LIV. Il, CHAP, XVII

choses, pour se dégager d’une promesse ; il n’y en aurait aucune sur laquelle on pût faire fond.I.e seul état des choses , à raison duquel la promesse a été faite, lui est essentiel ; et le changement seul de cet état peut légitimement empêcher ou suspendre l’effet de cette promesse. Cest là le sens qu’il faut donner à cette maxime des jurisconsultes, omnis intelligiiur

rebus sic stantibus.

Ce que nous disons des promesses, doit s’entendre aussi des lois. T>a loi qui se rapporte à un certain état des choses, ne peut avoir lieu que dans ce même état. On doit raisonner de même à l’égard d’une commission. C’est ainsi que Titus, envoyé par son père pour rendre des devoirs à l’empereur, retourna sur ses pas lorsqu’il eut appris la mort de Galba.

J 297. — Interprétation d'un acte dans les cas imprévus.

Dans les cas i/npr^m, c’est-à-dire , lorsque l’état des choses se trouve tel, que l’auteur d’une disposition ne l’a point prévu, et n’a pu y penser, il faut suivre plutôt son intention que ses paroles , et interpréter l'acte comme il (interpréterait lui-même s’il était présent , ou conformément à ce qu’il eût fait s’il eût prévu les choses que (on connaît présentement. Cette règle est d’un grand usage pour les juges, pour tous ceux dont la charge, dans la société, est de donner effet aux dispositions des citoyens. Un père donne, par son testament, un tuteur à ses enfants en bas âge. Après sa mort, le magistrat trouve que le tuteur nomme est un dissipateur, sans biens comme sans conduite ; il le renvoie, et en établit un autre, suivant les lois romaines (a), s’attachant à l’intention du testateur, et non point à ses paroles; car il est bien raisonnable de penser, et on doit le présumer ainsi, que ce père n’a jamais prétendu donner à ses enfants un tuteur qui les ruinerait; il en eût nommé un autre, s’il eût connu les vices de celui-ci.

(«) Digest, lib. XXVI , lit. III, de Confirm. tutor. Leg. ttt.

$ 298. — De la raison prise de la possibilité, et non de ta seule , existence d’une chose.

(humd les choses qui entrent dans la raison d’une loi ou aune convention sont considérées, non comme actuellement existantes, mais seulement comme possibles; ou en d’autres termes , quand la crainte d’un événement est la raison (f une loi ou d’une promesse , on rien peut excepter que les cas seuls où l'on démontrera que t événement est véritablement impossible. seule possibilité

de l’événement suffit pour empêcher toute exception. Si, par exemple, un traité porte que l’on ne mènera )oint d’armée ou de flotte en certain lieu , il ne sera >as permis d’y conduire une armée ou une flotte , sous ïrétexte qu’on le fait sans aucun dessein de nuire. Car e but d’une clause de cette nature n’est pas seulement de prévenir un mal réel , mais encore d eloigner tout danger et de s’épargner jusqu’au moindre sujet d’inquiétude. Il en est de même de la loi qui défend de marcher la nuit dans les rues avec une torche, ou une chandelle allumée. II serait inutile à celui qui viole la loi, de dire qu’il n’en est point arrivé de mal , qu’il a porté la torche avec tant de circonspection , que l’on n’en devait craindre aucune suite; c’est assez que le malheur de causer un incendie fût possible , pour que l’on eût dû obéir à la loi; et on l’a violé, en causant une crainte que le législateur voulait prévenir.

S 299. — Des expressions susceptibles d'un sens étendu et d'un sens plus resserré.

Nousavonsfaitobserver,dès l’entrée de ce chapitre , que les idées des hommes et leur langage ne son t pas toujours exactementdéterminés. Il n’estsans doute aucune langue qui n’offre des expressions, des mots, ou des phrases entières, susceptibles d’un sens plus ou moins étendu. Tel mot convient également au genre et à l’espèce, celui de faute comprend le dol et la faute proprement dite; plusieurs animaux n’ont qu’un nom commun aux deux genres, perdrix, alouette ,moinem,al.c.