ils peuvent

(a) Mémoire de SvUj'i, rédigés par l’abbé de u’Êcluse, tom. IV, |j. 179 et 180.

faire, quant à leur personne, ce que ferait un commandant par rapport à liii-méme et à sa troupe, en sorte que s’ils fontquelque promesse, à raison de l’état où ils se trouvent, pourvu qu’elle ne touche point à des choses qui ne peuvent jamais être de la compétence d’un particulier, cette promesse est valide, comme faite avec un pouvoir suffisant. Car lorsqu’un .sujet ne peut ni recevoir les ordres du souverain , ni jouir de sa protection , il rentre dans ses droits naturels , et doit pourvoir à sa .sûreté par tous moyens justes et honnêtes. Ainsi, quand ce particulier a promis une somme pour sa rançon , loin que le souverain puisse le dégager de .sa promesse, il doit l’obliger à la tenir. Le bien de l’Etat demande que la foi soit gardée, et que les sujets aient ce moyen de sauver leur vie, ou de recouvrer leur liberté.

C’est ainsi qu’un prisonnier relâché sur sa parole, doit la tenir religieusement; et son souverain n’est point en droit de s’y opposer : car sans cette parole donnée, le prisonnier n’eût pas été relâché. ^

Ainsi encore, les habitants de la campagne, des villages, ou des villes sans défense, doivent payer les contributions qu’ils ont promises pour se racheter du pillage.

^ Bien plus , il serait même permis à un sujet de renoncer à sa patrie, si l’ennemi , maître de sa personne, ne voulait lui accorder la vie qu’à cette condition : car dès le moment que la société ne peut le protéger et le défendre, il rentre dans ses droits naturels. Et d’ailleurs, s’il s’obstinait, que gagnerait l’Etat à sa mort ? Certainement, tant qu’il reste quelque espérance, tant qu’il y a moyen de servir la patrie, on doit s’exposer pour elle, et braver tous les dangers. Je suppose qu’il faille, ou renoncer à sa patrie, ou périr sans aucune utilité pour elle. Si l’on peut la servir en mourant, il est beau d’imiter la générosité héroïque des Decius. On ne pourrait s’engager, même pour sauver sa vie, à ser-