LIV. III, CHAP. XVII

délai convenable. Car on lui a promis sûreté; et bien qu’elle ne lui fût promise que pour un certain temps, ce n’est pas sa faute s’il n’a pu partir dans ce temps-Ià. Iæ cas e.st différent de celui d’un ennemi qui vient chez nous pendant la trêve : nous n’avons fait à celuici aucune promesse particulière ; il profite , à ses périls, d’une liberté générale, donnée parla suspension des hostilités. Nous avons uniquement promis à l’ennemi de nous abstenir de toute hostilité jusqu’à un certain temps; et le terme passé, il nous importe qu’elles puissent reprendre librement leur cours, sans qu’on ait à nous opposer une multitude d’excuses et de prétextes.

8 275. — L» sauf-condait n expire pas à la mort de celui qui l'a

donné. •

Iæ sauf- conduit n’expire point à la mort de celui qui l’a donné, ou au moment de sa déposition; caril est donné en vertu de l’autorité souveraine, laquelle ne meurt point, et dont l’efficacité n’est point attachée à la personne qui l’exerce. Il en est de cet acte comme desautres dispositions du commandement public; leur validité, leur durée ne dépend point de la vie de celui qui les a faites, à moins que par leur nature même, ou par une déclaration expresse, elles ne luisoientpersonnelles.

8 276. — Comment il peut être révoqué.

Cela n’empêche point que le successeur ne puisse révoquer un sauf-conduit, s’il en a de bonnes raisons. Celui-là même qui l’adonné, peut bien le révoquer en pareil cas, et il n’est pas toujours tenu de dire ses raisons. Tout privilège peut être révoqué quand il devient nuisible à l’Etat : le privilège gratuit, purement et simplement, et le privilège acquis à titre onéreux , en indemnisant les ‘intéressés. Supposez qu’un prince, ou son général, se prépare à une expédition secrète; souffrira-t-il qu’au moyen d’un sauf- conduit obtenu précédemment ou vienne épier ses préparatifs pouren

rendre compte à l’ennemi? Mais le sauf- conduit ne peut devenir un piège; en le révoquant, il faut donner au porteur le temps et la liberté de se retirer en sûreté. Si on le retient quelque temps, comme on ferait à tout autre voyageur, pour empêcher qu’il ne porte des lumières à l’ennemi, ce doit être sans aucun mauvais traitement, et seulement jusqu’à ce que cette raison n’ait plus lieu.

S 277. — D‘un sauf-conduit avec la clause , pour autant de temps qu’il nous plaira.

Si le sauf- conduit porte cette clause, /jour autant de temps qu'il nous plaira, il ne donne qu’un droit précaire, et peut être révoqué à tout moment. Tant qu’il ne l’est pas expressément, il demeure valable.il tombe par la mort de celui qui l’a donné, lequel cesse dès-lorsde vouloir la continuation du privilège. Mais il Êiut toujours entendre , que du moment que le saufconduit expire de cette manière, on doit donner au porteur le temps de se retirer en sûreté.

S 278. — Des conventions qui concernent le rachat des prisonniers.

Après avoir traité du droit de faire des prisonniers de guerre, de l’obligation de les relâcher à la paix, par échange ou pour une rançon, et de celle où se trouve leur souverain de les délivrer, il nous reste à considérer la nature des conventions qui ont pour objet la délivrance de ces infortunés. Si les souverains qui se font la guerre sont convenus d’un cartel pour l’échange ou la rançon des prisonniers, ils doivent l’observer fidèlement, ainsi que toute autre convention . Mais si, comme cela s’est pratiqué souvent autrefois, l’Etat laisse à chaque prisonnier, au moins pendant le cours de la guerre, le soin de se racheter lui - même, il se présente, au sujet de ces conventions particulières, bien des questions dont noustoucherons seulement les principales.

8 279. — droit d'exiger une rançon peut se transférer.

Quiconque a légitimement acquis le droit d’exiger