CHAPITRE XVII

Des sauf s-conduits et des passe-ports : questions sur la rançon des prisonniers de guerre.

S 265. — Ce que c'est qu'un sauf-conduit et un passe-port.

Le sauf-conduit et le passe-port sont une espèce de privilège, qui donne aux personnes le droit d’aller et de venir en sûreté, ou, pour certaines choses, celui de les transporter aussi en sûreté. Il paraît que, suivant l’usage et le génie de la langue, on se sert du terme de passe-port, dans les occasions ordinaires, pour les

f eus en qui il n’y a aucun empêchement particulier 'aller et de venir en sûreté, et à qui il sert pour plus grande assurance et pour éviter toute discussion, ou pour les dispenser de quelque défense générale; le sauf-conduit se donne à des gens qui, sans cela, ne pourraient aller en sûreté dans les lieux oû celui qui

(a) Procop. Goth., lih. II, c. l, apud Pufkend., lib. VIII, eap. 7, S 15.

l’accorde est le maître; à un accusé, par exemple, ou à un ennemi. C’est de ce dernier que nous avons à traiter ici.

S 266. — De quelle autorité le sauf-conduit émane.

Tout sauf-conduit émane de l’autorité souveraine, comme tout autre acte de suprême commandement. Mais le prince peut commettre à ses officiers le pouvoir de donner^des saufs-conduits,et ils en sont revêtus, ou par une attribution expresse, ou par une conséquence de la nature de leurs fonctions. Un général d’armée, par la nature même de sa charge, peut donner des .saufs-conduits. Et puisqu’ils émanent , quoique médiatement, de l’autoritésouveraine, les autres généraux ou officiers du même prince doivent les respecter.

S 267. — Il ne peut se transporter d'une personne à l'autre.

La personne nommée dans le sauf-conduit ne peut transporter son privilège à une autre. Car elle ne sait point s’il est indifférent à celui qui l’a donné que tout autre en use à sa place ; elle ne peut le présumer ; elle doit même présumer le contraire , à cause des abus qui pourraient en naître; et elle ne peut .s’attribuer plus de droit qu’on ne lui en a voulu donner. Si le sauf-conduit est accordé, non pour des personnes, mais pour certains effets, ces effets peuvent être conduits par d’autres que le propriétaire ; le choix de ceux qui les transportent estindifférent, pourvu qu’il n’y ait rien dans leur personne qui puisse les rendre justement suspects à celui qui donne le sauf-conduit, ou leur interdire l’entrée de ses terres.

S 268. — Étendue de la sûreté promise.

Celui qui promet sûreté par un sauf-conduit, la promet partout où il est le maître; non pas seulement dans ses terres, mais encore dans tous les lieux où il pourrait avoir des troupes. Et non-seulement il doit .s’abstenir de violer lui-même, ou par ses gens, cette sûreté; il doit de plus protéger et défendre celui à qui