LIV. Il, CHAP. XVII

Quand on parle des chevaux seulement par rapport aux services qu’ils rendent aux hommes, on comprend aussi sous ce nom les cavales. Un mot, dans le langage de l’art, a quelquefois plus, quelquefois moins d’étendue que dans l’usage vulgaire : la mort, en termes de juris* prudence, signifie non-seulement la mort naturelle, ' mais aussi la mort civile: verbum, dans une grammaire latine, ne signifie que le verbe; dans l’usage ordinaire, ce terme signifie un mot, une parole. Souvent aussi la même phrase désigne plus de choses dans une occasion, et moins dans une autre, suivant la nature du sujet ou de la matière ; envoyer du secours , s’entend quelquefois d’un secours de troupes, dont celui qui le reçoit fait les frais. 11 est donc nécessaire d’établir

des règles pour l’interprétation de ces expressions indéterminées , pour marquer les cas où on doit les prendre dans le sens le plus étendu , et ceux où il faut les réduire au sens le plus resserré. Plusieurs des règles que nous avons déjà exposées peuvent servir à cette fin.

S 300. — I?es choses favorables et des choses odieuses.

Mais c’est particulièrement ici que se rapporte la fameuse distinction des choses yàvoraù/c.; et des choses odieuses. Quelques-uns l’ont rejetée (a); c’est sans doute faute de la bien entendre. En effet, les définitions qui ont été données du favorable et de Vodieux, ne satisfont pas pleinement, et ne sont point d’une ap-

f dication aisée. Après avoir mûrement considéré ce que es plus habiles ont écrit sur cette matière, voici, ce me semble, à quoi se réduit toute la question, et lu juste idée de cette distinction fameuse. Quand les dis positions d’une loi ou d’une convention sont nettes, claires, précises, d’une application sûre et sans difficulté, il n’y a lieu à aucune interprétation , à aucun

[a) Voyei les remarques de Barbeyrac sur Grotius et sur PUFFENDORTF.

commentaire (§ a63). point précis de la volonté du

législateur, ondes contractants, estcequ’il faut suivre. Mais si leurs expressions sont indéterminées, vagues, et susceptibles d'un sens plus ou moins étendu , si ce point précis de leur intention, dans le cas particulier dont il s’agit, ne peut être découvert et fixé par les autres règlesd’interprétation, il fautleprésumcrsuivant les lois (Te la raison et de l’équité, et pour cela il est nécessaire de faire attention à la nature des choses dont il est question. Il est des choses dont l’équité souffre plutôt l’extension que la restriction, c’est-à-dire, qu’à l’égard de ces choses-là, le point précis de la volonté n’étant pas marqué dans les expressions de la loi ou du contrat, il est plus sûr, pour garder l’équité, de placer ce point, de le supposer, dans le sens le plus étendu, que dans le sens le plus resserré des termes, d’étendre la signification des termes, que de la resserrer : ces choses-là sont celles que l’on appelle favorables. Les choses odieuses, au contraire, sont celles dont la restriction tend plus sûrement à l’équité, que leur extension. Figurons-nous la volonté, l’intention du législateur ou des contractants comme un point fixe. Si ce point est clairement connu, il faut s’y arrêter précisément : est-il incertain? on cherche au moins à s’en approcher. Dans les choses favorables, il vaut mieux passer ce point que ne pas l’atteindre ; dans les choses odieuses, il vaut mieux ne pas l’atteindre que le pa.sser.

S 30 1 . — Ce qui tend à V utilité commune et à l’égalité, estfavorable ; le contraire est odieux.

Il ne sera pas difficile maintenant de marquer en général quelles choses sont favorables , et quelles sont odieuses. D’abord , tout ce qui va à l'utilité commune dans les conventions , tout ce qui tend à mettre l égalité entre les contractants, est favorable. Que les conditions soient égales entre les parties, c’est la voix de l’équité, la règle générale des contrats. On ne présume point.